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Il regroupe le texte promulgué par Dahir et les références aux modifications ultérieures, en précisant les bases constitutionnelles et les bulletins officiels concernés. La préface expose la finalité du code : moderniser les relations de travail, favoriser l’investissement et l’emploi, encadrer les droits et obligations et renforcer les mécanismes de dialogue, de conciliation et de négociation entre partenaires sociaux.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/labor-code-consolidated-version-october-26-2011/205334/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/labor-code-consolidated-version-october-26-2011/205334.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Gelato","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est l’objet principal du document ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Il s’agit de la version consolidée du Code du travail (loi n° 65-99) et de ses références de promulgation et de modifications.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Pourquoi le Code du travail vise-t-il la modernisation des relations sociales ?",{"text":101,"@type":97},"La préface souligne la nécessité de moderniser l’espace des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail, afin de soutenir l’investissement, la production et la stabilité sociale.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quel rôle accordé aux partenaires sociaux ?",{"text":105,"@type":97},"Le texte met en avant le rôle des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés, notamment via la négociation collective à différents niveaux.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},205334,1788578715,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":61,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":128},19241457091524,"https://us-avatar.wpscdn.com/davatar_276721f389ce27ea32af1340a28f341c","CODE DU TRAVAIL  \nVersion consolidée en date du 26 octobre 2011  \nLOI N° 65.99 FORMANT CODE DU  \nTRAVAIL1  \nComme il a été modifié :  \n- Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à lacour de cassation et modifiant le dahir n°1 .57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême.  \n- Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581.  \n1-Bulletin Officiel n°5210 du 16 Rabii 1425 (6 Mai 2004), p.600 .  \nDAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 65-99 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL.  \nLOUANGE A DIEU SEUL  \n(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)  \nQue l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier lateneur !  \nQue Notre Majesté Chérifienne,  \nVu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,  \nA décidé ce qui suit :  \nEst promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite duprésent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.  \nFait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) .  \nPour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou.  \nPréface  \nConformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels :  \n\" ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisantl'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.  \n\" ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, ouil'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à œuvrer avecdétermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ... Toutefois, la réalisation de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, lamise en œuvre rapide et en profondeur, de réformes administratives, judiciaires, fiscales et financières, le développement rural et la mise à niveau des entreprises - en mettant l'accent sur les secteurs où nous disposons d'atouts et bénéficions d'un avantage en termes decompétitivité et de productivité ... Nous insistons, en outre, sur lanécessité d'adopter la loi organique relative à la grève, ainsi qu'un Code de travail moderne, permettant à l'investisseur, autant qu'au travailleur, de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité . \"  \nConvaincu que le travail est un moyen essentiel pour ledéveloppement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ;  \nConscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté à son état de santé, à ses qualifications et ses aptitudes, et de choisir en toute liberté l'exercice d'un emploi ou toute activité non interdite par la loi ;  \nConsidérant la nécessité de mise à niveau de l'économie nationale qui figure parmi les choix économiques du Maroc, qui est tributaire d'un  \nintérêt plus accentué pour les petites et moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique et dont le rôle important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise mode","cbCailJwbGcwZHfy","https://ap.wps.com/l/cbCailJwbGcwZHfy","pdf",1368543,206,"French","# Préface\n## Objectifs du code\n## Dialogue et concertation\n## Mécanismes de conciliation et négociation","[{\"question\":\"Quel est l’objet principal du document ?\",\"answer\":\"Il s’agit de la version consolidée du Code du travail (loi n° 65-99) et de ses références de promulgation et de modifications.\"},{\"question\":\"Pourquoi le Code du travail vise-t-il la modernisation des relations sociales ?\",\"answer\":\"La préface souligne la nécessité de moderniser l’espace des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail, afin de soutenir l’investissement, la production et la stabilité sociale.\"},{\"question\":\"Quel rôle accordé aux partenaires sociaux ?\",\"answer\":\"Le texte met en avant le rôle des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés, notamment via la négociation collective à différents niveaux.\"}]","Code du travail - Version consolidée du 26 octobre 2011 | PDF",72]