DAO - Type fournitures des équipements - du matériel - des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux - DTAO

Sep 1, 2026

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Dossier Type d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de fournitures portant sur les équipements, le matériel, les produits pharmaceutiques et les consommables médicaux, pour un Appel d’Offres National/International. Présente les sigles et dispositifs institutionnels (ARMP, MINMAP, commissions de passation) ainsi que les règles d’élaboration et d’utilisation: insertion des informations spécifiques aux emplacements prévus, suppression des dispositions alternatives, contrôle des contradictions et respect des instructions relatives aux pièces, formulaires et critères d’évaluation. Inclut une charte d’intégrité et des modèles de pièces.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages261

Temps de lecture1 h 31 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Préface

Objet et périmètre du Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO)

Instructions générales d’utilisation

Table des matières

Pièce n°11 : La Charte d’Intégrité

Procédures de soumission en ligne

Lettre d’invitation à soumissionner

Préqualification des candidats (le cas échéant)

PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE-WORK-FATHERLAND REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON [MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE] [Insérer dénomination] [COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES] [Insérer dénomination] FINANCEMENT : ……………………… IMPUTATION : ……………………… EXERCICE ……. DAO-TYPE FOURNITURES DES EQUIPEMENTS, DU MATERIEL, DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CONSOMMABLES MEDICAUX [Insérer mois et année] Table des sigles ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics BPU : Bordereau des Prix Unitaires DQE : Devis Quantitatif et Estimatif MINMAP : Ministère des Marchés Publics MO/MOD : Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué SDPU : Sous-Détail des Prix Unitaires CIPM : Commission Interne de Passation des Marchés CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics DTAO : Dossier Type d’Appel d’Offres DAO : Dossier d’Appels d’Offres Préface Le présent Dossier Type d’Appel d’Offres est élaboré par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et mis en vigueur par l’Autorité Chargée des Marchés Publics à l’intention des Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des marchés de fournitures des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux par Appel d’Offres National/International. Il comprend : Pièce n°11 : La Charte d’Intégrité ; [N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l’ARMP et mis en vigueur par l’Autorité chargée des Marchés Publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d’aider les Maîtres d’Ouvrages et Maîtres d’Ouvrage Délégués à élaborer leurs dossiers d’appels d’offres. Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d’informations, de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible au siège de l’ARMP et dans ses Centres Régionaux]. Après insertion des détails spécifiques aux emplacements indiqués et suppression des dispositions alternatives non appropriées, le document peut être utilisé, une fois que le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué est assuré de l’absence de toute contradiction ou de conflit entre clauses. Les instructions générales qui suivent doivent par ailleurs être respectées par les utilisateurs de ce document: Les informations particulières, comme le nom du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué et l’adresse pour le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), doivent être renseignées dans l’Avis d’Appel d’Offres et dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Le document final ne doit pas comporter de vide ou de dispositions alternatives; Les notes de bas de page ou en italique insérées dans l’Avis d’Appel d’Offres, le RPAO, le CCAP, le Calendrier de Livraison, le Bordereau des Prix, le Détail Estimatif représentent des instructions ou guides à suivre par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué. Elles ne doivent plus apparaître dans le document final ; Les notes de bas de page insérées dans les formulaires inclus dans la Pièce n°10 devant être remplis par le soumissionnaire, sont à conserver, car elles contiennent des instructions à l’intention de ce dernier; Les critères de qualification des candidats et d’analyse des offres ainsi que les diverses méthodes d’évaluation présentées dans le RGAO doivent faire l’objet d’un examen approfondi en vue de ne retenir dans le RPAO que ceux applicables à la consultation considérée. Il est important de rappeler que les dossiers d’appels d’offres relatifs à certains travaux spécifiques priment sur le présent document s’ils sont élaborés et mis en vigueur conformément à la réglementation en vigueur Table des matières TOC \h \z \t "DTAO pièce;1" HYPERLINK \l "_Toc189215361" PIECE N°0. Lettre d’invitation à soumissionner PAGEREF _Toc189215361 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc189215362" PIECE N°1. Avis d'Appel d'Offres (AAO) PAGEREF _Toc189215362 \h 11 HYPERLINK

FAQ

À quoi sert ce Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) ?

Il sert à encadrer la passation des marchés de fournitures d’équipements, de matériel, de produits pharmaceutiques et de consommables médicaux via appel d’offres national/international.

Quelles sont les étapes d’utilisation avant d’établir le document final ?

Insérer les détails spécifiques aux emplacements indiqués, supprimer les dispositions alternatives non appropriées et vérifier l’absence de toute contradiction ou conflit entre clauses.

Quelles informations doivent être renseignées par le Maître d’Ouvrage dans les pièces de l’appel d’offres ?

Le nom et l’adresse pour le retrait du DAO, à renseigner notamment dans l’Avis d’Appel d’Offres et dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Sep 1, 2026

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