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Le document collecte l’identité des parties, les références employeur (N° Pajemploi, code IDCC) et précise la convention collective ainsi que le motif du recours au CDD. Il encadre la date d’effet, la durée, la période d’essai, le lieu de travail, la nature de l’emploi avec requalification en Assistant parental depuis 01/01/2026, ainsi que les horaires, les heures de nuit, le repos hebdomadaire, les jours fériés et les règles de rémunération.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/fixed-term-employment-contract-cdd-in-home-childcare-basic-childcare-excluding-mayotte/205331/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/fixed-term-employment-contract-cdd-in-home-childcare-basic-childcare-excluding-mayotte/205331.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Đào","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-19","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":64},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles informations doivent être renseignées sur le particulier employeur et le salarié ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat prévoit l’identité et les coordonnées complètes du particulier employeur (nom, adresse, téléphone, e-mail, N° Pajemploi) et celles du salarié (identité, adresse, e-mail, numéro de Sécurité sociale). Il liste aussi les informations liées à l’assurance automobile lorsque nécessaire.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Comment le contrat fixe-t-il la durée et la date d’effet du CDD ?",{"text":101,"@type":97},"Il indique la date de prise d’effet et soit la durée de contrat, soit la durée correspondant à l’absence d’une personne. Il prévoit également la possibilité d’un renouvellement sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période, ainsi que les conditions de fin au retour de la personne remplacée.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles règles s’appliquent à la présence de nuit, aux repos et aux jours fériés ?",{"text":105,"@type":97},"Pour la présence de nuit (entre 20h et 6h30), le salarié doit dormir sur place dans une pièce séparée. Le repos hebdomadaire est fixé avec un repos quotidien de 11 heures, avec possibilités d’accord écrit pour travailler pendant cette période (rémunération majorée ou récupération majorée de 25%). 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Engagement  \nConvention collective  \nCe contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le salarié est informé de la possibilité de consulter le texte de la Convention collective nationale sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.  \nMotif du recours à un contrat à durée déterminée  \nLe CDD est conclu en raison  \n(en cas de remplacement, préciser l’identité de la personne remplacée) :  \nRetraite complémentaire et prévoyance  \nLes institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont :→ Ircem AGIRC/ARRCO  \n→ Ircem prévoyance  \nToutes deux domiciliées : 261 avenue des Nations-Unies – BP 593 – 59 060 ROUBAIX Cedex.  \n2. Date d’effet du contrat  \nDurée du contrat  \nCe contrat est conclu à partir du jusqu’au  \nOU  \nCe contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. /Mme  \net pour une durée minimale de Il prendra fin au retour de M./Mme à son poste de travail.  \nPériode d’essai  \nDurée de la période d’essai :  \nRenouvellement possible sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période.  \n3. Lieu habituel de travail (domicile de l’employeur)  \nAdresse :  \nVille : Code postal :  \nToutefois, en fonction des nécessités des missions confiées au salarié, l’employeur se réserve le droit de demander au salarié d’effectuer des déplacements ponctuels en dehors du domicile. Si le salarié est appelé à travailler de manière occasionnellesur un lieu autre que celui / ceux indiqués au contrat, un accord entre l’employeur et le salarié, formalisé par un avenant au présent contrat de travail, en fixera les modalités particulières.  \n4. Nature de l’emploi  \nLe salarié occupe un emploi de (cf. grille des emplois repères)  \nImportant : depuis le 01/01/2026, l’emploi de « Garde d’enfants à domicile » est requalifié en « Assistant parental » . Garde du ou des enfant(s) :  \nNom : Prénom : Né(e) le :  \nNom : Prénom : Né(e) le :  \nNom : Prénom : Né(e) le :  \nNom : Prénom : Né(e) le :  \nNom : Prénom : Né(e) le :  \nAutres tâches effectuées :  \nSi l’employé(e) effectue d’autres tâches familiales ou ménagères, celles-ci sont du travail effectif.  \n5. Durée et horaires de travail  \nNombre d’heures de travail effectif: heures/semaine réparties comme suit :  \n\n| Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |\n| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |\n| Heure d’arrivée |  |  |  |  |  |  |  |\n| Heure de départ Durée présence réelle\u003Cbr>Dont travail effectif |  |  |  |  |  |  |  |\n| Et présence responsable |  |  |  |  |  |  |  |\n\nNombre d’heures de présence responsable : heures correspondant à heures de travail effectif  \n(1 h de présence responsable = 2/3 d’1 h de travail effectif) .  \n6. Heures de présence de nuit  \nSi le salarié est amené à réaliser des heures de présence de nuit (entre 20h et 6h30), il est dans l’obligation de dormir sur place, dans des conditions décentes au sein d’une pièce séparée.  \nLes parties ont convenu la présence de nuit comme suit :  \n\n| Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |\n| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |\n| Heure de début |  |  |  |  |  |  |  |\n| Heure de fin |  |  |  |  |  |  |  |\n\n7. Repos hebdomadaire  \nLa période de repos hebdomadaire du salarié est fixée au: (préciser le jour de la semaine) auquel s’ajoute","cbCaicGhM4MrCZmp","https://ap.wps.com/l/cbCaicGhM4MrCZmp","pdf",656448,7,"French","# 1. Engagement\n## Convention collective\n## Motif du recours à un contrat à durée déterminée\n## Retraite complémentaire et prévoyance\n# 2. Date d’effet du contrat\n## Durée du contrat\n## Période d’essai\n# 3. Lieu habituel de travail (domicile de l’employeur)\n# 4. 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