[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-197451-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-197451-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","cerfa-10647-07-progressive-retirement-supporting-documents-required","cerfa 10647 - 07 - Retraite progressive - Justificatifs à fournir","","Document CERFA 10647-07 décrivant, pour une demande de retraite progressive, les situations des assurés et les justificatifs associés. Le contenu précise les démarches selon le régime concerné (régime général, régimes complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec), ainsi que les pièces relatives à la nationalité, à l’état civil et à la régularité du séjour. Le texte liste aussi les documents exigés en cas d’enfants (dont handicap), d’adultes handicapés, d’activités antérieures, de maladie/accident, de chômage, et de taux d’incapacité AAH.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/cerfa-10647-07-progressive-retirement-supporting-documents-required/197451/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Bintang","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"En cas de retraite progressive avec des cotisations relevant d’autres régimes, faut-il déposer des demandes supplémentaires ?","Question",{"text":56,"@type":57},"Pour les régimes de base, le calcul provisoire et le service de la même fraction de retraite s’effectuent automatiquement. 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pour les justificatifs à fournir, nous vous contacterons la décision de justice vous confiant l’enfant | |\n| Si vous avez eu à votre charge un ou plusieurs adultes handicapés | | compléter la rubrique 6 page 2 de la demande ; pour les justificatifs à fournir, nous vous contacterons | |\n| Si vous exerciez une activité autre que celle à temps partiel du régime général\u003Cbr>Vous devez justifier de votre cessation d’activité, en produisant : | \u003Cbr>\u003Cbr>| pour les exploitants agricoles : tout document attestant de votre cessation d’activité (résiliation de bail, etc. ) délivré par la CMSA\u003Cbr>pour les artisans et les commerçants : un certificat de radiation du répertoire des métiers et/ou du registre des commerces et des sociétés, ou un certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers, ou une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux, ou une attestation de radiation des rôles de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle)\u003Cbr>pour les professionnels libéraux : l’attestation de radiation du tableau professionnel de l’ordre dont vous relevez | |\n| Si vous avez exercé une ou plusieurs activités en tant que salarié(e) ou salarié(e) agricole au cours de la dernière année | | vos bulletins de salaire des 12 derniers mois | |\n| Si vous êtes salarié(e) du régime général et avez été malade ou accidenté(e) au cours des 2 dernières années | | les décomptes d’indemnités journalières (ou une attestation) délivrés par votre caisse primaire d’assurance maladie pour les 2 dernières années | |\n| Si vous êtes salarié(e) ou salarié(e) agricole et avez été au chômage ou en préretraite au cours de la dernière année | | les attestations de Pôle emploi ou toute autre pièce justificative de la dernière année | |\n| Si vous êtes ancien(ne) combattant(e) ou dans une situationsimilaire | | votre carte de combattant et un état signalétique et des services | |\n| Si vous avez interrompu votre activité en tant qu’aidant familialou tierce personne d’une personne handicapée | | compléter la rubrique 8 page 3 de la demande ; 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