[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-199071-114":3,"doc-detail-199071-fr":80,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":95},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","sublease-agreement-for-a-furnished-room-private-2018","Contrat de sous-location d'une chambre meublée - Particulier 2018","","Contrat de sous-location d’une chambre meublée conclu entre un bailleur et un locataire étudiant. Le document précise la description du logement, la durée de trois mois, le loyer mensuel incluant chauffage, eau chaude et électricité, ainsi que les modalités de résiliation et de renouvellement par notification écrite. Il encadre les motifs de résiliation anticipée, la liste des meubles via inventaire signé, les services spéciaux, la jouissance des dépendances et la responsabilité du locataire, incluant l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/sublease-agreement-for-a-furnished-room-private-2018/199071/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/sublease-agreement-for-a-furnished-room-private-2018/199071.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Patrick","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-14","2026-09-04",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":26},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Que comprend la sous-location d’une chambre meublée selon l’art. 1 ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La sous-location porte sur une chambre meublée à l’usage d’une personne, avec jouissance de la salle de bains et de la cuisine.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelle est la durée du contrat et comment fonctionne le renouvellement ?",{"text":67,"@type":63},"Le contrat est conclu pour une durée de trois mois. 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Le locataire doit les maintenir en bon état et les rendre en fin de location sans autre dégradation que celles qui résultent de l'usage normal et du temps. Aucun meuble ne peut être sorti des locaux, sauf demande expresse au bailleur.  \nArt. 5-Services spéciaux  \nLes redevances pour les abonnements de téléphone, radio, télévision sont à la charge du locataire, si ces appareils sont dans les locaux loués.  \nArt. 6-Jouissance des dépendances  \nLe locataire a la jouissance des dépendances mentionnées à l'art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auxquelles elles sont destinées. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location.  \nArt. 7-Responsabilité du locataire  \nLe locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.  \nArt. 8-Dispositions générales  \nSous réserve des stipulations contraires du bail, l'usage des locaux loués et du mobilier est régi par les règles et usages locatifs annexés. 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