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Le texte précise l’objet de la mission, la rémunération forfaitaire et ses modalités de paiement, ainsi que la durée et le calendrier d’exécution. Il encadre la manière dont la prestation est réalisée, notamment via une pré-étude et des livrables soumis à validation. Le document établit aussi des obligations de confidentialité, de collaboration, de réception, de non-sollicitation du personnel et de limitation de responsabilité en cas de dommages ou pertes.","Contrat de prestation de services\nEntre les soussignés :\nLa société …………………… [indiquer la dénomination sociale] au capital de …………………… [indiquer le capital social], immatriculée au Registre du Commerce de …………………… [indiquer le lieu d'immatriculation] sous le numéro……………………… [indiquer le numéro RC], représentée en la personne de ……………………. [indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la société),\nCi-après dénommé « le Prestataire », D'UNE PART,\nET\nLa société ……………….. [indiquer la dénomination sociale] au capital de ………………………. [indiquer le capital social], immatriculée au Registre du Commerce de …………………………… [indiquer le lieu d'immatriculation] sous le numéro ………………………… [indiquer le numéro RC], représentée en la personne de ……………………….. [indiquer le nom du représentant et sa fonction] en sa qualité de [indiquer sa fonction dans la société] ;\nCi-après dénommé « le Client », D'AUTRE PART,\nDénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie »,\nIL  A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :\nLe présent contrat………………. [préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat].\nARTICLE 1 : OBJET\nLe présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet …………………. [indiquer l'objet du contrat]. La prestation consiste …………………. [définir précisément la prestation proposée] ;\nARTICLE 2 : PRIX\nEn contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1er ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de…………………. DH [indiquer le prix], ventilée de la manière suivante: ……………………DH [indiquer le montant] à la signature des présentes ………………………. DH [indiquer le montant] au………………………. [préciser la date]……………………DH [indiquer le montant], constituant le solde, à la réception de la tâche.\nLes sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.\nARTICLE 3 : DUREE\nLe présent contrat est conclu pour une durée de ……………………. [indiquer la durée].\nARTICLE 4 : EXECUTION DE LA PRESTATION\nLe prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1er, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une pré-étude, au plus tard le ……………….. [indiquer la date]. Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche. (CATDR)\nARTICLE 5 : CALENDRIER\nLa phase de ………………….. [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le …………………. [indiquer la date]. La phase de ………………… [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le ………………….. [indiquer la date]. La phase de…………………. [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le ………………………. [indiquer la date].\nARTICLE 6 : NATURE DES OBLIGATIONS\nPour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1er ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. (CATDR)\nARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE\nLe prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.\nARTICLE 8 : OBLIGATION DE LIBERER L'ACCES AUX INFORMATIONS\nDans le cadre d'une bonne exécution du contrat, le prestataire pourra avoir un accès libre à ………………………….. 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