[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-197598-114":41,"doc-detail-197598-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","association-des-masters-contrats-de-luniversite-de-poitiers-bylaws","Association des Masters Contrats de l’Université de Poitiers - Statuts","","Statuts d’une association à durée illimitée fondée entre ses adhérents, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association, nommée Association des Masters Contrats de l’Université de Poitiers, a pour objet l’animation et la promotion de masters et des formations précédentes, notamment par l’organisation d’une cérémonie annuelle, la mise à jour d’un annuaire et la création de liens entre promotions. Les règles portent sur le siège social, la composition des membres, les droits et obligations, les conditions de perte de qualité de membre, ainsi que l’organisation de l’assemblée générale et du bureau.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/association-des-masters-contrats-de-luniversite-de-poitiers-bylaws/197598/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/association-des-masters-contrats-de-luniversite-de-poitiers-bylaws/197598.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Evangeline","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-03",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelle est la loi de référence et la durée de l’association ?","Question",{"text":96,"@type":97},"L’association est fondée pour une durée illimitée et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quel est l’objet de l’association ?",{"text":101,"@type":97},"L’association anime et promeut les masters concernés, notamment via une cérémonie annuelle de remise des diplômes, l’élaboration et l’actualisation d’un annuaire professionnel, et l’organisation d’événements favorisant la cohésion entre promotions.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Comment l’assemblée générale prend-elle ses décisions ?",{"text":105,"@type":97},"Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour la modification des statuts et la dissolution, qui nécessitent la majorité qualifiée des deux tiers.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},197598,1788468810,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":67,"language":123,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":61},13056703019662,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/be000253a8e92610077?_k=1778726343310543188","# SECTION 1:IDENTIFICATION\n\nArticle premier-Nom  \nll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée régiepar la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901,ayant pour nom:《Association desMasters Contrats de I'Université de Poitiers 》,  \nCes Masters sont les suivants :Masters domaine Droit,économie,gestion,mention Droitdes affaires,parcours Contrats en droit francais et europeen et parcours Contrats en droiteuropéen(double diplome franco-italien),et les formations qui les ont précédés,à savoir leDEA Droit privé fondamental et le Master Contrats de droit privé européen (double diplomefranco-italien).  \n# Article 2-Objet\n\nCette association a pour objet l'animation et la promotion de ces Masters,notamment:  \n-P'organisation d'une cérémonie annuelle de remise des diplomes;  \n-Pélaboration et P'actualisation d'un annuaire tendant à la création d'un réseau professionnel(dont diplômés et entreprises d'accueil des stagiaires);  \n-tout autre événement ou projet destiné à favoriser la cohésion au sein de chaque promotionet entre les diverses promotions(par exemple par parrainage ou voyage d'études).  \n# Article 3-Siège social\n\nLe siège social est fixé à:  \n《Association des Masters Contrats de I'Université de Poitiers》Université de Poitiers  \nFaculté de droit et de sciences socialesBatiment n°E9  \nÉquipe de recherche en droit privé  \n43,place Charles de GaulleTSA 8110086073 Poitiers CEDEX 09.  \nll peut etre transféré par simple décision du bureau de lassociation.  \n# SECTION 2:COMPOSITION\n\nArticle 4-Membres  \nL'association se compose de quatre types de membres:  \n1.Sont membres actifs les étudiants régulierement inscrits en Master au titre de l'année uni-versitaire en cours et qui s'acquittent régulierement de leurs cotisations(dix euros)dans undélai de deux mois depuis le début de I'année universitaire.  \n2.Sont membres de droit les diplomés de la formation,les enseignants et les enseignants-chercheurs participant ou ayant participé aux formations.  \n3.Sont membres bienfaiteurs les personnes faisant un don à l'association.  \n4.Sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services notables àIassociation et,ou aux formations.  \n# Article 5-Droits et obligations\n\nLes membres actifs s'engagent à mettre en cuvre les moyens nécessaires à la réalisationde I'objet de Iassociation.  \nParmi les membres de droit,les diplômés s'engagent à répondre aux sollicitations desmembres actifs destinés à répondre aux objectifs de l'association,notamment en vue de laconstitution et de l'actualisation des annuaires des Masters.  \nParmi les membres d'honneur,les structures d'accueil de stage s'engagent à favoriserI'accueil de nouveaux stagiaires lors des années universitaires suivantes.  \n# Article 6-Perte de la qualité de membre\n\nLa qualité de membre se perd par:  \n-le retrait de I'association;  \n-le décès;  \n-Iexclusion pour motif grave,par exemple,en raison d'un comportement susceptible denuire à I'image et à la réputation des Masters.Lexclusion est prononcée par décision moti-vée du bureau,qui invite préalablement lintéressé à s'expliquer sur ce motif.En cas de con-testation de cette décision par Iintéressé,il revient a lassemblée de statuer sur son exclu-sion éventuelle par une décision motivée après Iavoir invité às'expliquer sur ce motif.  \n# SECTION 3:L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE\n\nArticle 7-Composition et compétences  \nL'assemblée générale comprend tous les membres de 'association.  \nElle a compétence,notamment,pour prendre les décisions suivantes:  \n-Pélection de tout ou partie des membres du bureau;  \n-I'affiliation à une personne morale;  \n-I'approbation du rapport d'activité de l'association présenté par le président;  \n-I'approbation du rapport financier annuel présenté par le trésorier;  \n-la définition de la politique de 'association et sa mise en cuvre;  \n-I'exclusion d'un membre;  \n-la modification des statuts;  \n-la dissolution de Passociation,y compris la désignation d'un ou de plusie","cbCaiv0tLDTsHyXb","https://ap.wps.com/l/cbCaiv0tLDTsHyXb","pdf",994288,"French","# SECTION 1: IDENTIFICATION\n## Article premier - Nom\n## Article 2 - Objet\n## Article 3 - Siège social\n# SECTION 2: COMPOSITION\n## Article 4 - Membres\n## Article 5 - Droits et obligations\n## Article 6 - Perte de la qualité de membre\n# SECTION 3: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE\n## Article 7 - Composition et compétences\n## Article 8 - Convocation\n## Article 9 - Déroulement\n# SECTION 4: LE BUREAU\n## Article 10 - Composition et élection\n## Article 11 - Fonctionnement","[{\"question\":\"Quelle est la loi de référence et la durée de l’association ?\",\"answer\":\"L’association est fondée pour une durée illimitée et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.\"},{\"question\":\"Quel est l’objet de l’association ?\",\"answer\":\"L’association anime et promeut les masters concernés, notamment via une cérémonie annuelle de remise des diplômes, l’élaboration et l’actualisation d’un annuaire professionnel, et l’organisation d’événements favorisant la cohésion entre promotions.\"},{\"question\":\"Comment l’assemblée générale prend-elle ses décisions ?\",\"answer\":\"Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour la modification des statuts et la dissolution, qui nécessitent la majorité qualifiée des deux tiers.\"}]","Association des Masters Contrats de l’Université de Poitiers - Statuts | PDF"]