[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-197299-114":41,"doc-detail-197299-fr":109},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":102,"head_meta":104,"extra_data":106,"updated_unix":108},114,"fr","general-terms-and-conditions-insurance-definitions","Conditions Générales - Définitions de l’assurance","","Recueil de définitions pour les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque. Le document précise le sens de notions clés liées aux garanties, au contrat et à la gestion des sinistres : événement, dommages (corporel, matériel, indirect), cotisation, échéance, avis d’échéance, avenant, franchise, indemnité, exclusions, nullité et résiliation. Il décrit aussi des notions juridiques ou personnelles comme assuré, conjoint, concubinage, prescription et préavis de résiliation afin de clarifier les droits et obligations de chacun.",{"@graph":51,"@context":101},[52,68,84],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/general-terms-and-conditions-insurance-definitions/197299/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":78,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":79,"interactionStatistic":80},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Emma Wilson","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-07","2026-09-03",true,{"@type":81,"interactionType":82,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":83},"ViewAction",{"@type":85,"mainEntity":86},"FAQPage",[87,93,97],{"name":88,"@type":89,"acceptedAnswer":90},"Qu’est-ce qu’un « sinistre » dans ces Conditions Générales ?","Question",{"text":91,"@type":92},"Un sinistre correspond à un événement entraînant des dommages, avec la notion de circonstances imprévisibles et extérieures à la victime ou au bien endommagé. Le document rattache ensuite les indemnités et responsabilités à ce type d’événement.","Answer",{"name":94,"@type":89,"acceptedAnswer":95},"Que signifie la « franchise » et comment s’applique-t-elle ?",{"text":96,"@type":92},"La franchise est la part du dommage conservée à la charge de l’assuré. Son montant est fixé aux Conditions Particulières ou par arrêté interministériel et s’applique à tout sinistre.",{"name":98,"@type":89,"acceptedAnswer":99},"Que recouvrent les « dommages corporels » et les « dommages matériels » ?",{"text":100,"@type":92},"Les dommages corporels désignent une atteinte subie par une personne, tandis que les dommages matériels correspondent à la détérioration, destruction ou disparition d’un bien. Le document distingue aussi les dommages indirects, tels que la perte d’usage et le manque à gagner.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":103,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":105,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":107,"site_id":44},197299,1788466424,{"code":4,"msg":5,"data":110},{"doc_id":107,"user_id":111,"nickname":71,"user_avatar":112,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":113,"file_id":114,"file_url":115,"file_type":116,"file_size":117,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":118,"language":119,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":120,"faqs":121,"seo_title":122,"seo_description":49,"update_tm":108,"read_time":123},3848291630094,"https://eur-avatar.wpscdn.com/davatar_085a072bc5b1113ac321206ff7593b45","|  | |  |\n| --- | --- | --- |\n|  | |  |\n| Cher(e) sociétaire,\u003Cbr>Vous venez de souscrire un contrat d’assurance multirisque à l’Assurance Mutuelle des Motards. Je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez.\u003Cbr>À la Mutuelle des Motards, les garanties essentielles à votre sécurité sont incluses dans la plupart de nos contrats.\u003Cbr>Des garanties supplémentaires sont proposées en option.\u003Cbr>Notre volonté est de vous satisfaire, et nous mettrons toutes nos compétences à votre service pour vous protéger, vous et vos biens.\u003Cbr>Réactifs et à votre écoute, les bureaux et les services du siège de la Mutuelle sont à votre disposition pour répondre à toutes vos attentes en matière d’information sur votre protection, vos garanties, vos contrats.\u003Cbr>En cas de sinistre, notre métier ne se limite pas au versement d’indemnités.\u003Cbr>Nos conseillers et nos gestionnaires, facilement accessibles par téléphone, vous accompagneront, vous et vos proches, face aux difficultés.\u003Cbr>Les présentes Conditions Générales ont été écrites dans un souci de clarté et de simplicité . Pour autant, n’hésitez pas à nous contacter pour une information personnalisée.\u003Cbr>Être à la Mutuelle des Motards, c’est cultiver ensemble, la passion de la solidarité et de la sécurité .\u003Cbr>\u003Cbr>Signature\u003Cbr>Patrick Jacquot Président directeur général |  |  |\n\n| Évènement non-intentionnel, soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages corporels ou matériels.\u003Cbr>Aménagement professionnel : |\n| --- |\n| Modification ou transformation du véhicule nécessitée par l’exercice de votre activité professionnelle. Les peintures personnalisées ne sont pas considérées comme des aménagements professionnels.\u003Cbr>Assuré (Vous) : |\n| Le sociétaire, le propriétaire du véhicule assuré, le locataire du véhicule dans l’hypothèse où le propriétaire est une société de crédit-bail, et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule assuré à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôledu bon fonctionnement du véhicule, ainsi que des personnes travaillant dans leur exploitation.\u003Cbr>Avis d’échéance : |\n| Document par lequel vous êtes informé du montant de la cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.\u003Cbr>Avenant : |\n| Document qui constate une modification de votre contrat.\u003Cbr>Carte Internationale d’Assurance (carte verte) : |\n| Document remis lors de la souscription du contrat et après chaque échéance, servant d’attestation d’assurance et permettant de voyager dans les pays cités sur celle-ci, sous réserve que la case du pays concerné ne soit pas rayée.\u003Cbr>Circuit : |\n| Lieu privé, fermé et permanent. Son enceinte est délimitée par des bordures et sa piste est revêtue sur tout ou partie d’asphalte.\u003Cbr>Concubinage : |\n| Situation de deux personnes majeures en mesure d’établir qu’elles ont créé durablement entre elles une communauté de vie, d’intérêts ou de biens.\u003Cbr>Conjoint : |\n| Votre conjoint dont vous n’êtes ni divorcé ni séparé de corps ou à défaut, votre concubin.\u003Cbr>Cotisation : |\n| Somme que vous versez en contrepartie des garanties souscrites.\u003Cbr>Date de consolidation des blessures : |\n| Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent. Il devient alors possible à l’expert médical en réparation du dommage corporel d’apprécier une éventuelle Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique.\u003Cbr>Déchéance : |\n| Sanction vous privant du bénéfice des garanties en cas de non-respect de certaines obligations prévuespar votre contrat.\u003Cbr>Déficit fonctionnel permanent (DFP) : |\n| Préjudice personnel découlant d’une incidence sur les fonctions du corps humain. Il s’agit de laréduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel, en dehors de toute incidence patrimoniale.\u003Cbr>Direction du procès : |\n| Fait de décider de la suite à donner à votre dossier, de choisir votre avocat et de diriger la procédure devant le","cbCaigJsxq6Ne4Qa","https://ap.wps.com/l/cbCaigJsxq6Ne4Qa","pdf",652564,52,"French","# Définitions des événements et dommages\n## Garanties et notions liées au contrat\n## Sinistres, indemnités et sanctions","[{\"question\":\"Qu’est-ce qu’un « sinistre » dans ces Conditions Générales ?\",\"answer\":\"Un sinistre correspond à un événement entraînant des dommages, avec la notion de circonstances imprévisibles et extérieures à la victime ou au bien endommagé. Le document rattache ensuite les indemnités et responsabilités à ce type d’événement.\"},{\"question\":\"Que signifie la « franchise » et comment s’applique-t-elle ?\",\"answer\":\"La franchise est la part du dommage conservée à la charge de l’assuré. Son montant est fixé aux Conditions Particulières ou par arrêté interministériel et s’applique à tout sinistre.\"},{\"question\":\"Que recouvrent les « dommages corporels » et les « dommages matériels » ?\",\"answer\":\"Les dommages corporels désignent une atteinte subie par une personne, tandis que les dommages matériels correspondent à la détérioration, destruction ou disparition d’un bien. Le document distingue aussi les dommages indirects, tels que la perte d’usage et le manque à gagner.\"}]","Conditions Générales - Définitions de l’assurance | PDF",18]