[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-detail-164994-fr":41,"doc-seo-164994-114":61},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":5,"data":42},{"doc_id":43,"user_id":44,"nickname":45,"user_avatar":46,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":48,"doc_content":49,"file_id":50,"file_url":51,"file_type":52,"file_size":53,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":9,"language":54,"language_code":55,"site_id":56,"html_lang":55,"table_of_contents":57,"faqs":58,"seo_title":59,"seo_description":48,"update_tm":60,"read_time":4},164994,1374402968488,"Đào","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","Modèle de lettre de démission d’un contractuel - Courrier recommandé avec A/R - Préavis et congés","Modèle de lettre de démission destinée à un agent contractuel auprès d’une commune. Le courrier formalise la décision de quitter les fonctions, référence la prise en compte du contrat de travail et de l’article 39 du décret du 15 février 1988, puis précise la durée du préavis selon l’ancienneté. Le texte intègre également le calcul de l’impact du solde de congés annuels, en rappelant que les congés non pris ne donnent pas lieu à indemnisation, et propose une date d’effet de la démission.","MODELE DE LETTRE DE DEMISSION D’UN CONTRACTUEL\nÀ [Ville], le…………………………….\nA l’attention de Monsieur le Maire / Président de la\nCommune de…………………………….\nCOURRIER ADRESSE EN RECOMMANDE AVEC A/R\nPrénom] [Nom de l'expéditeur]\n[Adresse]\n[Code postal] [Commune]\t[Adresse de la collectivité]\n[Code postal] [Commune]\nObjet : Démission\n[Madame/Monsieur] le Maire/ Président,\nJ'ai l'honneur de vous informer de ma décision non équivoque de démissionner de mes fonctions de…………………………… exercées depuis le [date de recrutement] au sein des services de la commune de………………………………\nJ’ai bien noté que les termes de mon contrat de travail, ainsi que les dispositions de l’article 39 du décret du 15 février 1988 prévoient un préavis d’une durée de(1) …………………………….déterminée en fonction de mon ancienneté dans vos services.\nCompte tenu de cette durée de préavis et du solde de congés annuels (2), je souhaite que cette démission prenne effet à compter du …………………....\nDans l’attente d’une suite favorable à ma demande (2), je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire/ Président, l'expression de mes salutations distinguées.\n[Signature de l’agent]\n(1) Rappel : L’agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de :\n- huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services ;\n- un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;\n- deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans.\nPour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission. Elle est calculée compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que cette interruption n'excède pas quatre mois et qu'elle ne soit pas due à une démission de l'agent.\nLe délai de préavis débute le premier jour suivant celui de la notification de la lettre de démission à la collectivité (CE n° 296099 du 12 décembre 2008).\n(2) Les congés non pris par le contractuel ne peuvent donner lieu à indemnisation. Il est donc conseillé d’inviter l’agent démissionnaire à solder ses congés annuels avant son départ, sous réserve de l’intérêt du service.","cbCaio030Zq7XTlX","https://ap.wps.com/l/cbCaio030Zq7XTlX","docx",50046,"French","fr",114,"# Objet : Démission\n## Destinataire et mode d’envoi\n## Préavis selon l’ancienneté\n## Date d’effet et congés annuels","[{\"question\":\"À quoi sert ce modèle de lettre de démission d’un contractuel ?\",\"answer\":\"Il sert à notifier formellement la décision de démission auprès du maire ou du président de la commune et à encadrer les modalités de départ.\"},{\"question\":\"Quelle règle détermine la durée du préavis de démission ?\",\"answer\":\"La durée du préavis dépend de l’ancienneté : huit jours si moins de six mois, un mois si entre six mois et deux ans, et deux mois si au moins deux ans.\"},{\"question\":\"Que se passe-t-il pour les congés annuels non pris lors d’une démission ?\",\"answer\":\"Les congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation ; le modèle conseille donc de solder les congés avant le départ si l’intérêt du service le permet.\"}]","Modèle de lettre de démission d’un contractuel - Courrier recommandé avec A/R - Préavis et congés | DOCX",1788164298,{"code":4,"msg":62,"data":63},"ok",{"site_id":56,"language":55,"slug":64,"title":47,"keywords":65,"description":48,"schema_data":66,"social_meta":122,"head_meta":124,"extra_data":126,"updated_unix":60},"contract-resignation-letter-template-registered-mail-with-proof-of-receipt-notice-and-leave","",{"@graph":67,"@context":121},[68,84,104],{"@type":69,"itemListElement":70},"BreadcrumbList",[71,75,78,81],{"item":72,"name":73,"@type":74,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":76,"name":10,"@type":74,"position":77},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":79,"name":31,"@type":74,"position":80},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":82,"name":47,"@type":74,"position":83},"https://docshare.wps.com/fr/template/contract-resignation-letter-template-registered-mail-with-proof-of-receipt-notice-and-leave/164994/",4,{"url":82,"name":47,"@type":85,"image":86,"author":91,"headline":47,"publisher":93,"fileFormat":96,"inLanguage":55,"description":48,"dateModified":97,"datePublished":98,"encodingFormat":96,"isAccessibleForFree":99,"interactionStatistic":100},"DigitalDocument",{"url":87,"@type":88,"width":89,"height":90},"https://docshare.wps.com/thumbnails/contract-resignation-letter-template-registered-mail-with-proof-of-receipt-notice-and-leave/164994.png","ImageObject",442,249,{"name":45,"@type":92},"Person",{"url":72,"name":94,"@type":95},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-08-31",true,{"@type":101,"interactionType":102,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":103},"ViewAction",{"@type":105,"mainEntity":106},"FAQPage",[107,113,117],{"name":108,"@type":109,"acceptedAnswer":110},"À quoi sert ce modèle de lettre de démission d’un contractuel ?","Question",{"text":111,"@type":112},"Il sert à notifier formellement la décision de démission auprès du maire ou du président de la commune et à encadrer les modalités de départ.","Answer",{"name":114,"@type":109,"acceptedAnswer":115},"Quelle règle détermine la durée du préavis de démission ?",{"text":116,"@type":112},"La durée du préavis dépend de l’ancienneté : huit jours si moins de six mois, un mois si entre six mois et deux ans, et deux mois si au moins deux ans.",{"name":118,"@type":109,"acceptedAnswer":119},"Que se passe-t-il pour les congés annuels non pris lors d’une démission ?",{"text":120,"@type":112},"Les congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation ; le modèle conseille donc de solder les congés avant le départ si l’intérêt du service le permet.","https://schema.org",{"og:url":82,"og:type":123,"og:title":47,"og:site_name":94,"og:description":48},"article",{"robots":125,"canonical":82},"index,follow",{"doc_id":43,"site_id":56}]