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Le silence vaut accord pour une prolongation annuelle, toutes les conditions restant applicables, tandis que la partie souhaitant mettre fin au bail doit notifier six mois avant 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1\tParties au contrat\nLe contrat est conclu entre [nom, prénom /ou/ raison sociale du bailleur] (ci-après désigné : le « Bailleur »), représenté par [nom, prénom /ou/ raison sociale du représentant] d’une part, et [nom, prénom /ou/ raison sociale du locataire] (ci-après désigné le « Locataire »), d’autre part.\nArticle 2\tObjet du contrat\nLe bail à loyer a pour objet un local commercial de [x] m2, sis au [xème] étage de l’immeuble sis [adresse].\nIl comprend également une cave/une place de parc de [x]  m2 sis au [xèmel] sous-sol de l’immeuble précité.\nLe local commercial est destiné à l’exercice d’une activité commerciale, en particulier [description sommaire de l’activité].\nArticle 3\tDurée du bail\nLe bail à loyer est conclu pour une durée initiale de [5] ans. Il débute le [x] et se termine le [x].\nSix mois au moins avant la fin du bail, les parties s’avertissent par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou de son renouvellement.\nLeur silence à cet égard vaut d’acquiescement à sa continuation pour une durée d’[une] année, toutes les conditions du présent bail restant en vigueur, et ainsi de suite, d’[année en année]. La partie qui souhaite mettre fin au bail doit notifier la résiliation à l’autre partie six mois avant son échéance.\nArticle 4\tLoyer\nLe loyer annuel est de CHF [x], soit respectivement, CHF [x] par mois.\nPendant la durée du bail, s’il effectue à ses frais des travaux de rénovation dans les locaux loués, le Bailleur pourra en sus en répercuter le coût sur le loyer en cours de contrat, en notifiant sa prétention sur formule officielle, moyennant un préavis écrit de 30 jours au moins pour la fin d’un mois. La quotité de la hausse sera calculée conformément aux articles 269a let. b CO et 14 OBLF ou de toute autre nouvelle disposition légale remplaçant les normes précitées.\nArticle 5\tFrais accessoires\nLe Locataire s’engage à verser une somme annuelle de CHF [x], soit respectivement CHF [x] par mois, payable aux mêmes termes et conditions que le loyer, en couverture [des frais de chauffage et d’eau chaude] / [autres frais accessoires ou taxes éventuel(le)s]. Ces mensualités sont payées à titre d’acomptes provisionnels.\nLe décompte des frais effectifs de chauffage et d’eau chaude est établi annuellement par le Bailleur, qui le remet au Locataire. Le solde éventuel dû par le Locataire ou le Bailleur est exigible dans un délai de 30 jours dès réception du décompte.\nArticle 6\tPaiement du loyer et des frais accessoires\nLe loyer et les acomptes pour les frais accessoires sont payables par mois et d’avance sur le compte [bancaire /ou/ postal] du Bailleur. Le premier loyer et le premier acompte pour frais accessoires sont payables à l’entrée du Locataire dans les locaux.\nLorsque le Locataire est en retard de plus de 10 jours dans le paiement d’une mensualité et qu’il a fait l’objet d’une vaine mise en demeure écrite, le Bailleur peut exiger que le loyer et les acomptes pour les frais accessoires soient acquittés par trimestre et d’avance, dès le mois suivant l’échéance du délai fixé dans la vaine mise en demeure.\nArticle 7\tGarantie de loyer\nEn garantie de l’exécution de ses obligations, le Locataire fournit au Bailleur à la signature du contrat, mais au plus tard à la date d’entrée en vigueur du contrat, une garantie, d’un montant équivalent à trois mois du loyer en vigueur au début du bail, acomptes pour frais accessoires non compris, en l’occurrence de CHF [x].\nLe Bailleur dépose la garantie qu’il reçoit du Locataire dans les dix jours sur un compte [bancaire /ou/ postal] établi au nom du Locataire auprès d’une banque du lieu de situation de l’immeuble.\nLe Locataire ne peut opposer la compensation avec la garantie qu'il a fournie pour ","cbCaigf8uFrimXAG","https://ap.wps.com/l/cbCaigf8uFrimXAG","docx",33990,7,"French","# Article 3 - Durée du bail\n## Durée initiale et dates du bail\n## Notification écrite six mois avant l’échéance\n## Silence valant acquiescement et renouvellement annuel\n## Notification de résiliation","[{\"question\":\"Quelle est la durée initiale du bail commercial prévue par l’article 3 ?\",\"answer\":\"Le bail est conclu pour une durée initiale de [5] ans, avec un début le [x] et une fin le [x].\"},{\"question\":\"Quand les parties doivent-elles notifier par écrit leur intention de résiliation ou de renouvellement ?\",\"answer\":\"Six mois au moins avant la fin du bail, les parties s’avertissent par écrit de leurs intentions concernant la résiliation ou le renouvellement.\"},{\"question\":\"Que signifie le silence des parties concernant la continuation du bail ?\",\"answer\":\"Le silence vaut acquiescement à la continuation pour une durée d’une année, toutes les conditions du bail restant en vigueur, puis année en année.\"}]","CONTRAT DE BAIL À LOYER COMMERCIAL - Article 3 - Durée du bail | DOCX"]