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Le document précise le cadre de remplissage du questionnaire, recommande le recours à l’architecte ou à l’entrepreneur, et fournit des explications sur la qualité du maître de l’ouvrage ainsi que sur les notions de destination, pièces d’habitation, surfaces (habitable, autre usage, totale) et volume. Il décrit aussi les catégories pour la construction nouvelle ou la reconstruction totale et les destinations résidentielles.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":27,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/général/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/building-permit-statistics-model-ii-buildings-for-uses-other-than-housing/169818/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/building-permit-statistics-model-ii-buildings-for-uses-other-than-housing/169818.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Aurelia","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-09-18","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Qu’exige le Modèle II pour qu’un bâtiment soit classé comme destiné à un autre usage que l’habitation ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le bâtiment doit être exclusivement ou principalement destiné à un autre usage que l’habitation, avec plus de 50 % de la surface totale affectée à cet autre usage.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Qui est recommandé pour remplir correctement le questionnaire de permis de bâtir ?",{"text":101,"@type":97},"Le demandeur du permis de bâtir est invité à recourir à l’architecte ou à l’entrepreneur pour compléter le questionnaire correctement.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Comment définit-on une « pièce d’habitation » dans le document ?",{"text":105,"@type":97},"Une pièce d’habitation est un espace séparé des autres par des cloisons du plancher au plafond (minimum 4 m² et hauteur minimale de 2 m), correspondant aux besoins essentiels de la vie commune, avec des exclusions précises (ex. salle de bain, WC, cages d’escalier).","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},169818,1788263460,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":26,"category_name":27,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":64},1099514068365,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/10000253d8d9f28188e?_k=1776742907772140068","Rue de Louvain 44 - 1000 Bruxelles\ntél. : 02/548. 62. 58\nStatistique des permis de bâtir\nModèle II\nBâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation\nDans ces bâtiments, plus de 50 % de la surface totale doit être destinée à un autre usage que l’habitation.\n(voir explications A3 et A6)\nPour remplir ce questionnaire d’une manière correcte, le demandeur du permis de bâtir recourra à l’architecte ou à l’entrepreneur.\n\u000fExplications pour compléter le questionnaire\nLisez attentivement l’explication se rapportant à la partie à remplir. Les petites flèches (( ) du questionnaire renvoient aux explications correspondantes.\nQualité du maître de l’ouvrage\nParticulier\nSociété anonyme\nSociété coopérative\nS.P.R.L..\nSociété agréée par la Société du Logement de la Région Bruxelloise ou la Société Régionale Wallonne du Logement.\nAssociation sans but lucratif\nAutre société\nAutorité fédérale\nCommunauté ou région\nProvince\nCommune\nOrganisme dépendant de l’autorité\nAutres\nDate prévue pour le commencement des travaux\nC’est la date (année et mois) à laquelle il est prévu que les premières activités (travaux de terrassement, livraison du matériel et de l’outillage sur le chantier, etc.) soient effectuées sur le chantier.\nSi la date exacte n’est pas connue, donnez une date approximative la plus juste possible.\n2\n\u000e1. Renseignements administratifs\n2. Renseignements sur la construction.\nCe questionnaire comprend 3 parties différentes :\nConstruction nouvelle ou reconstruction totale\nTransformation, extension ou reconstruction partielle\nDémolition\nOn remplit la (les) partie(s) correspondante(s).\n3\n\u000fExplications pour la partie A : Construction nouvelle\nA1. Destination du bâtiment (destiné exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation)\nAgriculture, horticulture et élevage.\nIndustrie et construction (aussi bien production, entreposage et manutention)\nEntreposage et manutention des entreprises publiques (p. ex. casernes des pompiers, garages pour véhicules\nde police, etc.)\nTransport et communication (télécommunication (p.ex. bâtiment pour le placement d’appareils de\ndiffusion), transport par chemin de fer, par route, via des conduits, par eau, par air)\nServices (banque, finance et assurance, exploitation d’un commerce de biens\nimmobiliers, location de biens mobiliers)\nCommerce (commerce de gros, commerce de détail, réparation et entretien de véhicules\nautomobiles,…)\nHoreca (restaurants, salons de thé, cafés,…)\nSoins personnels (établissement où les malades ne séjournent pas, polycliniques et dispensaires,\ngarderies de jour pour enfants, salons de coiffure, manucure, pédicure et beauté)\nBureaux pour services publics et parastataux\nBureaux pour administration privée\nCulture et divertissement (enseignement, sciences et arts, cinéma, théâtre, dancings, salle de fête,\nlocaux pour mouvements de jeunesse, maisons de jeunes, halls d’exposition, etc.…)\nSport\nGarages\nAutres (église, chapelle,…)\nA3. Le nombre de pièces d’habitation destinées à une résidence collective ou occasionnelle\nElles reprennent toutes les pièces d’habitation du bâtiment qui ne sont pas destinées à des logements particuliers. Entre autres : les chambres dans un hôtel ,…\nUne pièce d’habitation est un espace dans un logement séparé des autres espaces par des cloisons allant du plancher au plafond avec une surface minimum de 4 m² et une hauteur minimum de 2 m au-dessus du plancher.\nLes pièces d’habitation sont les pièces destinées aux besoins essentiels de la vie commune (repos, manger, divertissement, étude) ou utilisées à cet effet, plus spécifiquement cuisines, salles à manger, salles de séjour, chambres à coucher, mansardes et sous-sols habitables et autres espaces destinés à l’habitation.\nLa pièce utilisée comme bureau par un notaire, un avocat, un architecte, un médecin etc. … dans son propre logement ou dans un autre logement est aussi considérée comme pièce d’habitation.\nLes pièces suivantes ne sont pas reprises comme pièces d’habitation : sa","cbCais788Dhcit7e","https://ap.wps.com/l/cbCais788Dhcit7e","doc",380928,7,"French","# Modèle II : bâtiments destinés principalement à un autre usage que l’habitation\n## Conditions générales et explications\n## Qualité du maître de l’ouvrage\n## Date prévue pour le commencement des travaux\n## Structure du questionnaire (3 parties)\n## Construction nouvelle : destination du bâtiment (A1)\n## Destination et nombre de pièces d’habitation (A3)\n## Surfaces : habitation, autre usage, totale (A6, A7)\n## Volume total du bâtiment (A8)\n## Type de chauffage (A10)\n## Destination d’un bâtiment destiné à l’habitation (A99)","[{\"question\":\"Qu’exige le Modèle II pour qu’un bâtiment soit classé comme destiné à un autre usage que l’habitation ?\",\"answer\":\"Le bâtiment doit être exclusivement ou principalement destiné à un autre usage que l’habitation, avec plus de 50 % de la surface totale affectée à cet autre usage.\"},{\"question\":\"Qui est recommandé pour remplir correctement le questionnaire de permis de bâtir ?\",\"answer\":\"Le demandeur du permis de bâtir est invité à recourir à l’architecte ou à l’entrepreneur pour compléter le questionnaire correctement.\"},{\"question\":\"Comment définit-on une « pièce d’habitation » dans le document ?\",\"answer\":\"Une pièce d’habitation est un espace séparé des autres par des cloisons du plancher au plafond (minimum 4 m² et hauteur minimale de 2 m), correspondant aux besoins essentiels de la vie commune, avec des exclusions précises (ex. salle de bain, WC, cages d’escalier).\"}]","Statistique des permis de bâtir - Modèle II - Bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation | DOC"]