[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-178539-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-178539-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","contract-serving-as-commitment-act-template","Contrat valant acte d'engagement - Modèle","","Modèle de contrat « valant acte d’engagement » pour les marchés de travaux, à utiliser de préférence lorsque le montant est inférieur à 50 000 € HT. Le document structure les informations du contractant, l’objet des travaux, le prix HT/TVA/TTC et les modalités de règlement (facturation, vérification, délais de paiement, pénalités et intérêts). Il précise aussi le délai d’exécution, les pénalités en cas de retard et les conditions liées à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi que l’éventuelle avance et le versement d’acomptes.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/contract-serving-as-commitment-act-template/178539/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/contract-serving-as-commitment-act-template/178539.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Aria","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":26},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"À quoi sert ce modèle de contrat valant acte d’engagement ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Il encadre l’engagement du titulaire à exécuter les travaux décrits, en précisant les conditions essentielles du marché, du prix au calendrier et aux pénalités.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelles pénalités sont prévues en cas de retard d’exécution ?",{"text":67,"@type":63},"En cas de dépassement du délai contractuel par le fait du titulaire, des pénalités sont dues par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable, selon le montant prévu au contrat.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment s’effectue le paiement et quels sont les délais ?",{"text":71,"@type":63},"Les factures sont établies en original et copies, envoyées pour vérification et accord, et les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours à partir de la réception des factures ou demandes équivalentes.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},178539,1788332222,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,99,103,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":4,"slug":98},189,"Formulaires","formulaires",{"id":100,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},191,"Général","general-191",{"id":104,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":104,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":26,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":30,"language":123,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":22},2336464648322,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/2200025388227c56fec?_k=1778556882303663488","DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nCOMMUNE DE (NOM DE LA COMMUNE)\nAdresse………………………………………\nCONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT\nNOM DE L’OPERATION (ex : Changement de fenêtres)\nCe modèle est à utiliser de préférence pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 50 000 € HT.\nIl est librement téléchargeable au format Word sur le site internet de l’Association des maires : \u0013 HYPERLINK \"file:///C:\\\\Users\\\\Downloads\\\\www.adm54.asso.fr\" \u0014www.adm54.asso.fr\u0015\n(page d’accueil, rubrique «nos publications»). Vous pouvez modifier ce document à votre convenance.\nOrdonnateur : M. ou Mme le Maire\nRéférence de la délibération autorisant le Maire à signer le contrat : Délibération en date du … (date de la délibération donnant délégation)\nComptable public assignataire des paiements : \tTrésorerie de………………………………………………………\nAdresse…………………………………………………………….\nARTICLE 1er : CONTRACTANT\nJe soussigné (e),  M. ou Mme\nagissant pour le compte de la Société (nom commercial et dénomination sociale)\nadresse\nadresse du siège social (si différente)\nadresse électronique\nTéléphone\nTélécopie\nNuméro d’identité de l’établissement (SIRET)\nCode d’activité économique principale (NAF)\n- après avoir fourni l’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale,\n- après avoir fourni les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et les attestations ou certificats démontrant que j’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales, en application de l’article 46 du code des marchés publics,\nm’ENGAGE sans réserve, à exécuter la prestation décrite dans le devis n°… (dans ce cas, annexer le devis)\nou réaliser les travaux tels qu’ils sont décrits à l’article 2 du présent contrat.\nARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ\nLes travaux que l’entreprise doit réaliser sont les suivants :\n-\n-\nIl est important que les travaux soient définis précisément pour éviter d’éventuels travaux supplémentaires et un surcoût non prévu. Si votre devis est très bien détaillé, vous pouvez toutefois le citer en référence.\nARTICLE 3 : PRIX\nLe montant total de la prestation s’élève à :\n- Montant hors TVA\t\t……………….\tEuros\n- TVA au taux de (20 % ou 10 %), soit\t\t……………….\tEuros\n______________________\n- Montant TVA incluse\t\t……………….\tEuros\nEn cas de candidature d’un auto-entrepreneur, indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI »\nEn toutes lettres, le MONTANT TOTAL, toutes taxes comprises en EUROS :\nLes prix sont réputés complets, franco de port et comprendre la rémunération de toutes les prestations, frais, fournitures, nécessaires à la bonne exécution du contrat. Ils incluent toutes les charges fiscales et parafiscales frappant la prestation.\n\u000fARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES\nLa facture afférente (ou les factures afférentes) à cette opération sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :\n- les noms, n° Siret et adresse du créancier,\n- le nom de l’établissement bancaire et son numéro de compte tel qu’il est précisé article 10,\n- le numéro et/ou la date du contrat et de chaque avenant,\n- la prestation effectuée,\n- le prix unitaire HT,\n- le montant total HT,\n- le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant,\n- le montant total TTC.\nLa facture devra être envoyée pour vérification et accord de paiement à : (service de la commune concernée et adresse).\nLa facture doit être conforme aux prestations réalisées ; à défaut elle sera retournée au contractant par recommandé.\nLes sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s), seront payées dans un délai global de 30 jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions règlementaires (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013). 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