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Le texte précise l’objet, la durée, les modalités d’exécution (carnet de bord, horaire, gestion des retards), ainsi que les standards de qualité et de conformité aux règles de circulation. Il définit aussi les obligations réciproques du client et du loueur, notamment responsabilité, assurance, entretien, propreté, remplacement en cas de panne et gestion du carburant.","Contrat No: \u0013 FORMTEXT \u0014Number\u0015\nCONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE\nEntre d’une part :\nCatholic Relief Services - United Conférence of Catholic Bishops (CRS-USCCB) Organisation Non Gouvernementale dont le siège principal est au 228 W. Lexington Street, Baltimore, MD 21201, Etats Unis d’Amérique, et le siège du Programme en République Centrafricaine est situé \u0013 FORMTEXT \u0014Addresse\u0015; représenté par \u0013 FORMTEXT \u0014Nom\u0015, \u0013 FORMTEXT \u0014Titre\u0015; Ci-après dénommée « LE CLIENT» ;\nEt d’autre part :\n\u0013 FORMTEXT \u0014Nom\u0015, \u0013 FORMTEXT \u0014Addresse\u0015, Passeport Numéro \u0013 FORMTEXT \u0014Numbre\u0015, délivré le \u0013 FORMTEXT \u0014Date\u0015, propriétaire du véhicule de marque \u0013 FORMTEXT \u0014Nom\u0015, immatriculation \u0013 FORMTEXT \u0014Numbre\u0015, représentée dans ce contrat par \u0013 FORMTEXT \u0014Nom\u0015, Résidant au \u0013 FORMTEXT \u0014Addresse\u0015, Carte National d’identité numéro \u0013 FORMTEXT \u0014Numbre\u0015, délivré le \u0013 FORMTEXT \u0014Date\u0015, Téléphone : \u0013 FORMTEXT \u0014Numbre\u0015, Ci-après dénommé « Le LOUEUR »\nIl a été arrêté et convenu ce qui suit :\nArticle 1 : OBJET DU CONTRAT\nLe LOUEUR, à la demande du CLIENT, accepte de mettre en location référencé ci-dessus en bon état et répondant aux conditions du client, assuré, avec le plein du réservoir de carburant plus un Chauffeur professionnel ayant un permis de conduire valable en \u0013 FORMTEXT \u0014Pays\u0015 pour les opérations humanitaires du client dans \u0013 FORMTEXT \u0014Lieu\u0015. Le véhicule pourra être utilisé dans d’autres villes et localités de \u0013 FORMTEXT \u0014Pays\u0015, selon les besoins opérationnels du client sans que ce dernier ne soit obligé d’en référer au Loueur.\nArticle 2 : DURÉE DU CONTRAT\nLe présent contrat est conclu pour une durée de \u0013 FORMTEXT \u0014Indiquer le numbre en lettre et chiffre\u0015 jours. Ce délai est à compter du \u0013 FORMTEXT \u0014Date\u0015 et prendra fin le \u0013 FORMTEXT \u0014Date\u0015.\nArticle 3 : MODALITES D’EXECUTION DES SERVICES\nL’utilisation du véhicule par le personnel du CLIENT se fera sur la base d’une demande de véhicule dument approuvée par les personnes autorisées et le chauffeur sera tenu de remplir un carnet de bord indiquant tous les trajets parcourus.\nHoraire de location\nL’horaire de la location est pour une journée entière de location. Le chauffeur choisi, par le LOUEUR, travaillera jusqu’à \u0013 FORMTEXT \u0014heure\u0015 du soir. Après cette heure, le véhicule sera garé à la résidence et mis à la disposition du personnel Expatrié de CRS. Le chauffeur travaillera les samedis et les dimanches, en cas de besoin. Tout retard et absence du chauffeur du LOUEUR ne sera toléré à moins que ce dernier ne prévienne le CLIENT à l’avance et se charge du remplacement dudit chauffeur.\nQualité des services rendus\nLe LOUEUR devra rendre ses services en accord avec les standards de performance minima suivants requis par le CLIENT :\nDisponibilité : le LOUEUR sera disponible les jours convenus pour la location\nQualité des services : Le LOUEUR rendra un service de qualité durable avec professionnalisme.\nle véhicule mis à la disposition du CLIENT sont toujours propres et en bonne condition. Le CLIENT se réserve le droit de refuser l’utilisation du véhicule si celui-ci ne répond pas à ces conditions,\nLe LOUEUR veillera au bon comportement, à la bonne présentation et a l’apparence professionnelle de son chauffeur.\nLes codes de la route et les limites de vitesses sont totalement respectés,\nEn cas de panne, le loueur s’engage à fournir un autre véhicule en bon état dans les 48 heures.  Au cas où le Loueur ne remplace pas le véhicule en panne dans le délai susmentionné, le Client se réserve le droit de résilier le contrat, sans que le Loueur ne puisse prétendre à un paiement autre que pour la période effectivement presté.\nLe CLIENT se réserve le droit de refuser le service d’un chauffeur s’il sent de l’alcool; ou ne maitrise pas bien la conduite\nGestion du carburant\nLe LOUEUR livrera le véhicule avec le réservoir plein au premier jour de la location et le CLIENT le retournera à la fin de location avec le réservoir plein.\nArticle 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES\nDu CLIENT\nLe CLIENT ne sera pas tenu responsable du paiement des frais liés a","cbCaivTYOAk1kObb","https://ap.wps.com/l/cbCaivTYOAk1kObb","docx",39348,6,"French","fr",114,"# Article 1 : Objet du contrat\n## Véhicule et chauffeur\n# Article 2 : Durée du contrat\n# Article 3 : Modalités d’exécution des services\n## Horaire de location\n## Qualité des services rendus\n## Gestion du carburant\n# Article 4 : Obligations des parties\n## Obligations du client\n## Obligations du loueur","[{\"question\":\"Quel est l’objet du contrat de location de véhicule ?\",\"answer\":\"Le loueur met à disposition le véhicule en bon état, assuré, avec un chauffeur professionnel disposant d’un permis valable, pour les opérations du client dans le lieu prévu.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée et comment est-elle calculée ?\",\"answer\":\"Le contrat est conclu pour un nombre de jours indiqué et débute à une date précise pour se terminer à une autre date.\"},{\"question\":\"Quelles sont les obligations du loueur en cas de panne du véhicule ?\",\"answer\":\"Le loueur doit fournir un autre véhicule en bon état dans les 48 heures. 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