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Il détaille les informations requises sur l’employeur, les caractéristiques du salarié (nationalité/zone UE-EEE, niveau de qualification), l’emploi et les dates, puis la rupture du contrat (motifs économiques, personnels, rupture anticipée, rupture conventionnelle) et les règles de déclaration liées aux périodes d’absence et de rémunération.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/employer-attestation-for-france-travail-for-sailors-and-seafarers-filling-guide/204660/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/employer-attestation-for-france-travail-for-sailors-and-seafarers-filling-guide/204660.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Jordan Avery","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-14","2026-09-05",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":26},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Qui doit remplir l’attestation employeur destinée à France Travail ?","Question",{"text":62,"@type":63},"L’attestation doit être remplie exclusivement par l’employeur ou son représentant. 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Le salarié ne doit rien y écrire et doit la télécharger au terme de sa demande d’allocations . Un exemplaire doit en être adressé par l’employeur au centre de traitement : BP 80069-77213 AVON CEDEX.  \n1. l’employeur  \n• Vous êtes en convention de gestion : indiquez le numéro de cette • Le numéro d'affiliation à l'ENIM est obligatoire convention.  \n2. le salarié  \n\n| • Pour les ressortissants de l’UE, hors ressortissants français,à savoir de : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, cochez uniquement la case UE ;\u003Cbr>• Pour les ressortissants de la Norvège, du Lichtenstein et de l’Islande cochez la case EEE. | • Niveau de qualification : indiquez l’une des catégories suivantes et le code correspondant :\u003Cbr>30. cadre\u003Cbr>40. profession intermédiaire (agent de maîtrise, contremaître...)\u003Cbr>51. employé non qualifié\u003Cbr>52. employé qualifié\u003Cbr>61. ouvrier non qualifié\u003Cbr>62. ouvrier qualifié |\n| --- | --- |\n\n| \u003Cbr>4. emploi\u003Cbr>• Indiquer dates de contrat d'engagement maritime en rappelant lesspécificités :\u003Cbr>-Les périodes de repos compensateur et de congés payés qui suivent ledébarquement.\u003Cbr>-Les périodes dites de stabilisation.\u003Cbr>-Les périodes correspondant paiement du délai de trajet.\u003Cbr>-Les heures de délégation élu comité .\u003Cbr>-Les heures de présence syndicale délégué du personnel.\u003Cbr>• Date d’engagement de la procédure de licenciement : il s’agit soit dela date de l’entretien préalable; soit de la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel.\u003Cbr>• Statut particulier : si le salarié avait une fonction de dirigeant, mandataire social, etc., précisez son statut.\u003Cbr>• Si le salarié a bénéficié, en cours d’exécution du contrat d’une\u003Cbr>période de congé sans solde ou assimilé, sabbatique, de disponibilité d’une des trois fonctions publique, ou d’une autre période d’emploi ni rémunéréeni indemnisée (ne concerne que les désertions et les suspensions pour raisonssanitaires), vous devez en indiquer les dates. | • Ancienneté dans l'entreprise : déclarer l'ancienneté totale du salarié dans l'entreprise, tous contrats confondus.\u003Cbr>• Pour les périodes d’absence, les «autres motifs» correspondent aux situations visées au §3ter de l’article 12 du règlement d’assurance chômage. Sont notamment concernées les situations suivantes :\u003Cbr>-Temps partiel dans le cadre d’une convention d’aide au passage à temps partiel ; Temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise\u003Cbr>d'entreprise. 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