[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-174559-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-174559-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","specifications-document-sale-of-residential-property-11-route-nationale","Cahier des charges - cession d’un bien immobilier - vente maison d’habitation - 11 Route Nationale","","Cahier des charges régissant la cession d’un bien immobilier par la commune d’Avesnes-les-Aubert : vente d’une maison d’habitation sise 11 Route Nationale. Le document fixe le cadre de la mise en concurrence des acquéreurs, les modalités de dépôt des offres, leur contenu juridique, les possibilités de visite et l’accès aux documents. Il précise également les critères de sélection, la désignation du bien et de la parcelle, ainsi que les éléments liés à l’urbanisme, à l’assainissement, à l’eau potable, aux risques et à l’origine de propriété. Le prix plancher est indiqué.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/specifications-document-sale-of-residential-property-11-route-nationale/174559/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/specifications-document-sale-of-residential-property-11-route-nationale/174559.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Quinn Holloway","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-21","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":26},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est l’objet de la consultation et quel type d’offre doit être remis ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La consultation vise l’identification de candidatures à l’acquisition d’un bien immobilier mis en vente par la commune. Chaque candidat remet une offre ferme et définitive via une lettre de candidature, conforme aux exigences du cahier des charges.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelles informations doivent contenir la lettre de candidature selon le cahier des charges ?",{"text":67,"@type":63},"La lettre doit inclure des données juridiques, dont l’engagement d’acquérir le bien en totalité, le respect du style architectural et l’acceptation des termes du cahier. Elle prévoit aussi des éléments d’identification selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une société (état-civil ou dénomination, coordonnées, capital social, surface financière, pièces d’inscription, éléments de financement et déclarations).",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment et jusqu’à quand déposer une offre, et comment organiser une visite ?",{"text":71,"@type":63},"L’offre doit être remise par lettre recommandée ou déposée à l’accueil de la mairie contre récépissé au plus tard le vendredi 3 septembre 2021. Les candidats peuvent visiter le bien sur rendez-vous, après demande par mail auprès du référent indiqué.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},174559,1789960367,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,98,102,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":97},189,"formulaires",{"id":99,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":100,"show_sort_weight":4,"slug":101},191,"Général","general-191",{"id":103,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":104,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"Lettres","lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":96,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":26,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":123,"language":124,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":12,"update_tm":128,"read_time":129},2336474466712,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_a8503ba1806abce46bf441b54a3ca4cd","Cahier des charges en vue de la cession d’un bien immobilier  \nCommune d’Avesnes-les-Aubert  \nVente d’une maison d’habitation  \nSis 11 Route Nationale  \nSurface habitable : 90 m² Terrain : 244 m² Cadastré D 709  \nZone UBf  \nPRIX PLANCHER : 25 000 euros  \nOffre à remettre en lettre recommandée ou déposée directement à l’accueil de la mairie contre récépissé , au plus tard :  \nLe vendredi 3 septembre 2021  \nSOMMAIRE  \nPréambule  \nPremière partie : conditions générales  \nIdentification du vendeur Objet de la consultation Offres d’acquérir  \n- Contenu des offres  \n- Visites du bien  \n- Lieu où les documents peuvent être obtenus Présentation des candidatures, choix et conditions générales  \n- Présentation des candidatures  \n- Date limite de réception des offres  \n- Délai de validité et caractère ferme des offres formulées par le candidat  \n- Choix du candidat  \n- Mode de règlement du prix d’acquisition  \n- Conditions générales de l’acquisition  \nSeconde partie : conditions particulières  \nIdentification et information sur le bien concerné  \n- Désignation de l’immeuble  \n- Situation locative  \n- Urbanisme  \n- Assainissement  \n- Eau potable  \n- Etat des risques naturels et technologiques  \n- Origine de propriété  \n- Conditions particulières  \n- Prix de base  \n- Délai de signature de l’acte de vente  \nLettre de candidature  \nPREAMBULE  \nLa commune d’Avesnes-les-Aubert est propriétaire depuis 2020 d’une maison d’habitation mitoyenne qu’elle a acquis par voie d’expropriation. Le bien était à l’abandon depuis plusieurs années et causait un trouble pour le voisinage. La Municipalité dans le cadre de ses orientations en matière d’habitat a décidé d’en fairel’acquisition afin de mettre fin à cet état d’abandon et de pouvoir faciliter la remise sur le marché d’un bien immobilier répondant aux normes d’habitabilité .  \nLe présent cahier des charges a pour objet de :  \n- Préciser les modalités de la mise en concurrence des candidats acquéreurs et les critères de sélection  \n- De présenter les caractéristiques du bien et de la parcelle concernée sur le plan réglementaire et urbanistique  \nLe cahier des charges se compose de deux parties :  \n- Les conditions générales (modalités et critères)  \n- Les conditions particulières (présentation du bien)  \nPREMIERE PARTIE  \nLes conditions générales  \nModalités de la consultation et critères de sélection  \n1. Identification du vendeur :  \nCommune d’Avesnes-les-Aubert  \n3, rue Camélinat  \n59 129 AVESNES-LES-AUBERT  \nTél : 03 27 82 29 19  \n[Mail :](Mail : melanie.veldeman@avesnes-les-aubert.fr)[ ](Mail : melanie.veldeman@avesnes-les-aubert.fr)[melanie.veldeman@avesnes-les-aubert.fr](Mail : melanie.veldeman@avesnes-les-aubert.fr)  \nRéférent du projet : Mélanie Veldeman, responsable urbanisme et grands projets  \n2. Objet de la consultation – appel à candidatures  \nLa présente consultation a pour objectif d’identifier des candidatures à l’acquisition d’un bien immobilier que la commune souhaite mettre en vente en vue de saréhabilitation aux fins d’habitat.  \nToute personne intéressée peut remettre une offre d’achat dans les conditions prévuesau présent cahier des charges.  \nEn cas d’accord, l’acte authentique constatant la vente sera rédigé aux frais del’acquéreur par Maître FORRIERRE, notaire à Avesnes-les-Aubert et publié au service de la publicité foncière de Cambrai.  \n3. Offres d’acquérir  \n3.1.  Contenu des offres  \nL’offre est faite au moyen d’une lettre de candidature pour laquelle il est possible dereprendre le modèle fourni en annexe du cahier des charges.  \nCette lettre de candidature doit comprendre les données suivantes :  \nDonnées juridiques :  \n- Le candidat doit présenter une offre ferme et définitive d’acquérir le bien à son profit et en totalité  \n- Le candidat s’engage à ne pas détruire le bien et à respecter le style architectural  \n- Le candidat doit accepter les termes du présent cahier des charges  \n- Le candidat doit déclarer sa volonté de signer l’acte de vente dans le calendrier préc","cbCaimJNBYqrPIhx","https://ap.wps.com/l/cbCaimJNBYqrPIhx","pdf",1447338,20,"French","# Préambule\n# Première partie - conditions générales\n## Modalités de la consultation et critères de sélection\n## Identification du vendeur\n## Objet de la consultation\n## Offres d’acquérir\n### Contenu des offres\n### Visites du bien\n### Retrait des documents\n## Présentation des candidatures, choix et conditions générales\n# Seconde partie - conditions particulières\n## Identification et information sur le bien concerné\n## Prix de base\n## Délai de signature de l’acte de vente\n# Lettre de candidature","[{\"question\":\"Quel est l’objet de la consultation et quel type d’offre doit être remis ?\",\"answer\":\"La consultation vise l’identification de candidatures à l’acquisition d’un bien immobilier mis en vente par la commune. Chaque candidat remet une offre ferme et définitive via une lettre de candidature, conforme aux exigences du cahier des charges.\"},{\"question\":\"Quelles informations doivent contenir la lettre de candidature selon le cahier des charges ?\",\"answer\":\"La lettre doit inclure des données juridiques, dont l’engagement d’acquérir le bien en totalité, le respect du style architectural et l’acceptation des termes du cahier. Elle prévoit aussi des éléments d’identification selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une société (état-civil ou dénomination, coordonnées, capital social, surface financière, pièces d’inscription, éléments de financement et déclarations).\"},{\"question\":\"Comment et jusqu’à quand déposer une offre, et comment organiser une visite ?\",\"answer\":\"L’offre doit être remise par lettre recommandée ou déposée à l’accueil de la mairie contre récépissé au plus tard le vendredi 3 septembre 2021. Les candidats peuvent visiter le bien sur rendez-vous, après demande par mail auprès du référent indiqué.\"}]","Cahier des charges - cession d’un bien immobilier - vente maison d’habitation - 11 Route Nationale | PDF",1788314511,7]