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Il encadre les exigences de dépôt, dont la conformité relative aux données personnelles auprès du DPO, la complétude du dossier et la production de versions Word et PDF. Le document détaille la structure attendue du projet scientifique (résumé grand public, matériel et méthodes, évaluation des risques) ainsi que les éléments d’information aux participants, le recueil du consentement, et les documents annexes comme la lettre d’information et les formulaires associés.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/cer-u-paris-cite-submission-form-march-2023-research-protocol/169030/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/cer-u-paris-cite-submission-form-march-2023-research-protocol/169030.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"wps_ap_test_251126_0180","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quels éléments doivent être inclus pour soumettre un protocole au CER U-Paris Cité ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le dossier doit répondre à toutes les questions du formulaire et inclure le projet scientifique ainsi que les documents destinés aux participants (lettre d’information, formulaire de consentement). 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Toutefois cette auto-qualification vous donnera une indication et non une certitude.\nLes informations fournies au CER U-Paris (projet scientifique) et aux participants (lettre d’information, formulaire de consentement) doivent être écrites dans un style clair, simple et concis\nRésumé grand public en français (une page maximum en times new roman 11)\nFin du résumé (une page maximum)\u000f\nProjet scientifique\n(en français ou en anglais, dix pages maximum pour les sections 1 à 4, en times new roman 11)\nDescription sommaire du projet (la description doit être claire et concise)\n2. Matériel et méthodes (l’évaluation du CER porte en grande partie sur la façon dont le protocole semble réalisable et sans danger, physique et psychologique, pour les participants)\n3/ Évaluation des risques éventuels pour les participants mais aussi pour les chercheurs\nFin du projet scientifique (10 pages maximum)\n\u000f\nRéférences bibliographiques (citées dans la description du projet)\nInformation aux participants et recueil du consentement\n(Le CER est particulièrement attentif à la qualité de l’information fournie aux participants et aux conditions de recueil du consentement ; le langage des lettres d’information doit être adapté aux participants [âge, langue, niveau cognitif], et l’information donnée doit être exhaustive [cadre de la recherche, hypothèses qui la fondent, protocole, etc.])\nCV courts pour le chercheur ou enseignant chercheur correspondant, le chercheur ou enseignant chercheur responsable, et toutes les personnes en relation avec les participants (moins de 2 pages)\nConflits d’intérêts potentiels (mettre « X » dans la case lorsque vous êtes concerné)\nDate de soumission de la demande d’avis éthique\nUtilisation éventuelle du dossier par le CER\nÊtes-vous d’accord pour que votre dossier, anonymisé dans la mesure du possible, soit présenté dans le cadre de la fédération des CER pour améliorer la qualification des dossiers (ou éventuellement pour une expertise supplémentaire) ? (rayer la mention inutile)\nOui                                     Non………………………………..\nProtocole soumis par :\nNom……………………………………Prénom………………………………..\nSignature du responsable du projet (chercheur ou enseignant-chercheur) (en signant ici, le responsable reconnaît avoir relu l’ensemble du dossier, et se porte garant de la qualité de la rédaction).\nVeuillez noter que :\nLes documents à destination des participants, validés par le CER (notices d’information, formulaires de consentement, etc.), ne peuvent pas faire l’objet d’un changement postérieur à l’avis favorable sans que le chercheur en informe le CER et obtienne son accord pour les modifications.\n\u000f\nAnnexes\nLETTRE D’INFORMATION\nLETTRE D’INFORMATION RELATIVE A LA PARTICIPATION A UNE ETUDE\n« Intitulé de l’étude »\nOrganisme porteur de l’étude (nom de l’université et/ou de l’unité de recherche)\nMadame, Monsieur,\nVous êtes invité(e) à participer à une étude menée par [indiquer le nom du chercheur] [le cas échéant : « dans le cadre de sa thèse »] au sein [indiquer","cbCaigyLVLycU5uJ","https://ap.wps.com/l/cbCaigyLVLycU5uJ","docx",80795,11,"French","# Projet scientifique\n## Résumé grand public\n## Matériel et méthodes\n## Évaluation des risques\n# Information aux participants et recueil du consentement\n## Lettre d’information\n## Objectifs et bénéfices de l’étude\n## Droits des participants\n# Dossier de soumission\n## Confidentialité et données personnelles (DPO)\n## Conflits d’intérêts\n## Date de soumission et utilisation éventuelle du dossier","[{\"question\":\"Quels éléments doivent être inclus pour soumettre un protocole au CER U-Paris Cité ?\",\"answer\":\"Le dossier doit répondre à toutes les questions du formulaire et inclure le projet scientifique ainsi que les documents destinés aux participants (lettre d’information, formulaire de consentement). 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