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Il précise le calendrier, les conditions de paiement en Ariary, le régime des pénalités en cas de retard, l’assurance, la confidentialité et la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/service-provider-services-contract-agreement-between-provider-and-client/173812/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/service-provider-services-contract-agreement-between-provider-and-client/173812.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Gloria","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est l’objet du contrat de prestation de services ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le contrat porte sur des missions de formation, l’accompagnement des participants et le suivi de l’avancement des processus au niveau du FMFP.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelle est la durée du contrat et peut-il être renouvelé ?",{"text":67,"@type":63},"Le contrat est conclu pour une durée de X mois correspondant à l’exécution du projet jusqu’à sa clôture définitive. 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Cet accompagnement demeure à titre gracieux mais engage la responsabilité du client dès lors que l’offre technique et financière (OTF) émise par le prestataire est validée par le client, ceci au début de la mission. Cette OTF est matérialisée par le bon de commande (BC).\nIl n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties.\n\u000f\nArticle 3 – Modalités d’exécution\nLe Prestataire s’engage à réaliser les missions qui lui ont été confiées par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables.\nPour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à son niveau, tels que la préparation et la mise à disposition des supports de formation adéquats.\nDe son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à :\nfournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission ;\nfournir les salles et équipements nécessaires pour les formations ainsi que les accommodations des bénéficiaires ;\ninformer le Prestataire dans les plus brefs délais de toute décision impactant ses missions ;\nmandater le Prestataire pour faire le suivi des processus relatifs au projet au niveau du FMFP (Fonds Malgache de Formation Professionnelle).\nFont partie intégrante du contrat :\nles TDR de la formation\nle.s  CV du/des formateur.s\nTout remplacement du formateur ou aménagement à la méthodologie de formation prévue dans les TDR devra être convenu entre les parties et ajusté par avenant.\nArticle 4 – Délais\nLe Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais.\nArticle 5 – Paiement\nPour la réalisation des prestations définies à l’Article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme de ……………………………….. (Annexe OTF validée par le client), payée de la manière suivante :\n70% avant le début des formations avec la fourniture de la facture correspondante et la note technique de mise en œuvre au moins 05 jours après le paiement du FMFP ;\n30% constituant le solde, à la fin de la mission à la livraison de la facture correspondant et du rapport final au moins 05 jours après le paiement du FMFP.\nLes règlements se feront en Ariary.\nLes in","cbCaicafei1ny9QU","https://ap.wps.com/l/cbCaicafei1ny9QU","docx",23934,"French","# Article 1 - Objet\n## Article 2 - Durée\n# Article 3 - Modalités d’exécution\n# Article 4 - Délais\n# Article 5 - Paiement\n# Article 6 - Pénalités\n# Article 7 - Assurance à la charge du prestataire\n# Article 8 - Confidentialité\n# Article 9 - Propriété\n# Article 10 - Cas de force majeure","[{\"question\":\"Quel est l’objet du contrat de prestation de services ?\",\"answer\":\"Le contrat porte sur des missions de formation, l’accompagnement des participants et le suivi de l’avancement des processus au niveau du FMFP.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée du contrat et peut-il être renouvelé ?\",\"answer\":\"Le contrat est conclu pour une durée de X mois correspondant à l’exécution du projet jusqu’à sa clôture définitive. 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