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Le document précise l’identité des parties, l’objet, la durée avec période d’essai, les modalités de présence, la mise à disposition du cabinet, l’indépendance professionnelle du remplaçant, les obligations d’assurance, ainsi que la répartition des obligations fiscales et sociales. 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(adresse) et son secrétariat.\nMonsieur/Madame Y. … assume de ce fait toutes les obligations inscrites dans le code de déontologie. Elle ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.\nIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :\nArticle 1 – OBJET\nDans le souci de continuité des soins, Monsieur/Madame X. … charge Monsieur/Madame Y. …, qui accepte, de la remplacer temporairement auprès des patientes qui feraient appel à elle.\nLes patientes devront être averties, dès que possible, de la présence d'une sage-femme remplaçante et, notamment, lors de toute demande de visite à domicile ou de rendez-vous au cabinet médical.\nMonsieur/Madame Y. … devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu'elle fixera librement.\nIl a été convenu entre les parties que Monsieur/Madame Y serait présente : (si ceux-ci ont été définis, indiquer les jours de présence et horaires, où le nombre d’heure de présence de la remplaçante sur une semaine par exemple)\nElle s'engage à donner, à toute patiente faisant appel à elle, des soins consciencieux et attentifs dans le respect des dispositions du code de déontologie.\nHors le cas d'urgence, la sage-femme remplaçante pourra, dans les conditions de l'article R.4127-328 du code de la santé publique, refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.\nArticle 2 – DURÉE\nLe présent contrat de remplacement est prévu pour une période de ... mois (ou jours) s'étendant du ..................... au .................... compris.\nLes parties s’engagent à faire preuve de vigilance concernant la détermination de la durée et des modalités du présent contrat de remplacement de façon à ne pas entrer dans une gestion du cabinet par autrui, interdite aux termes de l’article R.4127-344 du code de la santé publique.\nToutefois, les X… premiers jours (/premières semaines) sont considéré(e)s comme une période d’essai à laquelle il peut être mis fin à tout moment par la volonté de chacun des contractants. Il est alors mis fin au contrat par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de …. Jours.\nArticle 3 – MOYENS MIS À DISPOSITION DU REMPLACANT\nPendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, Monsieur/Madame Y. … a l'usage des locaux professionnels, installations et appareils que Monsieur/Madame X. … met à sa disposition. 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