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Il encadre les éléments essentiels du contrat entre bailleur et preneur : identification des parties, description du bien loué, certificat de performance énergétique, destination à usage d’habitation et interdictions liées à la résidence principale et aux modifications. 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Il s’agit d’un modèle indicatif et donc non obligatoire. Dans le souci d’aider les parties et en vue d’être complet, il reprend non seulement les clauses issues du décret , mais aussi d’autres dispositions bien connues de la pratique , qui concernent des sujets non règlementés.  \nENTRE  \nA. Le bailleur  \nS’il s’agit d’une personne physique (nom et 2 premiers prénoms du ou des bailleur(s)) :  \nM    \nM (me)   Etat civil   Date et lieu de naissance :   Domicilié (e) (s)    \nS’il s’agit d’une personne morale (dénomination sociale de la personne morale) :  \nDont le siège social est sis à (code postal, localité)  (Adresse , n°)   Et dont le numéro d’entreprise est    \n*Le numéro d’entreprise n’a pas encore été attribué (biffer la mention inutile)  \nIci représentée par ......................................................................................................... ......... ....................................  \nAgissant en qualité de ………………………………………………………………………………………………………….  \nET  \nB. Le preneur  \nS’il s’agit d’une personne physique (nom et 2 premiers prénoms du ou des preneur(s)) :  \nM    \nM (me)    \nEtat civil  (En cas de changement d’état civil en cours de bail, par mariage notamment, le preneur sera tenu d’en avertir sans retard le bailleur par lettre recommandée en précisant, le cas échéant, l’identité complète du conjoint) .  \nDate et lieu de naissance :   Domicilié (e) (s)    \nS’il s’agit d’une personne morale (dénomination sociale de la personne morale) :  \nDont le siège social est sis à (code postal, localité)  (adresse, n°)   Et dont le numéro d’entreprise est    \n*Le numéro d’entreprise n’a pas encore été attribué (biffer la mention inutile)  \nIci représentée par ......................................................................................................... ......... ....................................  \nAgissant en qualité de    \nIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :  \n1. Description du bien loué  \nLe bailleur donne en location au preneur qui accepte le bien situé (indiquer le code postal, la localité, l’adresse, len° de la rue où se situe le logement loué) :  \net comprenant (indiquer tous les locaux qui font partie de l’objet du bail: nombre de chambres, cuisine , jardin, annexes, grenier, ... ) :  \n2. Certificat de performance énergétique  \nLe bien loué a fait l’objet d’un certificat énergétique réalisé en date du ........................... et ayant conclu à un indice de performance énergétique de ........................ (indiquer A+ , A, B, C, D, E, F, G ou H) .  \nLe preneur déclare avoir reçu le certificat de performance énergétique de la part du bailleur.  \n3. Destination du bien loué  \nLes parties conviennent que le présent bail est destiné à usage d’habitation.  \nIl est interdit au preneur de modifier cette destination sans l’accord préalable et écrit du bailleur.  \nIl est interdit au preneur, qui l’accepte, d’établir sa résidence principale dans les lieux. Le bailleur déclare que cette interdiction est motivée pour les raisons suivantes :  \n…………………………………………………………………………………………………………………………………….  \nLe preneur est domicilié à   (adresse, n°) .  \n4. Durée et résiliation anticipée du bail  \n4.1. Durée  \nLes parties conviennent que le bail est conclu pour une durée de   , prenant cours le    \nCe bail prendra fin de plein droit à son échéance.  \n□ Toutefois, si le preneur continue à occuper les lieux et à payer le loyer sans opposition du bailleur, le bail seratacitement reconduit.  \n□ pour une même durée  \n□ pour une durée indéterminée  \n□ pour ….  \n□ Aucune reconduction tacite du bail ne sera admise.  \n4.2. 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