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Le document rappelle les fondements juridiques du Code Général des Collectivités Territoriales et décrit la tenue du bureau et le déroulement du vote.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/minutes-of-meeting-municipal-council-of-july-11-2017-mayor-election/204586/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/minutes-of-meeting-municipal-council-of-july-11-2017-mayor-election/204586.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Bill Black","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":30},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Pourquoi une élection du maire a-t-elle été organisée le 11 juillet 2017 à Alençon ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Monsieur Joaquim Pueyo a démissionné de ses fonctions de maire, conformément aux règles d’incompatibilité liées à son élection comme député.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Qui a présidé la séance et comment la présidence a-t-elle été transférée ?",{"text":67,"@type":63},"La présidence a été exercée au début par Monsieur François TOLLOT, doyen d’âge, puis transférée à Monsieur Emmanuel DARCISSAC après son élection.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment l’élection du maire s’est-elle déroulée ?",{"text":71,"@type":63},"Le maire a été élu au scrutin secret ; 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Ludovic ASSIER.  \nM. François FERRETTE qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT.  \nMme Anne-Laure LELIEVRE qui a donné pouvoir à M. Loïc ALLOY.  \nM. Bertrand ROBERT qui a donné pouvoir à Mme Simone BOISSEAU.  \nMme Marie-Claude SOUBIEN qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER.  \nMonsieur Mehmetemin SAGLAM est nommé secrétaire de séance.  \nN° 20170711-001  \nCONSEIL MUNICIPAL  \nELECTION DU MAIRE SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR JOAQUIM PUEYO, DÉPUTÉ   \nConformément à la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul defonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur , Monsieur Joaquim PUEYO, récemment élu député à l’Assemblée Nationale, a démissionné de ses fonctions de Maire le 4 juillet 2017.  \nIl est précisé que le mandat de député est désormais incompatible notamment avec les fonctions de maire et d’adjoint au maire mais Monsieur Joaquim PUEYO reste cependant conseiller municipal de la Ville d’Alençon.  \nConformément aux dispositions de l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de remplacer Monsieur Joaquim PUEYO, démissionnaire, dans la quinzaine qui suit.  \nPrésidence de l’assemblée  \nMonsieur François TOLLOT :  \n- informe le Conseil Municipal qu’en sa qualité de doyen d’âge, il lui appartientd’exercer la présidence en début de séance, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal » .  \n- invite tout d’abord le Conseil à confirmer la nomination d’un secrétaire de séance, en la personne de Monsieur Mehmetemin SAGLAM qu’il invite à bien vouloir le rejoindre .  \n- précise qu’en application de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu » .  \nCONSTITUTION DU BUREAU  \nLe Président invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs au moins :  \n􀀂 Monsieur Ludovic ASSIER,  \n􀀂 Madame Catherine DESMOTS,  \n􀀂 Monsieur Pierre-Marie LECIRE, qu’il invite à bien vouloir le rejoindre .  \nDEROULEMENT DU SCRUTIN  \nLe président :  \n- indique qu’il va être procédé à l’élection du Maire et demande aux candidats à cette élection de se faire connaître .  \n- invite le Conseil à procéder","cbCaiaWl3CdmyPLP","https://ap.wps.com/l/cbCaiaWl3CdmyPLP","pdf",844708,8,"French","# Conseil municipal\n## Séance du 11 juillet 2017\n## Affichage et publication","[{\"question\":\"Pourquoi une élection du maire a-t-elle été organisée le 11 juillet 2017 à Alençon ?\",\"answer\":\"Monsieur Joaquim Pueyo a démissionné de ses fonctions de maire, conformément aux règles d’incompatibilité liées à son élection comme député.\"},{\"question\":\"Qui a présidé la séance et comment la présidence a-t-elle été transférée ?\",\"answer\":\"La présidence a été exercée au début par Monsieur François TOLLOT, doyen d’âge, puis transférée à Monsieur Emmanuel DARCISSAC après son élection.\"},{\"question\":\"Comment l’élection du maire s’est-elle déroulée ?\",\"answer\":\"Le maire a été élu au scrutin secret ; les suffrages sont comptabilisés selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, avec un processus en tours de scrutin si nécessaire.\"}]","Compte-rendu de séance - Conseil municipal du 11 juillet 2017 - Élection du maire | PDF"]