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Le document recense l’ordre du jour, incluant la désignation du secrétaire, les pouvoirs, l’approbation du procès-verbal du 21 janvier 2021 et les communications diverses. 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Pacte de gouvernance métropolitain. Avis àémettre.(page 238)   |\n| M. le Maire n°7   | Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.(page 261)   |\n| M. MONTILLOT n°8   | Communication relative à la sécurité et la prévention de ladélinquance.(page 264)   |\n| RESSOURCES  \u003Cbr>M. MARTIN n°9   | Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pourl’année 2021.(page 315)   |\n| M. MARTIN n°10   | Finances. Convention de partenariat passée avec OrléansMétropole pour l’encaissement des recettes de billetterie perçuespar paiement en ligne. Approbation d'un avenant n°1.(page 317)   |\n| M. MARTIN n°11   | Finances. VALLOIRE HABITAT. Mainlevée conditionnelle del'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer la résidence Les Acaciassituée 1 rue Guillaume Budé à Orléans. Approbation.(page 317)   |\n| M. MARTIN n°12   | Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de  \u003Cbr>40 logements situés résidence Léo Délibes (plusieurs adresses) àOrléans. Garantie d'un emprunt de 341 705,07 € à hauteur de50 %. Approbation.(page 319)   |\n\n\n| M. MARTIN   | n°13 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Patrimoine de  \u003Cbr>l'O.P.H., renouvellement de composants 2019. Garantie d'unemprunt de 2 649 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.(page 326)   |\n| --- | --- |\n| M. MARTIN   | n°14 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de  \u003Cbr>85 logements situés résidence Robert Houbart (plusieursadresses) à Orléans la Source. Garantie d'un emprunt de 1 377  \u003Cbr>765,60 € à hauteur de 50 %. Approbation.(page 333)   |\n| M. HOUSSARD   | n°15 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la conventionde groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,la commune d’Orléans et le Centre Communal d'Action Socialed’Orléans.(page 340)  \u003Cbr>DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE   |\n| M. MONTILLOTMme PICARD   | n°16 Vie étudiante. Création d’une plateforme de parrainage pour lesétudiants en difficulté. Approbation d'une convention departenariat à passer avec l'Université d'Orléans, le CentreRégional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Orléans-Tourset l’association ÔCampus.(page 340)   |\n| M. NANTIER   | n°17 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Création d'unsite marchand. Approbation d'une convention à passer avecl'association Les Vitrines d'Orléans. Attribution d'une subvention etde soutiens en nature.(page 348)   |\n| M. NANTIER   | n°18 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérationsde loyers et de charges des commerces locataires de la Villed’Orléans hors secteur alimentaire.(page 350)   |\n| M. NANTIER   | n°19 Développement commercial. Local commercial sis place duChatelet. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avecla société NACH.(page 353)   |\n| Mme PICARD   | n°20 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2021. Prestationsévènementielles. 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