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Le texte encadre la justification du recrutement, la décision de l’assemblée délibérante, les conditions d’accès, ainsi que les éléments essentiels : prise de poste, objet des missions, durée du contrat et possibilité de renouvellement. Il précise aussi la période d’essai, les règles relatives au licenciement, le temps de travail, les congés et les obligations de l’agent.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/article-1-contract-of-engagement-for-a-temporary-agent-in-a-permanent-position/176420/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Chumphorn","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-02",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"À quelles conditions la collectivité peut-elle recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le recrutement doit être justifié par les besoins du service ou la nature des fonctions, notamment en l’absence de recrutement possible de fonctionnaires dans les conditions légales après publication de la vacance d’emploi. 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Ce poste relève de la catégorie A.\nARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT\nM [……………] est engagé(e) pour assurer les missions suivantes : […………………..…] (définir précisément les missions et responsabilités).\nARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT\nM [……………] est engagé(e) pour une durée de ……. (indiquer la durée en jours, mois ou ans) pour la période du [……………] au [……………].\nRappel : Un contrat établi sur le fondement de l’article 3-3 est conclu pour une durée initiale maximale de 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.\n(le cas échéant, si la collectivité souhaite prévoir une période d’essai et son renouvellement) Une période d’essai d’une durée de […..……] (indiquer la durée en jours, mois) est prévue au présent contrat. Cette période est renouvelable une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. À l’issue ou au cours de la période d'essai, l’agent contractuel peut être licencié sans préavis, ni indemnité.\nLa durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite :\nde trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois ;\nd'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ;\nde deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ;\nde trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est ","cbCaivgBPy8E3b0s","https://ap.wps.com/l/cbCaivgBPy8E3b0s","docx",107328,6,"French","# Comment compléter le projet de contrat\n## Règles de conservation et suppression des éléments\n# Entre les soussignés\n## Exposé des motifs et base légale\n# ARTICLE 1\n## Engagement et prise de fonction\n# ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT\n## Missions et responsabilités\n# ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT\n## Durée initiale, renouvellement et période d’essai\n# ARTICLE 4 : DURÉE ET CONDITIONS D’EMPLOI\n## Temps de travail, congés, lieu et annexes\n# ARTICLE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AGENT CONTRACTUEL\n## Droits prévus par la loi","[{\"question\":\"À quelles conditions la collectivité peut-elle recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A ?\",\"answer\":\"Le recrutement doit être justifié par les besoins du service ou la nature des fonctions, notamment en l’absence de recrutement possible de fonctionnaires dans les conditions légales après publication de la vacance d’emploi. 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