[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-172491-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":84,"doc-detail-172491-fr":118},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":77,"head_meta":79,"extra_data":81,"updated_unix":83},114,"fr","consent-form-template-for-collecting-using-and-publishing-images","Formulaire type de consentement à la prise, l'exploitation et la publication d'images","","Ce formulaire type recueille le consentement éclairé nécessaire pour la prise, l’exploitation et la publication d’images, notamment lorsque votre visage ou votre voix est identifiable. Il définit précisément les catégories d’images concernées, les finalités et supports autorisés, ainsi que la durée maximale de conservation. 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Il est important que vous lisiez attentivement ce document afin de comprendre comment vos Images seront utilisées, ainsi que vos droits à cet égard.\n1. Définition des Images concernées\nDans le cadre du présent formulaire de consentement, le terme \"Images\" désigne :\nphotographies\nvidéographies\ncaptures d’écran ou autres représentations numériques\nenregistrements audio-visuels où votre visage ou votre voix est identifiable.\u0005\nCes Images pourront être prises lors de [nom de l’événement/du projet ou description des circonstances ( spécifier précisément : rencontre/évènement/prix, etc. – par exemple : conférence XXX, journée portes ouvertes de XXX, cérémonie de remise de prix XXX, etc.] par [nom de l’entité/autorité concernée] ou par des prestataires mandatés par celle-ci.\n2. Finalités de la prise et de l’utilisation des Images\u0005\nLes Images seront traitées par [nom de l’entité/autorité concernée].\nLes Images prises pourront être exploitées par [nom de l’entité/autorité concernée] uniquement pour les finalités suivantes :\n[identifier précisément les finalités, et en particulier chaque support, par exemple:\nadresse d'un site Internet\nIntranet\nbrochures (cas échéant, identifier la ou lesquelles)\ndépliants (cas échéant, identifier le ou lesquels)\nrapport annuel\nnewsletter (cas échéant, identifier laquelle).]\n3. Durée et étendue de l'utilisation\nLes [photographies/vidéographies/autre] seront utilisées et conservées pour une durée maximum de [X] mois/année(s). Passé ce délai, les [photographies/vidéographies/autre] seront effacées du/es support(s) mentionné(s) ci-dessus puis détruites.\u0005\n[Nom de l’entité/autorité concernée] s’engage à ne pas utiliser, sans votre consentement préalable, les Images pour d'autres finalités, y compris sur d'autres supports, \u0005que celles décrites au point 2 du présent formulaire de consentement.\n4. Absence de rémunération\nSauf disposition contraire expresse, aucune compensation financière, contrepartie sous quelque forme que ce soit ou avantage matériel ne sera octroyé pour la prise et l'exploitation (y compris la publication) des Images.\n\u000f\n5. Questions et retrait du consentement\nPour toute question liée au présent formulaire de consentement, veuillez-vous adresser à [service/personne de contact et coordonnées].\nDans les limites du droit applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans justification. Un tel retrait n’affecte toutefois pas la licéité du traitement réalisé antérieurement audit retrait. Dans les limites du droit applicable, vous pouvez demander la suppression des Images en contactant [service/personne de contact et coordonnées] et en fournissant une preuve de votre identité.\nConsentement\n☐ Je consens (ou, le cas échéant, mon/ma représentant·e légal·e\u0005 consent) à la prise des Images et à leur utilisation dans les conditions et finalités décrites ci-dessus.\n☐ Je ne consens pas (ou, le cas échéant, mon/ma représentant·e légal·e\u0005 ne consent pas) à la prise et à l'utilisation des Images.\nEn signant ce formulaire de consentement, vous confirmez avoir lu et compris les termes et conditions de ce formulaire. Vous acceptez la prise, l’exploitation et la publication des Images par [nom de l’entité/autorité concernée] dans les conditions décrites ci-dessus.\n* * *\nNom et prénom :\nLieu et date :\nSignature :\n* * * EN CAS DE CONSENTEMENT D’UN·E REPRESENTANT·E LEGAL·E * * * \u0005\nNom et prénom du représentant légal :\nLieu et date :\nSignature","cbCaidCpehh0n6sw","https://ap.wps.com/l/cbCaidCpehh0n6sw","docx",33215,"French","# Préambule\n## Définition des images concernées\n## Finalités de la prise et de l’utilisation des images\n## Durée et étendue de l’utilisation\n## Absence de rémunération\n## Questions et retrait du consentement\n# Consentement et signature\n## Case à cocher\n## Informations du signataire\n## Consentement par un représentant légal","[{\"question\":\"Quelles images sont couvertes par ce formulaire de consentement ?\",\"answer\":\"Le formulaire couvre les photographies, vidéographies, captures d’écran ou autres représentations numériques, ainsi que les enregistrements audio-visuels où votre visage ou votre voix est identifiable.\"},{\"question\":\"À quelles finalités et sur quels supports peuvent être utilisées les images ?\",\"answer\":\"Les images peuvent être exploitées uniquement pour les finalités décrites au point 2 du formulaire, avec les supports précisés (par exemple sites internet, intranet, brochures, dépliants, rapport annuel, newsletters).\"},{\"question\":\"Pendant combien de temps les images peuvent-elles être conservées ?\",\"answer\":\"Les images sont utilisées et conservées pour une durée maximale de [X] mois/années. 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