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Ils doivent être supprimés du courrier définitif.\nRappel : ce courrier doit être adressé à l'agent avant sa radiation des cadres pour abandon de poste en lettre recommandée avec accusé de réception\nMonsieur (Madame)....\n……………………….\n……………………….\nà … , le …\nEnvoi en recommandé avec accusé de réception n° …\nObjet : Mise en demeure de reprise de fonction après une contre-expertise médicale\nMonsieur (ou Madame),\nDepuis le …, vous êtes placé en congé de maladie ordinaire (ou autres : de longue maladie, grave maladie, longue durée, CITIS, …). Nous avons à cet égard décidé de diligenter une contre-expertise médicale afin de vérifier le bien-fondé de cet arrêt (ou de votre demande de renouvellement de votre congé …).\nDans le cadre de cette contre-expertise en date du …, le docteur …, médecin agréé de la fonction publique territoriale, a considéré que votre arrêt de travail n’était plus médicalement justifié et que … (le cas échéant : compléter au vu des conclusions médicales).\nJe vous informe que conformément aux dispositions du décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, vous avez la possibilité de contester l’avis médical ainsi rendu par le médecin agréé devant le conseil médical.\nPour ce faire, vous devez nous adresser, dans les meilleurs délais, un courrier motivé de contestation de l’avis médical rendu par le médecin agréé afin de nous permettre de saisir cette instance médicale.\nA défaut de contestation, je vous mets en demeure de reprendre votre poste de travail le … (date et heures) au … (lieu de travail).\nAu cas où vous ne donneriez pas suite à la présente mise en demeure, je serais dans l'obligation de procéder à votre radiation des cadres, sans préavis ni procédure disciplinaire préalable ni indemnité.\nEn abandonnant votre poste de travail, vous rompez en effet, de votre propre initiative le lien qui existe entre vous et … (Nom de la collectivité), vous plaçant ainsi hors du champ d'application des lois et règlements édictés en vue de garantir les droits inhérents à votre emploi.\n(Le cas échéant : Enfin, je vous informe qu’aucune nouvelle relance ne vous sera adressée (il est néanmoins conseillé d’envoyer au moins 2 lettres de mise en demeure de reprise de fonctions avant de procéder à la radiation effective des cadres).\nVeuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes salutations distinguées.\nNotifié à l’agent le …\t\t\t\t\tFait à … le …\nLe Maire (Président)","cbCaiaK5piU63Xoy","https://ap.wps.com/l/cbCaiaK5piU63Xoy","docx",20771,"French","# Objet et contexte\n## Contre-expertise et avis médical\n# Contester l’avis médical\n## Délai et courrier motivé\n# Mise en demeure et conséquences","[{\"question\":\"Dans quel cas ce courrier est-il adressé à l’agent ?\",\"answer\":\"Il est adressé à l’agent placé en congé de maladie, après la réalisation d’une contre-expertise médicale visant à vérifier le bien-fondé de l’arrêt (ou d’une demande de renouvellement).\"},{\"question\":\"Comment contester l’avis du médecin agréé ?\",\"answer\":\"L’agent doit envoyer, dans les meilleurs délais, un courrier motivé de contestation de l’avis médical au destinataire du courrier afin de permettre la saisine du conseil médical.\"},{\"question\":\"Quelles sont les conséquences en cas de non-reprise du poste après mise en demeure ?\",\"answer\":\"En cas d’absence de suite, le courrier indique la radiation des cadres sans préavis et sans procédure disciplinaire préalable, sans indemnité.\"}]","Courrier de mise en demeure de reprise de fonction après contre-expertise médicale | DOCX"]