[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-189037-114":41,"doc-detail-189037-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":101,"head_meta":103,"extra_data":105,"updated_unix":107},114,"fr","rent-certificate-health-family-retirement-services","Attestation loyer - Santé Famille Retraite Services","","Attestation de loyer à compléter et certifier sur l’honneur par le propriétaire, le bailleur ou la famille d’accueil, visant à déclarer la situation d’un locataire ou colocataire en titre. Le document collecte l’identité du demandeur, l’adresse du logement, la surface, la nature des pièces, le montant du loyer et des charges, ainsi que les informations liées à la colocation, à la sous-location, à l’hébergement et, le cas échéant, à un logement conventionné. Il précise aussi les conditions de décence et rappelle les obligations déclaratives et contrôles par la Caf/MSA.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/rent-certificate-health-family-retirement-services/189037/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Miles","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Qui doit compléter et signer l’attestation de loyer ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le document est à remplir et certifier sur l’honneur par le propriétaire, le bailleur ou la famille d’accueil. Pour la partie gestionnaire, l’établissement fournit la certification concernant la présence du demandeur et la dépense de logement.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles informations sur le logement sont demandées ?",{"text":95,"@type":91},"L’attestation demande notamment l’adresse complète, la surface réelle, la nature du logement (chambre ou non), et des éléments permettant d’évaluer les caractéristiques de décence, comme l’accès à l’eau, le chauffage et l’installation sanitaire.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Comment l’attestation prend-elle en compte les cas particuliers (colocation, sous-location, hôtel/pension) ?",{"text":99,"@type":91},"Oui ou non : l’attestation comporte une liste de critères de décence (absence d’insalubrité/péril, installations sans risques manifestes, éclairage et ventilation suffisants, coin cuisine avec eau potable froide et chaude, chauffage et sanitaires conformes, surface/volume de la pièce principale) à cocher.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},189037,1788393908,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":61,"language":117,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":118,"faqs":119,"seo_title":120,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":9},13056703019404,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","santé  \n   \nfamille  \n   \nretraite  \n   \nservices  \n   \nArt.D 542-17 et R 831-11 du code de la Sécurité socialeArreté du 22 aout 1986Nom et prénom ou raison sociale (du propriétaire,bailleur ou mandataire,de la familledaccueil):Adresse:N°de téléphone:N°de fax:Adresse mél:@N SIRET:  \nA remplir par le propriétaire,le bailleur,la famille d'accueil..  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \ncertifie sur lhonneur que M.ou Mme(nom et prénom):et M.ou Mme(nom et prénom):est(sont)locataire(s)en titre depuis ledu logement situé(adresse complete)  \n   \n   \n   \n   \n■S'agit-il d'une chambre (piece unique sans WC)?□oui □non  \nm²■ Surface réelle du logement(en metres carrés):L  \n   \n■ S'agit-il d'une colocation(sauf concubinage)?□oui □non.Si oui nombre de colocataires (y compris le demandeur)  \n■Montant mensuel du loyer (payé par le locataire ou le colocataire pour un mois complet)-Mois d'entrée dans les lieux,précisez ce mois:Loyer sans les charges:E Montant des charges:E Si meublé:montant charges comprisesEMontant total du loyer en cas de colocation:E-Mois de juillet,précisez I'année:Loyer sans les charges:EMontant des charges:eeSi meublé :montant charges comprises  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n■ Votre locataire(ou colocataire)est-il à jour dans le règlement de ses loyers?□oui □non  \n■ S'il n'est pas à jour dans le règlement de ses loyers,mois du dernier loyer acquitté:  \n   \n■ S'agit-il d'une sous-location?□ oui □non.Si oui s'agit-il d'une sous-location:  \n□dans une famille d'accueil□autre (préciser):□par une association  \n   \n■S'agit-il d'un hôtel ou d'une pension de famille□oui □non  \n■ Sile logement est conventionné  \n·code bailleur  \n·code agence   L      L  \n   \n·code locataire·code programme  \n   \n   \n·n°de convention                                                  L  \n   \n□signée lerenouvelée leIL  L  \n   \n   \n   \n   \n■ Sil s'agit d'un logement pour lequel Pallocation de logement est versée automatiquement au bailleur  \n·code bailleur·code agence  \n   \n·code locataire  \n■ Dans les autres cas,souhaitez-vous recevoir directement l'aide au logement?(4 completer umiquement si vous remplisezcedocument pour la premiere fois)  \n□oui □non (Si ouin'oubliez pas de remplir la demande de versement direct)  \n■Le logement répond-il aux caractéristiques de décence énumérées ci-dessous:□ oui □nonPrincipales caractéristiques de décence que le logement doit respecter(décret 2002-120 du 30 janvier 2002)  \n·Le logement ne doit pas avoir fait I'objet d'un arreté d'insalubrité ou de péril;  \n·la toiture,les murs,les peintures,les plafonds,les planchers,les installaions electriques e de gaz ne presentent pas de risques manifestes pou la santé et lasécurité physique des locataires;  \nS 7157 d-11/2013  \n·I'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger;  \n·ily a au moins un coin cuisine avec un point d'eau potable froide et chaude;  \n·I'installation de chauffage est suffisante et sans danger;  \n·I'installation sanitaire:  \n-s'il s'agit d'un logement de plus d'une piece,I'installation sanitaire est complete et intérieure au logement,avec douche ou baignoire et wC,-si le logement ne comporte qu'une seule piece,ily a au moins des WC qui peuvent etre extérieurs au logement;  \n·Ie logement comporte une piece principale ayant soit une surface dau moins 9m²pour 2,20m de hauteur,oit un volume habitable d'au moins de 20m².Signature-cachetA(du proprietaire ou du bailleur ou famille d'accueil)  \n   \n   \nVous avez Iobligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.  \nLa Caf/MSA vérifie l’exactitude des déclarations(Article L.114-19 du code de la Securité sociale).La loi punit quicnque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration(Articles L.114-9-dépot de plainte de la Caisse pouvant aboutir a:travail d'intérêt général,amende oupeine de prison,L.583-3,L.831-7 du code de la Sécurité sociale et  \nL.351-12 du code de la Construction et de l'habitation-sans préjudice des sanctions pěnales encourues,L.114-17 du code de la Securité","cbCaipHJKfjul2AF","https://ap.wps.com/l/cbCaipHJKfjul2AF","pdf",3721735,"French","# Attestation sur l’honneur\n## Identification des parties et du logement\n## Montant du loyer, charges et situation (colocation/sous-location)\n## Décence du logement et informations conventionnées\n## Obligations déclaratives et espace Caf/MSA\n## Attestation du gestionnaire de l’établissement","[{\"question\":\"Qui doit compléter et signer l’attestation de loyer ?\",\"answer\":\"Le document est à remplir et certifier sur l’honneur par le propriétaire, le bailleur ou la famille d’accueil. Pour la partie gestionnaire, l’établissement fournit la certification concernant la présence du demandeur et la dépense de logement.\"},{\"question\":\"Quelles informations sur le logement sont demandées ?\",\"answer\":\"L’attestation demande notamment l’adresse complète, la surface réelle, la nature du logement (chambre ou non), et des éléments permettant d’évaluer les caractéristiques de décence, comme l’accès à l’eau, le chauffage et l’installation sanitaire.\"},{\"question\":\"Comment l’attestation prend-elle en compte les cas particuliers (colocation, sous-location, hôtel/pension) ?\",\"answer\":\"Oui ou non : l’attestation comporte une liste de critères de décence (absence d’insalubrité/péril, installations sans risques manifestes, éclairage et ventilation suffisants, coin cuisine avec eau potable froide et chaude, chauffage et sanitaires conformes, surface/volume de la pièce principale) à cocher.\"}]","Attestation loyer - Santé Famille Retraite Services | PDF"]