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Le texte encadre la durée de neuf années consécutives, le démarrage à une date à compléter, ainsi que les modalités de congé à l’expiration de chaque période triennale, y compris les cas particuliers liés au départ en retraite, à la pension d’invalidité et aux ayants droit. Il précise aussi les obligations du preneur: jouissance sans travaux exigés au bailleur, entretien et réparations à ses frais (sauf exceptions), paiement du loyer et des charges, conditions pour effectuer des aménagements et responsabilités liées aux assurances.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/commercial-lease-contract-for-renting-commercial-premises/194202/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Jake","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-09-03",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la durée du bail commercial et quand commence-t-il ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le bail est conclu pour neuf années entières et consécutives, qui commencent à courir à compter de la date à compléter. 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Le PRENEUR aura la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale en avisant le BAILLEUR, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art. L145-9 du Code de commerce), au plus tard six mois avant chaque échéance triennale. Lorsque le congé est donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de congé est celle de la première présentation de la lettre.\nTout PRENEUR ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite ou qui bénéficie d’une éventuelle pension d’invalidité peut donner congé à tout moment, par acte d’huissier, au moins six mois à l’avance (art. L 145-4 du Code de commerce) ; il en est de même pour ses ayants droit en cas de décès du PRENEUR. 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En cas de refus de renouvellement, les dispositions des articles L145-14 à L145-30 du Code de commerce seront applicables.\nOBLIGATIONS DU PRENEUR\nLe présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et sous celles qui suivent, que le PRENEUR s'engage à observer ou subir, sans pouvoir réclamer ni résiliation, ni diminution du loyer, ni dommages-intérêts.\nI - CONDITIONS GENERALES DE JOUISSANCE\nLe PRENEUR prendra les lieux, objet du présent bail, dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du BAILLEUR, pendant toute sa durée, aucune mise en état ni aucune réparation de quelque nature ou de quelque importance que ce soit.\nLe PRENEUR sera tenu d'effectuer dans les lieux loués, pendant toute la durée du bail et à ses frais, toutes les réparations et les travaux d'entretien, le nettoyage et, en général, toute réfection ou tout remplacement dès qu'ils s’avéreront nécessaires, pour quelque cause que ce soit, excepté ceux mis à la charge du BAILLEUR au paragraphe VII « REPARATIONS ET TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE » du présent bail. .\nII – PAIMENT DU LOYER ET DES CHARGES\nLe PRENEUR s’engage à payer le loyer et les charges dans les conditions prévues aux articles « LOYER » et « CHARGES – PAIEMENT »  du présent bail.\nIII - CHANGEMENT ET EMBELLISSEMENTS\n1 - Le PRENEUR pourra effectuer dans les lieux loués, tous les travaux d'équipement et d'installation qui lui paraîtraient nécessaires, à la condition que ces travaux ne puissent, ni changer la destination de l'immeuble, ni nuire à sa solidité.\n2 - Tous","cbCaikFIUWfAyt7c","https://ap.wps.com/l/cbCaikFIUWfAyt7c","doc",115200,13,"French","# Désignation\n## Durée\n## Obligations du preneur\n### Conditions générales de jouissance\n### Paiement du loyer et des charges\n### Changement et embellissements\n### Garnissement et obligation d’exploiter\n### Assurances","[{\"question\":\"Quelle est la durée du bail commercial et quand commence-t-il ?\",\"answer\":\"Le bail est conclu pour neuf années entières et consécutives, qui commencent à courir à compter de la date à compléter. 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