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Le document précise les mentions à compléter (convention collective, caisse de retraite complémentaire, organisme de prévoyance) et encadre les missions du conseiller : accompagnement aux usages quotidiens du numérique, sensibilisation aux enjeux (données personnelles, fausses informations, usages citoyens) et assistance aux démarches administratives en ligne. Il fixe également la rédaction des sections relatives au motif du contrat, aux missions et aux modalités d’exécution.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/article-i-reason-for-the-contract/176415/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/article-i-reason-for-the-contract/176415.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Putri","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-09-02",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles informations le contrat doit-il obligatoirement compléter ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le document doit être complété notamment par l’intitulé de la convention collective applicable, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, et le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance si l’entreprise y est affiliée.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelles sont les principales missions d’un « Conseiller numérique France Services » ?",{"text":101,"@type":97},"Le conseiller accompagne les usagers dans leurs usages quotidiens du numérique, sensibilise aux enjeux (fausses informations, protection des données, usages citoyens) et aide à réaliser des démarches administratives en ligne en recherchant davantage d’autonomie.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Comment l’activité du conseiller doit-elle être rendue compte ?",{"text":105,"@type":97},"L’activité doit être communiquée via l’espace coopératif numérique en ligne « Espace Coop », dont les accès sont mis à disposition par l’État.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},176415,1788324364,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":67,"language":123,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":61},962085571259,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","Dispositif Conseiller numérique France Services (CNFS)\nModèle de contrat de travail à durée indéterminée\nCe document est destiné à aider les structures d’accueil de droit privé lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « Conseillers numériques France Services » dans le recrutement en contrat à durée indéterminée. Des dispositions particulières dérogatoires ou supplémentaires peuvent s’imposer dans la rédaction du contrat de travail ou son contenu, selon les accords conventionnels ou d’entreprise qui s’appliquent à votre structure. Le document doit obligatoirement être complété des informations suivantes :\nIntitulé de la convention collective applicable\nNom et adresse de la caisse de retraite complémentaire\nNom et adresse de l'organisme de prévoyance si l'entreprise est affiliée\n***\nLe Conseiller numérique France Services exerce obligatoirement ses missions à temps plein. Les conditions précises d'organisation de son activité au quotidien relèvent de la responsabilité de l'employeur, dans le respect du cadre établi par \u0013 HYPERLINK \"https://cdn.conseiller-numerique.gouv.fr/AMI_Prive.pdf\" \\h \u0014l’appel à manifestation d’intérêt,\u0015 repris dans la convention de subvention passée entre la structure employeur et la Caisse des dépôts agissant pour le compte de l’État. \u0013 HYPERLINK \"https://cdn.conseiller-numerique.gouv.fr/presentation-conseiller-numerique.pdf\" \\h \u0014L’offre de service des Conseillers numériques est détaillée sur le site conseiller-numerique.gouv.fr.\u0015\nPour rappel : conformément à \u0013 HYPERLINK \"https://cdn.conseiller-numerique.gouv.fr/cir_45126.pdf\" \\t \"_blank\" \\h \u0014la circulaire interministérielle du 26 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan France Relance : « contrairement aux agents d’accueil France Services\u0015, qui sont spécifiquement formés par les opérateurs partenaires, l’accompagnement aux démarches administratives ne relève pas de la mission principale des Conseillers numériques France Services. Aussi, un Conseiller numérique ne peut venir qu’en complément des deux agents (ou plus) animant la France Services, sur les missions de conseil numérique qui sont les siennes ».\n\u000f\nMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE\nEntre les soussignés :\nL’entreprise/association (structure juridique, dénomination sociale, n° de registre du commerce et des sociétés, capital)\ndomiciliée (adresse du siège social ou administratif, le préciser)\nReprésentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom du représentant légal)\nagissant en qualité de (fonction, par exemple « président », « directeur »….)\nd’une part,\net\nMonsieur/ Madame (nom, prénom du salarié)\ndomicilié(e) à (adresse),\nné(e) le (date de naissance)\nN° de Sécurité sociale (N° INSEE/numéro de sécurité sociale)\nd’autre part,\nIl a été convenu ce qui suit :\nArticle I – Motif du contrat\nM. / Mme (nom, prénom du salarié) est engagé(e), à partir du (date et heure d’embauche précise) par (dénomination sociale de la structure), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, pour une durée indéterminée. 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