[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-173788-114":3,"doc-detail-173788-fr":80,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":96},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","furnished-rental-lease-parties-description","CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT MEUBLÉ - DÉSIGNATION DES PARTIES","","Contrat de location d’un logement meublé prévoyant la désignation complète des parties et les informations essentielles à l’engagement. Le document identifie le bailleur (personne physique ou morale), le cas échéant le mandataire et le garant, ainsi que le ou les locataires, avec coordonnées et adresses. Il fixe aussi l’objet de la location par la description du logement, ses caractéristiques (surface, pièces), ses équipements, la production de chauffage et d’eau chaude, la performance énergétique, ainsi que la destination des locaux.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/furnished-rental-lease-parties-description/173788/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/furnished-rental-lease-parties-description/173788.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Quinn","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quelles informations doivent être fournies pour le bailleur dans ce contrat de location meublé ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le contrat demande le nom et l’adresse du bailleur, sa qualité (personne physique ou morale), ainsi que des coordonnées telles que l’adresse email (facultatif). 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présent contrat est conclu entre les soussignés :\n- Nom et prénom, ou dénomination du bailleur : …………….…………….…………….…………….……….…………….……....\n-  Domicile  ou  siège  social  du  bailleur  :  …………….…………….…………….…………….……….……….…………….……….....\n- Qualité du bailleur :\nPersonne physique\nPersonne morale\nLe cas échéant, préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus.\nOui\nNon\n- Adresse email du bailleur (facultatif) : …………….…………….…………….…………….……….……….…………….……….\ndésigné (s) ci-après le bailleur ;\nLe cas échéant, représenté par le mandataire :\n-  Nom  ou  raison  sociale  du  mandataire  : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….……….\n-    Adresse    du    mandataire    :    …………….…………….…………….…………….……….……….…………….……….…………….....\n-  Activité  exercée  par  le  mandataire  :  …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………...\nLe cas échéant, numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle : …………….…………….…………….…………….\n-  Nom  et  adresse  du  garant  :  …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….………\n-  Nom  et  prénom  du  locataire  : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……\nSi second locataire, nom et prénom du second locataire : …………….…………….…………….…………….……….………...\n-  Adresse  email  du  locataire  (facultatif)  :  …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…….....\n-  Adresse  email  du  second  locataire  (facultatif)  :  …………….…………….…………….…………….……….……….….………...\ndésigné (s) ci-après le locataire\nIl a été convenu ce qui suit :\nOBJET DU CONTRAT\nLe présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :\nConsistance du logement :\n-  Adresse   du   logement   :   …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……….…...\n- Bâtiment / escalier / étage / porte : …………….…………….…………….…………….……….……….…………….…………...\n- Identifiant fiscal du logement : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _\nImmeuble collectif\nPériode de construction :\n\u000eImmeuble individuel\n\u000eMono-propriété\n\u000eCopropriété\nAvant 1949\n\u000eDe 1949 à 1974\n\u000eDe 1975 à 1989\n\u000eDe 1989 à 2005\tDepuis 2005\n-  Surface  habitable  (en  m2)  :  …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……….\n-  Nombre  de  pièces  principales  :  …………….…………….…………….…………….……….……….…………….………….….…\nLe cas échéant, autres parties du logement :\nGrenier\n\u000eComble aménagé ou non\n\u000eTerrasse\n\u000eBalcon\tLoggia\nJardin\tAutre     :     …………….…………….…………….…………….……………….…………………\nLe cas échéant, éléments d’équipements du logement :\nCuisine équipée\tInstallations   sanitaires   :  …………….…………….…………….…………….……….…………..\nAutre        :        …………….…………….…………….…………….……………….………….…………….…………….…………\nModalité de production de chauffage :\nIndividuel\tCollectif\nSi collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire :\n…………….…………….…………….…………….……………….………….…………….…………….\nModalité de production d’eau chaude sanitaire :\nIndividuel\tCollectif\nSi collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire :\n…………….…………….…………….…………….……………….………….…………….…………….\n- Niveau de performance énergétique du logement :    ………….…………….……………\n« Rappel : un logement décent doit respecter les critères minimaux de performance suivants :\nA) En France métropolitaine :\nA.1) A compter du 1er janvier 2025, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE ;\nA.2) A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE ;\nA.3) A compter du 1er janvier 2034, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe D du DPE.\nB) En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :\nB.1) A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE ;\nB.2) A compter du 1er janvier 2031, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE.\nLa consommation 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