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Le document précise les déclarations sur l’honneur des parties, les obligations de bonne foi et le respect des us et coutumes du village, ainsi que le rôle éventuel du CVGFR. 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Le contrat entre le planteur et le détenteur initial du droit foncier est reconduit entre le planteur et l’acquéreur, dans les termes en vigueur au moment de la vente ou du don.\nLe planteur ne pourra céder son droit résultant du présent contrat qu’avec l’accord exprès du détenteur du droit foncier. Pour être valable, toute cession de ses droits au présent contrat doit être passée et constatée par écrit.\nLa résolution des litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat doit se faire dans l’ordre suivant :\nRecherche d’un règlement à l’amiable entre les deux parties.\nSaisie de l’instance villageoise compétente (Comité villageois de gestion foncière rurale, Chef de Village, etc.) afin qu’elle tranche le litige si le litige n’a pas été résolu à l’amiable entre les 2 parties.\nSaisie du Sous-Préfet de la Sous-Préfecture où se trouve le terrain si le litige n’a pas été résolu au niveau villageois dans les délais attendus ou si la décision est contestée.\nSaisie du Préfet de la Préfecture où se trouve le terrain si le Sous-Préfet n’a pas tranché le litige dans le délai attendu ou si sa décision est contestée.\nEn dernier recours, saisie du Tribunal compétent si le Préfet n’a pas tranché le litige dans les délais ou si sa décision est contestée.\n\u000fOBJET DU CONTRAT\nLe détenteur du droit foncier met le terrain, objet du présent contrat, à disposition du planteur pour la création et l’entretien d’une plantation. En contrepartie du présent contrat, le planteur accepte de partager la plantation avec le détenteur du droit foncier.\nLe terrain demeure la propriété du détenteur du droit foncier pendant et après l’exécution du présent contrat.\nDURÉE DU CONTRAT\nLe présent contrat est conclu pour une durée : ......................................................................... à partir de la date de signature du présent contrat par les 2 parties.\nCette durée est modifiable d’un commun accord des parties par avenant au présent contrat.\nLe contrat prend fin si le planteur cesse d’exploiter la plantation ou si elle tombe en jachère ; le détenteur du dro","cbCaijPhAOgjiOax","https://ap.wps.com/l/cbCaijPhAOgjiOax","docx",161873,5,"French","# Parties au contrat\n## Informations sur le terrain objet du contrat\n## Déclarations des parties\n## Dispositions générales au contrat\n## Objet du contrat\n## Durée du contrat\n## Modalités de partage de la plantation\n## Résiliation","[{\"question\":\"Quelles obligations le détenteur du droit foncier et le planteur déclarent-ils sur l’honneur ?\",\"answer\":\"Chacune des parties atteste que ses informations d’identité sont exactes, qu’elle dispose de la capacité d’exercer ses droits et obligations, et que les droits invoqués pour conclure le contrat sont valides et exempts de fraude. 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