CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES - AYANT POUR OBJET DES SERVICES D’ARCHITECTURE - Procédure négociée sans publication préalable

Sep 2, 2026

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Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet des services d’architecture, applicable à une procédure négociée sans publication préalable. Le document encadre les dispositions administratives (identité du pouvoir adjudicateur, réglementation, description du marché, passation, fixation des prix, variantes et options, motifs d’exclusion, sélection qualitative, visite préalable, dépôt et délais). Il précise ensuite les dispositions contractuelles: contacts, sous-traitance, assurances, cautionnement, confidentialité, révision et délais de paiement, réception et responsabilités.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages44

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Table des matières

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 0 - DEROGATIONS, PRECISIONS ET COMMENTAIRES

ARTICLE 1 - IDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

ARTICLE 2 - REGLEMENTATION APPLICABLE

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU MARCHE PUBLIC

ARTICLE 4 - PROCEDURE DE PASSATION

ARTICLE 5 - FIXATION DES PRIX

ARTICLE 6 - VARIANTES

ARTICLE 7 - OPTIONS

ARTICLE 8 - MOTIFS D’EXCLUSION

ARTICLE 9 - SELECTION QUALITATIVE

ARTICLE 10 - VISITE PREALABLE DES LIEUX, SEANCE D’INFORMATION ET QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 11 - DEPOT DES OFFRES

ARTICLE 12 - DELAI D’ENGAGEMENT

ARTICLE 13 - CRITERES D’ATTRIBUTION

ARTICLE 14 - INDEMNISATION DES SOUMISSIONNAIRES

II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

ARTICLE 15 - FONCTIONNAIRE DIRIGEANT/CONTACTS DURANT L’EXECUTION

ARTICLE 16 - SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 17 - ASSURANCES

ARTICLE 18 - CAUTIONNEMENT

ARTICLE 19 - CONFIDENTIALITE

ARTICLE 20 - REVISION DES PRIX

ARTICLE 21 - DELAI DE PAIEMENT

ARTICLE 22 - RECEPTION

ARTICLE 23 - RESSORTISSANTS D’UN PAYS TIERS EN SEJOUR ILLEGAL

ARTICLE 24 - REMUNERATION DUE A SES TRAVAILLEURS

ARTICLE 25 - RESPONSABILITES

ARTICLE 26 - DEVOIRS DU POUVOIR ADJUDICATEUR

ARTICLE 27 - MODIFICATIONS

Marchés publics Modèle de cahier Des charges Rédigé conjointement par l’U.V.C.W., le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes et sous la supervision de maître Kim Möric. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES SERVICES D’ARCHITECTURE Procédure négociée sans publication préalable Références : Pouvoir adjudicateur (Note pour l'utilisation du modèle : Le modèle doit être adapté à chaque situation particulière. Les parties reprises en rose doivent être remplacées par l'information requise ou désignent un point à modifier suivant les nécessités. Ces remarques doivent être supprimées du document définitif) Le présent modèle de cahier spécial de charges a été élaboré par l’Ordre des Architectes / Conseil francophone et germanophone et a été adapté avec la collaboration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie aux spécificités des membres de celle-ci. Il est à l’usage exclusif de leurs membres. Toute reproduction, totale ou même partielle, par des tiers, à des fins commerciales ou de façon nuisible ainsi que toute communication à des tiers sous forme éditable sont strictement interdites. Ce cahier spécial des charges a été établi par le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes en collaboration avec Maître Kim MÖRIC, avocat et Maître de conférences (ULB). Table des matières TOC \o \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc195017030" I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES PAGEREF _Toc195017030 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc195017031" ARTICLE 0 - DEROGATIONS, PRECISIONS ET COMMENTAIRES PAGEREF _Toc195017031 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc195017032" ARTICLE 1 - IDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR PAGEREF _Toc195017032 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc195017033" ARTICLE 2 - REGLEMENTATION APPLICABLE PAGEREF _Toc195017033 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc195017034" ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU MARCHE PUBLIC PAGEREF _Toc195017034 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc195017035" ARTICLE 4 - PROCEDURE DE PASSATION PAGEREF _Toc195017035 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc195017036" ARTICLE 5 - FIXATION DES PRIX PAGEREF _Toc195017036 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc195017037" ARTICLE 6 - VARIANTES PAGEREF _Toc195017037 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc195017038" ARTICLE 7 - OPTIONS PAGEREF _Toc195017038 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc195017039" ARTICLE 8 - MOTIFS D’EXCLUSION PAGEREF _Toc195017039 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc195017040" ARTICLE 9 - SELECTION QUALITATIVE PAGEREF _Toc195017040 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc195017041" 1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc195017041 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc195017042" 2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE [FACULTATIF] PAGEREF _Toc195017042 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc195017043" 3. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE [FACULTATIF] PAGEREF _Toc195017043 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc195017044" 4. RECOURS A LA CAPACITE D’ENTITES TIERCES PAGEREF _Toc195017044 \h 10 HYPERLINK \l "_Toc195017045" ARTICLE 10 - VISITE PREALABLE DES LIEUX, SEANCE D’INFORMATION et questions complémentaires PAGEREF _Toc195017045 \h 10 HYPERLINK \l "_Toc195017046" ARTICLE 9 - ETABLISSEMENT DE L’OFFRE PAGEREF _Toc195017046 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc195017047" ARTICLE 10 - DEPOT DES OFFRES PAGEREF _Toc195017047 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc195017048" ARTICLE 11 - DELAI D’ENGAGEMENT PAGEREF _Toc195017048 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc195017049" ARTICLE 12 - CRITERES D’ATTRIBUTION PAGEREF _Toc195017049 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc195017050" ARTICLE 13 - INDEMNISATION DES SOUMISSIONNAIRES PAGEREF _Toc195017050 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc195017051" II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES PAGEREF _Toc195017051 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc195017052" ARTICLE 14 - FONCTIONNAIRE DIRIGEANT/CONTACTS DURANT l’EXECUTION PAGEREF _Toc195017052 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc195017053" ARTICLE 15 - SOUS-TRAITANCE PAGEREF _Toc195017053 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc195017054" ARTICLE 16 - ASSURANCES PAGE

FAQ

Quel est l’objet du modèle de cahier spécial des charges ?

Le modèle vise la rédaction d’un cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet des services d’architecture, dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable.

Quelles informations et clauses couvrent les dispositions administratives ?

Les dispositions administratives comprennent notamment l’identité du pouvoir adjudicateur, la réglementation applicable, la description du marché, la procédure de passation, la fixation des prix, les variantes/options, les motifs d’exclusion et la sélection qualitative, ainsi que les étapes liées à la visite préalable et au dépôt des offres.

Quelles obligations contractuelles le modèle détaille-t-il ?

Le modèle précise les dispositions contractuelles telles que la gestion des contacts pendant l’exécution, la sous-traitance, les assurances, le cautionnement, la confidentialité, la révision des prix, le délai de paiement, la réception, ainsi que les responsabilités et les modifications.

Sep 2, 2026

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