[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-197701-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":72,"doc-detail-197701-fr":106},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":65,"head_meta":67,"extra_data":69,"updated_unix":71},114,"fr","article-3-obligations-of-the-organizer","Article 3 - Obligations de l’Organisateur","","Modèle de contrat de coréalisation encadrant la collaboration entre un Producteur et un Organisateur. Le texte détaille, au sein de l’Article 3, les engagements de l’Organisateur : mise à disposition du lieu en ordre de marche avec personnels et services associés, prise en charge des déclarations et paiements liés aux droits d’auteur, traitement de la taxe fiscale sur les spectacles selon la recette, ainsi que les obligations en matière de publicité et de mentions obligatoires. Le dispositif précise aussi la répartition possible des paiements sur la billetterie.",{"@graph":14,"@context":64},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/article-3-obligations-of-the-organizer/197701/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/article-3-obligations-of-the-organizer/197701.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Paura","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-09-19","2026-09-03",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Comment sont traitées la taxe fiscale sur les spectacles et la publicité ?","Question",{"text":62,"@type":63},"L’Organisateur déclare et paie la taxe fiscale sur la totalité de la recette auprès de l’organisme indiqué, puis le Producteur reverse la part qui lui incombe. Pour la publicité, l’Organisateur doit respecter l’esprit de la documentation fournie et les mentions obligatoires, éventuellement précisées à l’avenant.","Answer","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":66,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":68,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":70,"site_id":7},197701,1788469988,{"code":4,"msg":73,"data":74},"success",[75,79,83,87,91,95,98,102],{"id":76,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":77,"show_sort_weight":4,"slug":78},187,"Affiches","affiches",{"id":80,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":81,"show_sort_weight":4,"slug":82},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},186,"Factures","factures",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},189,"Formulaires","formulaires",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},191,"Général","general-191",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":97},190,"lettres",{"id":99,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":100,"show_sort_weight":4,"slug":101},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":103,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":104,"show_sort_weight":4,"slug":105},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":73,"data":107},{"doc_id":70,"user_id":108,"nickname":42,"user_avatar":109,"doc_module":22,"category_id":96,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":110,"file_id":111,"file_url":112,"file_type":113,"file_size":114,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":115,"language":116,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":117,"faqs":118,"seo_title":119,"seo_description":12,"update_tm":71,"read_time":30},13056712833777,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","Contrat de coréalisation\nCe contrat n'est qu'un modèle de contrat qu'il convient d'adapter à chaque situation.\nRaison sociale de l’entreprise :\nNuméro SIREN :\nLicence d’entrepreneur de spectacles n° : \t\t\tCatégorie n° :\nSiège social :\nReprésentée par : \t\t\t\t\t\tQualité :\nCi-après dénommée le « Producteur » d’une part,\nEt :\nRaison sociale de l’entreprise :\nNuméro SIREN :\nLicence d’entrepreneur de spectacles n° : \t\t\tCatégorie n° :\nSiège social :\nReprésentée par : \t\t\t\t\t\tQualité :\nCi-après dénommée l’« Organisateur » d’autre part,\nIl est exposé ce qui suit :\nA - Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle qui fait l'objet des présentes, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.\nB - L’Organisateur s’est assuré de la disposition de la ou des salles qui fait l'objet des présentes, du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général et dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques (cf. fiche technique annexée au présent contrat).\nEn aucun cas, l’Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du Producteur.\nC – Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.\nCeci exposé, il est convenu ce qui suit :\nArticle 1 - Objet\n1.1 Le spectacle objet des présentes est défini comme suit :\nTitre du spectacle :\nTitre de l’ouvrage :\nAuteur :\nAdaptateur :\nMetteur en scène ou chorégraphe :\nNom des interprètes principaux :\n1.2 L'organisateur dispose actuellement de la salle ……… située ……… . La jauge de la salle est fixée à ……… places.\n1.3 Le Producteur et l'Organisateur s'associent pour réaliser en commun un total de ………représentations dans le lieu décrit ci-dessus, du ………au ………à ………heures.\n(Préciser si des dates de relâches sont prévues)\nLe spectacle proposé par le producteur aura une durée maximum de ………, afin que le plateau soit libéré en tout état de cause à ……… heures.\nCette collaboration ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties.\nArticle 2 - Obligations du Producteur\n2.1 Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.\nEn qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Congés spectacles, Afdas, etc.). Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi de mineurs ou d’artistes étrangers, le cas échéant.\nLe spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour.\n2.2 Le Producteur fournira :\n- tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle dont la liste sera établie par avenant au présent contrat au plus tard le ……… ;\n- la fiche technique du spectacle annexée au présent contrat au plus tard le ……… ;\n- la photocopie des autorisations du(des) auteur(s) ayant participé à la création du spectacle ou de son(leur) représentant (éditeur, société de gestion collective, ayants droits, etc.). En cas d'utilisation de musique enregistrée, la photocopie de l'autorisation du producteur du phonogramme ou de la société de gestion le représentant ainsi que les photocopies des autorisations des artistes-interprètes ou de la SPEDIDAM s'ils sont adhérents ;\n- une attestation, le cas échéant, certifiant que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter annexe III du CGI.\nSi le Producteur estime nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l’Organisateur et mentionnés dans la fiche technique du lieu, il doit lui-même et à ses frais en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlè","cbCaiaBTUaJVyjs9","https://ap.wps.com/l/cbCaiaBTUaJVyjs9","doc",76288,7,"French","# Article 3 - Obligations de l’Organisateur\n## Obligations relatives au lieu et au personnel\n## Droits d’auteur et déclarations\n## Taxe fiscale sur les spectacles\n## Publicité et mentions obligatoires","[{\"question\":\"Comment sont traitées la taxe fiscale sur les spectacles et la publicité ?\",\"answer\":\"L’Organisateur déclare et paie la taxe fiscale sur la totalité de la recette auprès de l’organisme indiqué, puis le Producteur reverse la part qui lui incombe. 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