Déclaration de candidature - Attestation d'inscription sur les listes électorales

Sep 3, 2026

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Document d’information destiné aux candidats aux élections municipales, expliquant l’obligation de joindre une attestation d’inscription sur une liste électorale au moment de la déclaration de candidature. Le texte précise qui délivre l’attestation (maire de la commune du vote selon le lieu d’inscription, génération via logiciel, ou modèles en ligne) et la procédure de téléchargement sur service-public.fr au format PDF. Il détaille également le contenu requis de l’attestation, l’absence de mention de nationalité pour les citoyens de l’Union européenne, et le délai de validité des 30 jours précédant le dépôt.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Déclaration de candidature

Qui doit fournir l’attestation

Compétence du maire et délivrance selon la commune

Procédure de téléchargement sur service-public.fr

Contenu de l’attestation

Délai de validité de l’attestation

Modèles disponibles en ligne

pOURNHV # RMATIONDéclaration de candidature.Aftestationd'inscription sur les listes électorales A'LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE en vue du premier tour,tous les candidats aux électionsmunicipales doivent joindre une attestation d'inscription sur une liste électorale(art.R124,R128 et R128-1 du code électoral).Elle est délivrée soit par le maire,soit en ligne. Compétence du maire.L'attestation peut etre délivrée par le maire.Si le candidat estélecteur dans la commune où il se présente,elle est délivrée par le maire de cette commune.Si le candidat est électeur dans une autre commune que celle où il se présente,Il'attestationd'inscription sur la liste électorale est délivrée par le maire de la commune où il vote. Pour les communes utilisatrices d'un logiciel de gestion des élections,I'attestation estgénérée dans le logiciel. Pour les communes n'ayant pas de logiciel de gestion des élections,un modèle d'attestationest disponible sur le site de La Vie Communale. Procédure sur le site service-public.fr.L'attestation peut etre téléchargée sur le siteservice-public.fr.Le candidat doit indiquer le département et la commune où il vote,sonnom,tous ses prénoms,son sexe et sa date de naissance.Une attestation est généréeimmédiatement et le candidat a la possibilité de la télécharger au format PDF.Il pourra,apres téléchargement,'imprimer pour la joindre à sa déclaration de candidature. Contenu de Iattestation.L'attestation d'inscription sur la liste électorale comporte les nom,prénoms,date de naissance,sexe et lieu de vote de l'intéressé.Pour les ressortissants deI'Union européenne,I'indication de leur nationalité n'a pasày figurer. Delai de validité de 'attestation.L'attestation doit avoir été établie ou généree dans les30 jours précédant la date du dépot de la candidature.■ Vous trouverez sur laviecommunale.fr les modèles suivants: →Attestation d'inscription sur les listes electorales→Attestation sur Service Public La Vie Communale et Départementale I N°1166/Janvier 2026

FAQ

Qui doit joindre une attestation d’inscription sur une liste électorale pour les élections municipales ?

Tous les candidats aux élections municipales doivent joindre une attestation d’inscription sur une liste électorale lors de la déclaration de candidature.

Comment et par qui l’attestation est-elle délivrée ?

Elle est délivrée soit par le maire, soit en ligne. Le maire compétent dépend de la commune où le candidat vote ; elle peut aussi être générée dans un logiciel de gestion des élections.

Quel est le contenu et le délai de validité de l’attestation ?

L’attestation mentionne notamment les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote. Pour être valable, elle doit avoir été établie ou générée dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature.

Sep 3, 2026

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