Contrat de location (bail)

Sep 5, 2026

Contrat de location encadrant la mise à disposition d’un bien immobilier entre un bailleur et un locataire. Le document définit la désignation du bien, la durée du bail, le montant du loyer mensuel, ainsi que le dépôt de garantie et ses conditions de restitution. Il précise les obligations réciproques, la répartition des entretiens et réparations, les modalités de résiliation avec préavis et sans préavis en cas de manquement grave, et le traitement des litiges. Une clause de force majeure et une clause de diverses complètent l’accord.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages4

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Table des matières

Article 1 : Désignation du Bien

Article 2 : Durée du Bail

Article 3 : Loyer

Article 4 : Dépôt de Garantie

Article 5 : Obligations du Bailleur

Article 6 : Obligations du Locataire

Article 7 : Clause de Genre

Article 8 : Entretien et Réparations

Article 9 : Résiliation du Bail

Article 10 : Force Majeure

Article 11 : Litiges

Article 12 : Divers

CONTRAT DE LOCATION (BAIL) Entre les soussignés :(Nom du Bailleur), (Adresse),(N° de téléphone),(E-mail), Ci-après dénommé "le Bailleur", Et : (Nom du Locataire), (Adresse),(N° de téléphone),(E-mail), Ci-après dénommé "le Locataire", Préambule : Considérant que le Bailleur souhaite louer et que le Locataire souhaite prendre en location le bien immobilier décrit ci-après, les parties conviennent de ce qui suit : Article 1 : Désignation du Bien Le bien immobilier objet du présent contrat est situé à (Adresse complète), et se compose de (Description détaillée du bien, y compris la superficie, le type de bien (appartement, maison, etc.), et toutes les caractéristiques pertinentes) . Article 2 : Durée du Bail Le présent bail est conclu pour une durée de (Durée en mois/années), à compter du (Date de début) jusqu'au (Date de fin) . Article 3 : Loyer Le loyer mensuel est fixé à (Montant en chiffres et en lettres) (devise), payable à(Détailler les modalités de paiement, par exemple, à terme échu, d'avance, etc.) . Article 4 : Dépôt de Garantie Le Locataire versera un dépôt de garantie de (Montant en chiffres et en lettres) (devise),à la signature du présent contrat. Ce dépôt sera restitué au Locataire à la fin du bail, sous réserve des retenues pour dégradations éventuelles. Article 5 : Obligations du Bailleur Le Bailleur s'engage à : 1. Mettre à disposition du Locataire un bien en bon état d'usage et de réparations. 2. Assurer la jouissance paisible du bien pendant la durée du bail. Article 6 : Obligations du Locataire Le Locataire s'engage à : 1. Payer le loyer et les charges locatives aux échéances convenues. 2. Respecter les conditions de la location et les termes du présent contrat. 3. Entretenir le bien et effectuer les réparations locatives nécessaires. Article 7 : Clause de Genre Les parties s’engagent à respecter les principes d'égalité de genre dans l'exécution duprésent contrat. Aucune des parties ne sera discriminée ou défavorisée en raison de son genre. Les droits et obligations des parties seront appliqués de manière équitable, sans distinction de genre. Article 8 : Entretien et Réparations Les réparations locatives sont à la charge du Locataire. Les réparations importantes, qui ne sont pas dues à une faute ou négligence du Locataire, sont à la charge du Bailleur. Article 9 : Résiliation du Bail Le bail peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de [Durée du préavis] mois. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le bail peut être résilié sans préavis après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [Nombre dejours] jours. Article 10 : Force Majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une nonexécution de ses obligations en cas de force majeure. Article 11 : Litiges En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de (Lieu) . Article 12 : Divers Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tousles accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à son objet. Fait à (Lieu), le (Date) . Pour le Bailleur : Pour le Locataire : Nom : Nom : Signature : Signature :

FAQ

Quelles informations doivent être renseignées pour la désignation du bien ?

Le contrat exige l’adresse complète du bien et une description détaillée incluant notamment la superficie, le type de bien et ses caractéristiques pertinentes.

Comment fonctionne le dépôt de garantie et à quelles conditions est-il restitué ?

Le dépôt de garantie est versé à la signature. Il est restitué en fin de bail, sous réserve des retenues liées aux dégradations éventuelles.

Dans quels cas le bail peut-il être résilié ?

Le bail peut être résilié avec préavis. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, il peut aussi être résilié sans préavis après une mise en demeure restée sans effet pendant la durée indiquée.

Sep 5, 2026

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