[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-177597-fr":3,"doc-seo-177597-114":31,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":97},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":11,"category_id":12,"category_name":13,"doc_title":14,"doc_description":15,"doc_content":16,"file_id":17,"file_url":18,"file_type":19,"file_size":20,"view_count":21,"is_deleted":4,"is_public":11,"is_downloadable":11,"audit_status":11,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":28,"seo_description":15,"update_tm":29,"read_time":30},177597,1374391974564,"Clementine","https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/14000253aa45c000a9e?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1779874745381141002",1,189,"Formulaires","Congé-éducation payé - Demande via la commission paritaire","Le document présente les modalités de demande d’agrément des formations dans le cadre du congé-éducation payé, en distinguant notamment les formations pouvant être agréées via une commission d’agrément ou via une commission paritaire compétente. Il précise les démarches de l’organisateur : transmission du programme et du formulaire adapté, envoi par e-mail ou courrier, ainsi que les formulaires spécifiques à certaines commissions. Enfin, il décrit les règles de reconnaissance automatique, la communication des modifications, et la délivrance des attestations et mentions selon le type de formation, avec des repères sur les délais.","Congé-éducation payé\nAgrément des formations\nDemande via la commission d'agrément\nLe programme des formations qui ne font pas partie des catégories qui sont d'office reconnues \tpar la législation sur le congé-éducation payé peuvent être agréé via la commission d'agrément.\nL'organisateur de la formation remplit un formulaire de demande (Word ou PDF) disponible sur le site du SPF de Wallonie (\u0013 HYPERLINK \"http://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html\" \u0014http://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html\u0015) et l'envoie avec le programme par e-mail à : \u0013 HYPERLINK \"mailto:conge.education.paye@spw.wallonie.be\" \u0014conge.education.paye@spw.wallonie.be\u0015\nOu par courrier à :\nService Public de Wallonie - DGO6\u000bDirection des Politiques transversales Région-Communauté.  \u000bCEP \u000bPlace de la Wallonie, 1 (Bâtiment II)\u000b5100 Jambes\nPour les formations agréées par la commission d'agrément, il convient d'envoyer annuellement, au terme de la formation, un rapport d'évaluation disponible sur le site de la région wallonne à la même adresse.\nDemande via la commission paritaire\nLes formations organisées pour un secteur d'activité peuvent être approuvées par la commission paritaire compétente.\nL'organisateur envoie son programme et le formulaire de demande adéquat au président de la commission paritaire compétente :\nSPF Emploi\u000bPrésident de la commission paritaire\u000bRue Ernest Blerot 1\u000b1070 Bruxelles\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=41812\" \\t \"_blank\" \\o \"Congé éducation payé - formulaire de demande via la commission paritaire\" \u0014formulaire de demande général (WORD, 42 KB)\u0015\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=41813\" \\t \"_blank\" \\o \"Congé éducation payé - formulaire de demande via la Commission paritaire(2)\" \u0014formulaire de demande général (PDF, 147 KB)\u0015\nAttention : si la demande est destinée à la commission paritaire pour les services de santé (CP 330) ou la commission paritaire du secteur socio-culturel (CP 329 02), utilisez le formulaire spécifique :\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=35458\" \\t \"_blank\" \\o \"Congé-éducation payé - Demande d'agrément CP 330(2)\" \u0014demande d'agrément CP 330 (Word, 102 KB)\u0015\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=37084\" \\t \"_blank\" \\o \"Congé-éducation payé - Demande d'agrément CP 330\" \u0014demande d'agrément CP 330 (PDF, 176 KB)\u0015\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=38043\" \\t \"_blank\" \\o \"Congé-éducation payé - CP 329 02\" \u0014demande d'agrément CP 329 02 (Word, 53 KB)\u0015\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=38044\" \\t \"_blank\" \\o \"demande d'agrément CP 329 02 (PDF, 137 KB)\" \u0014demande d'agrément CP 329 02 (PDF, 184 KB)\u0015\nReconnaissance automatique des formations générales\nLes cours qui sont organisés par :\nles organisations représentatives des travailleurs,\nles organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières, sont d'office reconnues pour le congé-éducation payé.\nCes organisations communiquent le programme de la formation au service congé-éducation payé un mois avant le début de la formation. Le formulaire disponible sur le site de du SPF de Wallonie accompagné du programme est envoyé par e-mail à : \u0013 HYPERLINK \"mailto:conge.education.paye@spw.wallonie.be%20\" \u0014conge.education.paye@spw.wallonie.be \u0015\nOu par courrier au Service Public de Wallonie - DGO6\u000bDirection des Politiques transversales Région-Communauté.  \u000bCEP \u000bPlace de la Wallonie, 1 (Bâtiment II)\u000b5100 Jambes\nLes modifications au programme et les changements de date doivent aussi être communiqués le plus vite possible à la même adresse.\nDélivrance des attestations pour les formations suivies\nLes obligations des organisateurs se trouvent à l'article 21 de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 en exécution d","cbCaiaOTQWJakKlL","https://ap.wps.com/l/cbCaiaOTQWJakKlL","docx",63504,4,24,"French","fr",114,"# Congé-éducation payé : agrément et demandes\n## Demande via la commission d’agrément\n## Demande via la commission paritaire\n## Reconnaissance automatique des formations générales\n## Délivrance des attestations pour les formations suivies\n## Délai et contenu de l’attestation","[{\"question\":\"Comment un organisateur demande-t-il une formation via la commission paritaire ?\",\"answer\":\"Il transmet le programme et le formulaire de demande adéquat au président de la commission paritaire compétente (avec les coordonnées indiquées).\"},{\"question\":\"Quelles formations relèvent d’un formulaire spécifique pour certaines commissions paritaires ?\",\"answer\":\"Pour la commission paritaire des services de santé (CP 330) et la commission paritaire du secteur socio-culturel (CP 329 02), le document exige l’utilisation de formulaires spécifiques dédiés.\"},{\"question\":\"Quels sont les délais et périodes pour rendre l’attestation à l’étudiant ?\",\"answer\":\"Le document prévoit que l’attestation d’assiduité est rédigée par trimestre si la formation est organisée en année scolaire, tous les 3 mois à partir du début si elle dure plus de 3 mois sans année scolaire, et pour toute la formation si elle dure moins de 3 mois.\"}]","Congé-éducation payé - Demande via la commission paritaire | DOCX",1788328493,8,{"code":4,"msg":32,"data":33},"ok",{"site_id":25,"language":24,"slug":34,"title":14,"keywords":35,"description":15,"schema_data":36,"social_meta":92,"head_meta":94,"extra_data":96,"updated_unix":29},"paid-education-leave-application-via-the-sectoral-joint-committee","",{"@graph":37,"@context":91},[38,54,74],{"@type":39,"itemListElement":40},"BreadcrumbList",[41,45,49,52],{"item":42,"name":43,"@type":44,"position":11},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":46,"name":47,"@type":44,"position":48},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":50,"name":13,"@type":44,"position":51},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":53,"name":14,"@type":44,"position":21},"https://docshare.wps.com/fr/template/paid-education-leave-application-via-the-sectoral-joint-committee/177597/",{"url":53,"name":14,"@type":55,"image":56,"author":61,"headline":14,"publisher":63,"fileFormat":66,"inLanguage":24,"description":15,"dateModified":67,"datePublished":68,"encodingFormat":66,"isAccessibleForFree":69,"interactionStatistic":70},"DigitalDocument",{"url":57,"@type":58,"width":59,"height":60},"https://docshare.wps.com/thumbnails/paid-education-leave-application-via-the-sectoral-joint-committee/177597.png","ImageObject",442,249,{"name":9,"@type":62},"Person",{"url":42,"name":64,"@type":65},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-02",true,{"@type":71,"interactionType":72,"userInteractionCount":21},"InteractionCounter",{"@type":73},"ViewAction",{"@type":75,"mainEntity":76},"FAQPage",[77,83,87],{"name":78,"@type":79,"acceptedAnswer":80},"Comment un organisateur demande-t-il une formation via la commission paritaire ?","Question",{"text":81,"@type":82},"Il transmet le programme et le formulaire de demande adéquat au président de la commission paritaire compétente (avec les coordonnées indiquées).","Answer",{"name":84,"@type":79,"acceptedAnswer":85},"Quelles formations relèvent d’un formulaire spécifique pour certaines commissions paritaires ?",{"text":86,"@type":82},"Pour la commission paritaire des services de santé (CP 330) et la commission paritaire du secteur socio-culturel (CP 329 02), le document exige l’utilisation de formulaires spécifiques dédiés.",{"name":88,"@type":79,"acceptedAnswer":89},"Quels sont les délais et périodes pour rendre l’attestation à l’étudiant ?",{"text":90,"@type":82},"Le document prévoit que l’attestation d’assiduité est rédigée par trimestre si la formation est organisée en année scolaire, tous les 3 mois à partir du début si elle dure plus de 3 mois sans année scolaire, et pour toute la formation si elle dure moins de 3 mois.","https://schema.org",{"og:url":53,"og:type":93,"og:title":14,"og:site_name":64,"og:description":15},"article",{"robots":95,"canonical":53},"index,follow",{"doc_id":7,"site_id":25},{"code":4,"msg":5,"data":98},[99,103,107,111,113,117,121,125],{"id":100,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},187,"Affiches","affiches",{"id":104,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":105,"show_sort_weight":4,"slug":106},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":108,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":109,"show_sort_weight":4,"slug":110},186,"Factures","factures",{"id":12,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":13,"show_sort_weight":4,"slug":112},"formulaires",{"id":114,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":115,"show_sort_weight":4,"slug":116},191,"Général","general-191",{"id":118,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":119,"show_sort_weight":4,"slug":120},190,"Lettres","lettres",{"id":122,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":123,"show_sort_weight":4,"slug":124},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":126,"doc_module":11,"doc_module_name":47,"category_name":127,"show_sort_weight":4,"slug":128},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux"]