[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-174545-114":3,"doc-detail-174545-fr":80,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":97},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","convention-on-the-diagnosis-and-treatment-of-sleep-apnea-syndrome","Convention relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées du sommeil","","Convention définissant l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé pour le traitement du syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) et du syndrome des apnées du sommeil central (SASC). Le texte encadre les conditions applicables aux bénéficiaires et au centre, les prestations remboursables, ainsi que les modalités de fixation et de paiement des prix et honoraires. Il précise aussi l’organisation et les obligations du centre : périmètre des activités, exigences annuelles de prise en charge dès 2018 et composition minimale de l’équipe multidisciplinaire.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/convention-on-the-diagnosis-and-treatment-of-sleep-apnea-syndrome/174545/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/convention-on-the-diagnosis-and-treatment-of-sleep-apnea-syndrome/174545.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Oliver Hayes","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quelle est l’objet de la convention relative au SAOS et au SASC ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La convention règle l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans le traitement du SAOS et du SASC par nCPAP, et dans le traitement du SAOS au moyen d’une OAM. Elle précise les conditions pour les bénéficiaires et le centre, les prestations remboursables et les modalités de paiement.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelles limites le centre doit-il respecter pour ses activités dans le cadre de la convention ?",{"text":67,"@type":63},"Le centre ne peut proposer les activités prévues et remboursées que sur un site de l’hôpital dont il fait partie. En dehors de situations permettant certains actes par des médecins ou professionnels listés, il ne peut pas les réaliser dans un autre hôpital que celui de rattachement du centre.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quelles sont les exigences annuelles pour conserver la convention ?",{"text":71,"@type":63},"Le centre doit traiter au minimum 250 bénéficiaires par an à partir de 2018, sauf s’il traite exclusivement ou majoritairement des bénéficiaires pédiatriques (\u003C16 ans). En cas de non-respect, la convention prend fin le 30 juin de l’année suivante, avec une période de 6 mois pour assurer la continuité du traitement.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},174545,1788314441,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",{"doc_id":78,"user_id":83,"nickname":42,"user_avatar":84,"doc_module":22,"category_id":85,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":86,"file_id":87,"file_url":88,"file_type":89,"file_size":90,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":91,"language":92,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":93,"faqs":94,"seo_title":95,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":96},687207020761,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d",190,"INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ\nÉtablissement public institué par la loi du 9 août 1963\nAvenue de Tervueren 211 - 1150 Bruxelles\nService des soins de santé\nCONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNÉES DU SOMMEIL\nVu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 22, 6°, et 23 § 3 ;\nSur proposition du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ;\nIl est convenu ce qui suit, entre :\nd'une part,\nle Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), désigné plus loin dans le texte par le Comité de l'assurance\net d'autre part,\nle centre pour le diagnostic et le traitement du syndrome des apnées du sommeil de l' #HÔPITAL# #CAMPUS# à #LOCALITÉ#, désigné plus loin dans le texte par « le centre ».\nTABLE DES MATIERES\nABREVIATIONS\nArticle 1er.\nLes notions suivantes sont abrégées comme suit dans la présente convention :\nsyndrome des apnées obstructives du sommeil : SAOS\nsyndrome des apnées du sommeil central : SASC\npression positive continue par voie nasale pendant le sommeil ou \"nasal continuous positive airway pressure\" : nCPAP\npression positive automatique des voies respiratoires (“automatic positive airway pressure”) : auto-CPAP\northèse d’avancée mandibulaire : OAM\npolysomnographie : PSG\npolygraphie : PG\npolygraphie à domicile : PGD\nindice d'apnée-hypopnée obstructive : IAHO\nindice d’apnée-hypopnée centrale : IAHC\nindice d'apnée obstructive : IAO\nindice de désaturation en oxygène : IDO\nOBJET DE LA CONVENTION\nArticle 2.\nLa présente convention règle l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans le traitement du SAOS et du SASC par nCPAP et dans le traitement du SAOS au moyen d’une OAM. Elle définit notamment les conditions relatives aux bénéficiaires et au centre dans le sens de la présente convention, les prestations remboursables prévues ainsi que les montants et les modalités de paiement des prix et honoraires des prestations. En outre, elle décrit également les relations entre les différentes parties de le présente convention ; à savoir le pouvoir organisateur du centre, le centre, les prestataires de services médico-techniques spécialisés auxquels le centre peut faire appel, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé, les référents des bénéficiaires, les organismes assureurs et le Service des soins de santé de l'INAMI.\nLE CENTRE\nArticle 3.\n§ 1. Le centre qui assure le diagnostic du SAOS et du SASC et le traitement par nCPAP et par OAM dans le sens de la présente convention, est une unité fonctionnelle qui fait partie d'un hôpital. Chaque hôpital ne peut conclure qu'une seule fois la présente convention.\nLe centre ne propose ses activités (consultations, PSG, PG, autres examens, etc.) dans le cadre de la présente convention que sur un site de l'hôpital dont fait partie le centre. Le centre ne peut jamais proposer les activités que prévoit et rembourse la présente convention, dans un autre hôpital que l’hôpital dont fait partie le centre. Seules les missions que doivent remplir, conformément aux dispositions de la présente convention, un médecin ORL, un dentiste général, un orthodontiste, un stomatologue ou un chirurgien maxillofacial peuvent éventuellement être réalisées sur un autre site du propre hôpital, dans un autre hôpital ou au propre cabinet du dispensateur.\nLes possibilités de travailler encore à titre temporaire sur plusieurs sites (y compris les règles pour les hôpitaux fusionnés ainsi que les règles qui s'appliquent en cas de défusion d'un hôpital) sont définies à l'annexe 6 de la présente convention.\n§ 2. Seuls les hôpitaux qui proposaient en 2017 des activités dans le cadre de la convention relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées obstructives du sommeil qu'ils ","cbCaiabQSsZJQWVJ","https://ap.wps.com/l/cbCaiabQSsZJQWVJ","docx",256290,68,"French","# ABREVIATIONS\n# OBJET DE LA CONVENTION\n# LE CENTRE\n## Article 1er\n## Article 2\n## Article 3","[{\"question\":\"Quelle est l’objet de la convention relative au SAOS et au SASC ?\",\"answer\":\"La convention règle l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans le traitement du SAOS et du SASC par nCPAP, et dans le traitement du SAOS au moyen d’une OAM. Elle précise les conditions pour les bénéficiaires et le centre, les prestations remboursables et les modalités de paiement.\"},{\"question\":\"Quelles limites le centre doit-il respecter pour ses activités dans le cadre de la convention ?\",\"answer\":\"Le centre ne peut proposer les activités prévues et remboursées que sur un site de l’hôpital dont il fait partie. En dehors de situations permettant certains actes par des médecins ou professionnels listés, il ne peut pas les réaliser dans un autre hôpital que celui de rattachement du centre.\"},{\"question\":\"Quelles sont les exigences annuelles pour conserver la convention ?\",\"answer\":\"Le centre doit traiter au minimum 250 bénéficiaires par an à partir de 2018, sauf s’il traite exclusivement ou majoritairement des bénéficiaires pédiatriques (\\u003c16 ans). En cas de non-respect, la convention prend fin le 30 juin de l’année suivante, avec une période de 6 mois pour assurer la continuité du traitement.\"}]","Convention relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées du sommeil | DOCX",24,{"code":4,"msg":81,"data":98},[99,103,107,111,115,119,121,125],{"id":100,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},187,"Affiches","affiches",{"id":104,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":105,"show_sort_weight":4,"slug":106},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":108,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":109,"show_sort_weight":4,"slug":110},186,"Factures","factures",{"id":112,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":113,"show_sort_weight":4,"slug":114},189,"Formulaires","formulaires",{"id":116,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":117,"show_sort_weight":4,"slug":118},191,"Général","general-191",{"id":85,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":120},"lettres",{"id":122,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":123,"show_sort_weight":4,"slug":124},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":126,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":127,"show_sort_weight":4,"slug":128},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux"]