Contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre - Réaménagement complet de la cour de l’école maternelle Jean-Jaurès du Mesnil le Roi

Sep 1, 2026

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Contrat de maîtrise d’œuvre encadrant la mission confiée au maître d’œuvre pour l’opération de réaménagement complet de la cour de l’école maternelle Jean-Jaurès du Mesnil le Roi. Le document définit les parties contractantes, les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, les informations à fournir, ainsi que les responsabilités professionnelles et obligations d’assurances. Il précise la décomposition de la mission en phases, dont le diagnostic (DIA) et l’esquisse (ESQ), avec les livrables attendus, les conditions d’acceptation et les principes de modification par avenant.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages16

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Table des matières

Parties contractantes

Définition

Informations à fournir par le Maître d’ouvrage

Responsabilités et assurances

Définition de la mission de maîtrise d’Œuvre

Diagnostic (DIA)

Esquisse (ESQ)

AVP (APS et APD)

CONTRAT POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Le présent contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre concerne l’opération : Objet : Réaménagement complet de la cour de l’école maternelle Jean-Jaurès du Mesnil le Roi. Adresse : 5 rue Jean-Jaurès Code Postal : 78600 Ville : LE MESNIL LE ROI 1. PARTIES CONTRACTANTES 1.1. Le Maître d’Ouvrage : COMMUNE DU MESNIL LE ROI Adresse : 1 rue du Général Leclerc Code Postal : 78600 Ville : LE MESNIL LE ROI Téléphone : 01 34 93 26 44 Email : services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr 1.2. Le Maître d’œuvre ………………………………………………………………………………………. Adresse ……………………………………………………………………………………………………... Code Postal…………………….Ville…………………………………………………………… Téléphone …………………………………… Email ……………………………………………………. Siret ……………………………………………………. 2. DÉFINITION Le terme « Maître d’Ouvrage » désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est créée et qui en paye les honoraires. Le terme « Maître d’Œuvre » désigne la personne physique ou morale chargée de concevoir le projet, élaborer le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et assurer l’interface entre le Maître d’Ouvrage et les entreprises chargées d’exécuter les travaux. 3. INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE Le présent contrat est basé sur l’ensemble des éléments fournis et définis par le Maître d’ouvrage, à savoir : Les données juridiques (servitudes éventuelles, certificat d’urbanisme, autorisation préalable à l’exécution totale ou partielle des travaux, le cas échéant Permis de Construire) L’ensemble des documents techniques (levés de géomètre, étude de sol, présence d’amiante, études préliminaires, avant-projet, documents photographiques...) Un programme détaillé des travaux Une enveloppe financière Les délais d’exécution Il est rappelé que le maître d’ouvrage assume l’entière responsabilité du contenu des éléments définis par ses soins et des différentes données fournies. Il assumera aussi les conséquences des difficultés d’adaptation du projet au site, lorsqu’il n’aura pas communiqué au maître d’œuvre les documents nécessaires en temps utile. 4. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES Le maître d’œuvre assurera les responsabilités professionnelles et particulièrement celles édictées aux articles 1792, 1792-2, 1793-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître d’ouvrage. En annexe, le maître d’œuvre fournira son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Le maître d’ouvrage s’engage à souscrire une assurance dommage ouvrage dans les conditions fixées par la loi. 5. DÉFINITION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE La mission confiée au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se décompose en plusieurs phases, indépendantes, ci-après définies. Les phases prises en compte pour la rémunération du maître d’œuvre sont listées ci-dessous. Le passage d’une phase à la suivante impliquera l’approbation par le Maître d’Ouvrage de l’exécution et des dispositions de la phase précédente. Pour ce faire, le Maître d’Ouvrage visera tout document fourni par le maître d’œuvre, ce qui vaudra son acceptation. Toute modification du programme ou de la réglementation entraînant de nouvelles études ou la reprise de celles-ci donnera lieu à une modification de ce contrat, et fera l’objet d’un avenant. DIAGNOSTIC Le titulaire se verra confier une mission de recueil des données consistant à : Réaliser un état des lieux des zones concernées par le projet ; Prendre contact avec les différents concessionnaires afin de déterminer les différents réseaux présents sur le site et les emplacements des raccordements Analyser les différents diagnostics et les études réalisés par le maître d’ouvrage (diagnostic amiante, diagnostic plomb, étude géotechnique, …) ; Faisabilité de l’opération (synthèse, estimation financière, …) L’ensemble des demandes d’informations nécessaires pour l’étude est à la charge de la maîtrise d’œuvre. Cela comprend : les déclarations de travaux auprès des différents concessionnair

FAQ

Quelles sont les responsabilités principales du maître d’œuvre dans le contrat ?

Le maître d’œuvre assure les responsabilités professionnelles prévues par les articles 1792, 1792-2, 1793-3 et 2270 du Code civil, dans les limites de la mission confiée. Il fournit également son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle en annexe.

Quelles informations le maître d’ouvrage doit-il fournir au maître d’œuvre ?

Le contrat précise que la mission est basée sur les données juridiques et documents techniques fournis par le maître d’ouvrage (servitudes, autorisations, levés, étude de sol, présence d’amiante, avant-projet, documents photographiques), ainsi qu’un programme détaillé, une enveloppe financière et les délais d’exécution.

En quoi consiste la mission DIA et quels livrables sont attendus ?

Le DIA comprend un état des lieux des zones concernées, la prise de contact avec les concessionnaires pour identifier les réseaux, l’analyse des diagnostics existants et la faisabilité de l’opération. À l’issue du DIA, le maître d’œuvre remet une note de synthèse couvrant l’état des lieux, l’analyse des diagnostics, les contraintes environnementales et urbaines, les solutions techniques et les contraintes réglementaires.

Sep 1, 2026

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