CONVENTION DE SUBVENTION

Sep 1, 2026

Convention de subvention de l’Union européenne encadrant les relations entre l’UE (Commission européenne) et le coordinateur bénéficiaire. Le texte définit le périmètre de l’action, le fonctionnement des parties, la notion de bénéficiaire monobénéficiaire, ainsi que la structure de l’accord. Il précise notamment les conditions générales, la fiche technique et les annexes relatives à la description de l’action, au budget prévisionnel, aux formulaires d’adhésion, aux états financiers, aux règles particulières et au modèle de rapport technique final.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

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Table des matières

Convention de subvention

Préambule

Conditions générales

Fiche technique

Chapitre 1 Généralités

Article premier – Objet de la convention

Article 2 – Définitions

Chapitre 2 Action

Article 3 – Action

Article 4 – Durée et date de début

Chapitre 3 Subvention

Article 5 – Subvention

Chapitre 4 Mise en œuvre de la subvention

Section 1 Consortium : bénéficiaires, entités affiliées et autres participants

Article 7 – Bénéficiaires

Article 8 – Entités affiliées

COMM/REP/PAR/2022/01 Actions et événements en France sur l’Union européenne Modèle de convention de subvention Subventions à montant forfaitaire CONVENTION DE SUBVENTION Projet [insérer le numéro] – [insérer l’acronyme] PRÉAMBULE La présente convention (la «convention») est établie entre les parties suivantes: d’une part, l’Union européenne (l’«UE»), représentée par la Commission européenne (la «Commission européenne» ou l’«autorité chargée de l’octroi»), et d’autre part, 1. le «coordinateur»: [Dénomination légale du BEN (intitulé court)], code PIC [numéro], établi à [adresse légale], Sauf indication contraire, les références au «bénéficiaire» ou aux «bénéficiaires» englobent le coordinateur et les entités affiliées (le cas échéant). Si un seul bénéficiaire signe la convention de subvention («convention de subvention monobénéficiaire»), toutes les dispositions se référant au «coordinateur» ou aux «bénéficiaires» seront considérées – mutatis mutandis – comme se référant au bénéficiaire. Les parties visées ci-dessus sont convenues d’adhérer à la convention. En signant la convention et les formulaires d’adhésion, les bénéficiaires acceptent la subvention et s’engagent à assurer l’exécution de l’action sous leur propre responsabilité et conformément à la convention, avec toutes les obligations et conditions qu’elle fixe. La convention se compose des parties suivantes: Préambule Conditions générales (y compris la fiche technique) Annexe 1 Description de l’action (parties III.1 et III.2 du formulaire de demande de subvention) Annexe 2 Budget prévisionnel de l’action Annexe 3 Formulaires d’adhésion (le cas échéant) Annexe 4 Modèle d’états financiers Annexe 5 Règles particulières Annexe 6 Modèle de rapport technique final CONDITIONS GÉNÉRALES TABLE DES MATIÈRES TOC \o "1-5" \h \z \u \t "Heading 6;6" HYPERLINK \l "_Toc101282221" CONVENTION DE SUBVENTION PAGEREF _Toc101282221 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc101282222" PRÉAMBULE PAGEREF _Toc101282222 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc101282223" CONDITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc101282223 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc101282224" FICHE TECHNIQUE PAGEREF _Toc101282224 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc101282225" CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS PAGEREF _Toc101282225 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc101282226" ARTICLE PREMIER – OBJET DE LA CONVENTION PAGEREF _Toc101282226 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc101282227" ARTICLE 2 – DÉFINITIONS PAGEREF _Toc101282227 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc101282228" CHAPITRE 2 ACTION PAGEREF _Toc101282228 \h 14 HYPERLINK \l "_Toc101282229" ARTICLE 3 – ACTION PAGEREF _Toc101282229 \h 14 HYPERLINK \l "_Toc101282230" ARTICLE 4 – DURÉE ET DATE DE DÉBUT PAGEREF _Toc101282230 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282231" CHAPITRE 3 SUBVENTION PAGEREF _Toc101282231 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282232" ARTICLE 5 – SUBVENTION PAGEREF _Toc101282232 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282233" 5.1. Formes de la subvention PAGEREF _Toc101282233 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282234" 5.2. Montant maximal de la subvention PAGEREF _Toc101282234 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282235" 5.3. Taux de financement PAGEREF _Toc101282235 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282236" 5.4. Budget prévisionnel, catégories budgétaires et formes de financement PAGEREF _Toc101282236 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282237" 5.5. Flexibilité budgétaire PAGEREF _Toc101282237 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc101282238" ARTICLE 6 – CONTRIBUTIONS ÉLIGIBLES ET INÉLIGIBLES PAGEREF _Toc101282238 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc101282239" 6.1. et 6.2. Conditions d’éligibilité générales et particulières PAGEREF _Toc101282239 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc101282240" 6.3. Contributions inéligibles PAGEREF _Toc101282240 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc101282241" 6.4. Conséquences en cas de non-respect PAGEREF _Toc101282241 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc101282242" CHAPITRE 4 MISE EN ŒUVRE DE LA SUBVENTION PAGEREF _Toc101282242 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc101282243" SECTIO

FAQ

Qui sont les parties à la convention de subvention ?

La convention est établie entre l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, et le coordinateur/bénéficiaire, avec des dispositions couvrant le cas du bénéficiaire monobénéficiaire et, le cas échéant, les entités affiliées.

Que contient la convention, au-delà du préambule ?

Elle comprend des conditions générales (y compris la fiche technique) et plusieurs annexes, dont la description de l’action, le budget prévisionnel, les formulaires d’adhésion, le modèle d’états financiers, les règles particulières et le modèle de rapport technique final.

Comment la subvention est-elle encadrée dans le document ?

Le document traite des formes de la subvention, du montant maximal, du taux de financement, du budget prévisionnel par catégories budgétaires et de la flexibilité budgétaire, ainsi que des contributions éligibles et inéligibles.

Sep 1, 2026

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