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Le texte encadre la conclusion entre la collectivité ou l’établissement employeur et le co-contractant, précise l’objet et les fonctions, fixe la durée, le cadre du recrutement, l’évaluation du résultat, ainsi que la période d’essai et ses modalités, dont d’éventuels ajustements en cas d’arrêt maladie.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/cdd-template-non-permanent-position-project-contract/169817/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/cdd-template-non-permanent-position-project-contract/169817.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Theodora","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est le cadre juridique du contrat de projet à durée déterminée (CDD) ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat s’appuie sur les articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et le décret n°88-145 du 15 février 1988.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelles informations doivent figurer pour identifier les parties au contrat ?",{"text":101,"@type":97},"Le document prévoit l’identité de la collectivité ou de l’établissement employeur, représenté par son Maire/Président, ainsi que les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du co-contractant.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Comment est fixée la fin de la relation contractuelle et comment est-elle évaluée ?",{"text":105,"@type":97},"La fin est déterminée par un événement ou un résultat objectif. 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(nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement concerné) représenté(e) par son Maire/Président(e) ; et dûment habilité(e) par délibération du ... (indiquer l’organe délibérant) en date du ... ci-après désigné(e) « la collectivité ou l’établissement employeur »\net\nMonsieur ou Madame … (Nom, Prénom), demeurant … (adresse) né(e) le … (date), à … (Lieu), ci-après dénommé(e) le co-contractant,\nVu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332-26,\nVu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,\nVu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,\nVu la délibération n°… en date du … créant l'emploi non permanent de … (dénomination du poste) au grade de … (dénomination du grade) relevant de la catégorie … (A, B ou C) à temps complet (ou temps non complet pour …/35ème) à compter du … pour mener à bien le projet ou l’opération (dénomination du projet ou de l’opération) et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,\nVu la vacance de l’emploi au tableau des effectifs,\nVu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,\nVu la publication de l’avis de vacance ou de création d’emploi sur l’espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique à compter du …,\nConsidérant que la collectivité a respecté la procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,\nConsidérant le besoin de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet (ou l’opération) identifié(e) suivant(e) : …. (Rappeler l’objet du projet ou de l’opération tel que défini dans la délibération créant l’emploi)\nConsidérant que le co-contractant est titulaire de … (préciser éventuellement titre/diplôme et/ou expériences professionnelles),\nConsidérant la candidature du co-contractant et le certificat médical attestant de son aptitude à l’exercice des fonctions postulées,\nConsidérant que le co-contractant remplit les conditions générales d’accès à la fonction publique en qualité de contractuel et notamment qu’il ne présente aucune incompatibilité civique ou judiciaire avec les obligations générales du statut et de l’exercice de l’emploi sollicité,\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\nArticle 1 : Nature du contrat\nConformément aux dispositions des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et du décret n°88-145 du 15 février 1988, le présent contrat est un contrat de droit public.\nArticle 2 : Objet du contrat\nCe recrutement intervient au titre des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique pour occuper un emploi non permanent. 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