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Le document formalise l’identité de l’agent, ses dates de recrutement (début et fin de contrat), ainsi que la date à compter de laquelle l’agent ne fait plus partie du personnel. Il précise aussi les fonctions exercées, le grade et la catégorie hiérarchique, ainsi que la durée effective. 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(préciser les fonctions occupées par l’agent), dans le grade de …………………………………………… relevant de la catégorie hiérarchique ..… (A -B ou C) pour une durée de ………… (indiquer la durée pendant laquelle les fonctions ont été effectivement exercées par l’agent).\n(éventuellement) M…………………………… , (identité de l’agent contractuel) a bénéficié de périodes de congés non assimilés à des périodes de travail effectif (*) durant les périodes suivantes :\ndu …/…/…… au …/…/…… : ……………………………………… (préciser le type de congé),\ndu …/…/…… au …/…/…… : ……………………………………… (préciser le type de congé).\nFait pour valoir ce que de droit.\nFait à …………………………………,\nLe\nLe Maire de ........................ ,\nLe Président de ………….. ,\nRemis à l’intéressé(e) le …/…/……\nAGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC\n(*) Les congés non assimilés à des périodes de travail effectif\nDécret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.\ncongé sans traitement pour maladie, pour maternité, paternité, d’accueil d’un enfant ou adoption                  (article 11) ;\ncongé sans rémunération pour se rendre dans les DOM, les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants (article 14-1) ;\ncongé sans rémunération pour motifs familiaux (article 15) ;\ncongé sans rémunération pour convenances personnelles (article 17) ;\ncongé non rémunéré pour création d’entreprise (article 18) ;\ncongé sans traitement pour fonction gouvernementale ou mandat politique (article 19) ;\ncongé de mobilité (article 35-2) ;\ncongé en vue de suivre un cycle préparatoire à un concours de la fonction publique ou une période de stage préalable à une titularisation (article 35-3) ;\ncongé parental (article 14-I). Seule la totalité de la première année et la moitié des années suivantes, est assimilée à des services effectifs. Par conséquent, le certificat de travail devra comporter, le cas échéant, la période non prise en compte dans la durée des services actifs.","cbCaim6dXAQRD4yN","https://ap.wps.com/l/cbCaim6dXAQRD4yN","docx",55389,"French","# Modèle de certificat\n## Identification et dates du contrat\n## Fonctions, grade et catégorie hiérarchique\n## Congés non assimilés (le cas échéant)\n## Mentions de validité et signatures","[{\"question\":\"Quelles informations d’identité doivent figurer sur le certificat de travail ?\",\"answer\":\"Le certificat indique l’identité de l’agent contractuel ainsi que son adresse, et précise également la collectivité (commune ou président) et son adresse.\"},{\"question\":\"Quelles dates le certificat doit-il préciser pour le contrat ?\",\"answer\":\"Il mentionne la date de début de contrat, la date de fin de contrat, puis la date à compter de laquelle l’agent ne fait plus partie du personnel et sera libre de tout engagement.\"},{\"question\":\"Que doit-on indiquer concernant les fonctions exercées ?\",\"answer\":\"Le document précise les fonctions occupées par l’agent, le grade, la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et la durée pendant laquelle ces fonctions ont été effectivement exercées.\"},{\"question\":\"Quand faut-il ajouter la section sur les congés non assimilés à des périodes de travail effectif ?\",\"answer\":\"Elle est facultative et doit être complétée lorsque l’agent a bénéficié de périodes de congés non assimilées à du travail effectif, avec les dates et le type de congé, ainsi que les références prévues au décret.\"}]","Certificat de travail - Modèle - Rédaction et mentions | DOCX"]