Cahier des charges LA VIE CLAIRE - 4eme version

Sep 3, 2026

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Ce cahier des charges, version 4, détaille les conditions de rétrocession du droit au bail pour un local commercial situé sur le boulevard « Chanzy », sous l'enseigne « LA VIE CLAIRE ». Le document présente une description géographique et descriptive du bien, incluant sa situation, son attractivité et l'état des locaux. Il expose également les détails du contrat de bail en vigueur, tels que la durée, le montant du loyer et sa révision, ainsi que la clause de destination. La seconde partie du document définit les conditions de la rétrocession du droit au bail, spécifiant la valeur de vente, l'activité recherchée par le repreneur, les travaux à sa charge, ses engagements, l'intervention du bailleur dans l'acte de rétrocession, les frais d'acte et l'état des lieux. Enfin, le cahier des charges précise les modalités de dépôt et d'examen des dossiers de candidature, incluant le contenu requis pour la consultation, les conditions de visite des lieux, les pièces administratives, financières et le dossier de présentation du projet, ainsi que le délai de dépôt et la procédure de sélection du repreneur. Le tableau des loyers indique les montants progressifs sur les 36 premiers mois du bail.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages21

Temps de lecture7 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

PREAMBULE

1 – PRESENTATION DU BIEN A RETROCEDER
2 – CONDITIONS DE LA RETROCESSION DU DROIT AU BAIL
3 – DOSSIERS DE CANDIDATURE
4 – MODALITES D’EXAMEN DES CANDIDATURES

FAQ

Quelles sont les informations clés concernant le bien à rétrocéder ?

Le bien est un local commercial situé sur le boulevard « Chanzy », sous l'enseigne « LA VIE CLAIRE ». Le cahier des charges détaille sa situation géographique, son attractivité, la description du local et les informations sur son état.

Quelles sont les conditions financières de la rétrocession du droit au bail ?

Les conditions incluent la valeur de vente, le montant du loyer et sa révision, ainsi que les travaux à la charge du repreneur. Les montants des loyers sont détaillés pour les 36 premiers mois du bail, avec une augmentation progressive.

Quel est le contenu attendu pour un dossier de candidature ?

Le dossier de candidature doit comprendre des pièces administratives et financières, ainsi qu'un dossier de présentation du projet. Les conditions de visite des lieux et le délai de dépôt des dossiers sont également précisés.

Sep 3, 2026

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