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Le texte précise les conditions d’application des autorisations spéciales d’absence, leurs dates d’effet, les règles de gestion pour les contractuels, ainsi que les modalités liées à la vie familiale. Il détaille aussi des congés spécifiques, dont le congé non rémunéré pour adoption à l’étranger/DOM-TOM, les autorisations pour commissions d’avis, et le congé de solidarité familiale avec bénéficiaires, durée, formalités et justificatifs.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/conges-absences-summary-table-of-leaves-and-absences-chapter-5-px-5/199100/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/conges-absences-summary-table-of-leaves-and-absences-chapter-5-px-5/199100.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Clementine","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-17","2026-09-04",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"À partir de quand s’appliquent les dispositions relatives aux autorisations spéciales d’absence ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Les dispositions sont applicables à compter du 13 novembre 1991, date d’effet de la convention.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelles informations le salarié doit-il transmettre pour bénéficier d’un congé non rémunéré en vue de l’adoption ?",{"text":101,"@type":97},"Il doit informer son employeur au moins deux semaines avant son départ par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant le point de départ et la durée envisagée, et il peut reprendre son activité s’il interrompt son congé.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quels sont les éléments à fournir pour demander un congé de solidarité familiale ?",{"text":105,"@type":97},"La demande doit être adressée au moins quinze jours avant le début, avec certificat médical attestant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. 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Il a le droit dereprendre son activité dans le cas où il interrompt son congé avant la date prévue.  \n123- Autorisations d'absences rémunérées pour les membres de la commission appelée à donner son avis en matière d'adoption (art. § 63.2 du code de la famille et de l'aide sociale)  \nTout membre de la commission mentionnée au 2ème alinéa de l'article 63 du code de la famille (cf. annexe à l'article 12), a droit à des autorisations d'absence de la part de son employeur pour participer aux réunions de cette instance.  \nCette mesure concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public et de droit privé . 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