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Le document définit les parties contractantes, les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, les informations à fournir, ainsi que les responsabilités professionnelles et obligations d’assurances. 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PARTIES CONTRACTANTES\n1.1. Le Maître d’Ouvrage :\nCOMMUNE DU MESNIL LE ROI\nAdresse : 1 rue du Général Leclerc\nCode Postal : 78600\nVille : LE MESNIL LE ROI\nTéléphone : 01 34 93 26 44\nEmail : services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr\n1.2. Le Maître d’œuvre\n……………………………………………………………………………………….\nAdresse ……………………………………………………………………………………………………...\nCode Postal…………………….Ville……………………………………………………………\nTéléphone ……………………………………\nEmail …………………………………………………….\nSiret  …………………………………………………….\n2. DÉFINITION\nLe terme « Maître d’Ouvrage » désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est créée et qui en paye les honoraires.\nLe terme « Maître d’Œuvre » désigne la personne physique ou morale chargée de concevoir le projet, élaborer le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et assurer l’interface entre le Maître d’Ouvrage et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.\n3. INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE\nLe présent contrat est basé sur l’ensemble des éléments fournis et définis par le Maître d’ouvrage, à savoir :\nLes données juridiques (servitudes éventuelles, certificat d’urbanisme, autorisation préalable à l’exécution totale ou partielle des travaux, le cas échéant Permis de Construire)\nL’ensemble des documents techniques (levés de géomètre, étude de sol, présence d’amiante, études préliminaires, avant-projet, documents photographiques...)\nUn programme détaillé des travaux\nUne enveloppe financière\nLes délais d’exécution\nIl est rappelé que le maître d’ouvrage assume l’entière responsabilité du contenu des éléments définis par ses soins et des différentes données fournies.\nIl assumera aussi les conséquences des difficultés d’adaptation du projet au site, lorsqu’il n’aura pas communiqué au maître d’œuvre les documents nécessaires en temps utile.\n4. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES\nLe maître d’œuvre assurera les responsabilités professionnelles et particulièrement celles édictées aux articles 1792, 1792-2, 1793-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître d’ouvrage.\nEn annexe, le maître d’œuvre fournira son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.\nLe maître d’ouvrage s’engage à souscrire une assurance dommage ouvrage dans les conditions fixées par la loi.\n5. DÉFINITION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE\nLa mission confiée au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se décompose en plusieurs phases, indépendantes, ci-après définies.\nLes phases prises en compte pour la rémunération du maître d’œuvre sont listées ci-dessous. Le passage d’une phase à la suivante impliquera l’approbation par le Maître d’Ouvrage de l’exécution et des dispositions de la phase précédente.\nPour ce faire, le Maître d’Ouvrage visera tout document fourni par le maître d’œuvre, ce qui vaudra son acceptation.\nToute modification du programme ou de la réglementation entraînant de nouvelles études ou la reprise de celles-ci donnera lieu à une modification de ce contrat, et fera l’objet d’un avenant.\nDIAGNOSTIC\nLe titulaire se verra confier une mission de recueil des données consistant à :\nRéaliser un état des lieux des zones concernées par le projet ;\nPrendre contact avec les différents concessionnaires afin de déterminer les différents réseaux présents sur le site et les emplacements des raccordements\nAnalyser les différents diagnostics et les études réalisés par le maître d’ouvrage (diagnostic amiante, diagnostic plomb, étude géotechnique, …) ;\nFaisabilité de l’opération (synthèse, estimation financière, …)\nL’ensemble des demandes d’informations nécessaires pour l’étude est à la charge de la maîtrise d’œuvre. 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