[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-204643-114":3,"doc-detail-204643-fr":80,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":96},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","minutes-of-the-meeting-meeting-of-8-june-2017-municipal-council","Compte rendu de séance - Séance du 8 Juin 2017 - Conseil Municipal","","Compte rendu de la séance du Conseil Municipal tenue le 8 juin 2017 à 18 h 30, régulièrement convoquée en mairie. Présence, absences excusées et non excusées, ainsi que la nomination du secrétaire de séance sont indiquées, avec les dates de convocation et d’affichage et la mention de l’acte rendu exécutoire. Le document présente le sommaire des délibérations 2017_20 à 2017_23, incluant la réduction du nombre d’adjoints, le remplacement d’un conseiller démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres et l’autorisation donnée au maire pour engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon 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nombre prescrit par la loi,dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous laprésidence de BORGO0 Martine Maire  \nPrésents:Mmes:BORGOO Martine,COTELLE Chantal,FISSEUX Christelle,TENART Isabelle,MM:BASTIENJacques,CAUDRON Gerard,CHARBONNIER Franck,COCU Guillaume,JOUEN Christophe,VERVAEKE Francois  \nAbsents excusés:M RAMEL Michel qui a donné procuration a Mme TENART Isabelle;M HAMMEL Beniamin  \nAbsents:M HUILARD Hugues;M CAUDRON Robin  \nNombre de membres  \n● Afférents au Conseil municipal:14  \n● Présents:10  \nDate de la convocation:01/06/2017  \nDate d'affichage:01/06/2017  \nActe rendu executoire  \napres dépot en PREFECTURE DE BEAUVAISle:12/06/2017  \net publication ou notificationdu:13/06/2017  \nA été nommé(e)secrétaire:Mme Chantal COTELLE  \nObjet(s)des délibérations  \nSOMMAIRE  \n2017_20-Délibération réduisant le nombre d'adjoints  \n2017_21-Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein de la commission Appel d'Offre  \n2017_22-Délibération autorisant Le Maire à agir-Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en étatd'abandon manifeste  \n2017_23-Délibération autorisant le Maire à agir-Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en étatd'abandon manifeste  \n2017_24-Transfert de la competence《 Maitrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables\"(MDE/EnR)》  \n2017_25-Transfert de la compétence assainissement à la CCPB  \n2017_26-Vente de 5 terrains communaux:parcelles A254,C1101,C1102,C1103,C921  \n2017_27-Prix de la cantine 2017/2018  \n2017_28-Suppléant régie des Tourbieres  \n2017_29-Cadeau de départ en retraite Madame WIART,professeur des écoles  \n2017_20-Délibération réduisant le nombre d'adjoints  \nSuite à la démission d'un adjoint,le conseil municipal doit délibérer sur la question de son remplacement.Eneffet,le conseil municipal peut,a l'occasion de la démission d'un adjoint,prendre une délibération afin d'enréduire le nombre.  \nPar délibération du 4 Avril 2014,le conseil municipal a fixé à 4 le nombre de postes d'adjoints au Maire  \nSuite à la démission de Monsieur Christian DUPUI,1er adjoint,Madame Le Maire rappelle au conseil municipalque le rôle des adjoints consiste principalement à remplacer le Maire en son absence,dans l'ordre du tableau,et de disposer de la responsabilité d'officier de police et d'officier d'état civil.  \nMadame Le Maire précise que Iexpérience de la gestion municipale a montré que de telles missions peuventetre parfaitement rendues avec un nombre de 3 adjoints.  \nMadame le Maire rappelle,concernant les délegations dont disposait Monsieur DUPUI,que les 3 autresadjoints disposent de ces memes délégatons.  \nll est donc proposé au conseil municipal de réduire le nombre d'adjoints a 3 et d'ajuster le tableau des adjointsen fonction;  \nLes adjoints restants passent au rang supérieur:  \n-Madame Chantal COTELLE devient 1er adjoint  \n-Monsieur Francois VERVAEKE devient 2ème adjoint  \n-Monsieur Franck CHARBONNIER devient 3ème adjoint  \nApres en avoir délibéré,le conseil municipal DECIDE de réduire le nombre d'adjoints à 3 et d'ajuster le tableaudes adjoints en fonction;les adjoints restants passent au rang supérieur.  \nA l'unanimité(pour:11 contre:0 abstentions:0)  \n2017_21-Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein de la commission Appel d'Offre  \nVU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4,R.2121-2 et R2121-4,  \nVU la délibération N°74_2014 du conseil municipal en date du 24 Octobre 2014 portant désignation desmembres de la commission APPEL D'OFFRE  \nVU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 18 Mai 2017,acceptant la démission des ses fonctions d'adjointet de conseiller municipal de Monsieur Christian DUPUI à compter du 1er juin 2017  \nCONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de ce dernier au sein de la commission Appeld","cbCaitDlgVIj3GOL","https://ap.wps.com/l/cbCaitDlgVIj3GOL","pdf",2056716,7,"French","# Séance du 8 Juin 2017\n## Présence et modalités de séance\n## Sommaire des délibérations\n## Délibération 2017_20 - Réduction du nombre d’adjoints\n## Délibération 2017_21 - Remplacement d’un conseiller à la commission d’appel d’offres\n## Délibération 2017_22 - Autorisation au maire pour la procédure de parcelle en état d’abandon manifeste","[{\"question\":\"Quand et où se tient la séance du Conseil Municipal ?\",\"answer\":\"La séance a lieu le 8 juin 2017 à 18 h 30 dans le lieu habituel, en mairie.\"},{\"question\":\"Qui est nommé secrétaire de séance ?\",\"answer\":\"Mme Chantal COTELLE est nommée secrétaire de séance.\"},{\"question\":\"Quelles décisions portent sur le remplacement et la commission d’appel d’offres ?\",\"answer\":\"Le conseil désigne un membre titulaire et un suppléant pour remplacer le conseiller démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres.\"}]","Compte rendu de séance - Séance du 8 Juin 2017 - Conseil Municipal | 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