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Le modèle précise les motifs juridiques, les parties, les conditions d’accès, puis détaille les articles relatifs à l’engagement, à l’objet du poste, à la durée du contrat, aux conditions d’emploi, ainsi qu’aux droits et obligations. Les instructions d’édition indiquent quels éléments doivent être conservés ou supprimés selon la situation.","Logo Collectivité\nContrat d‘engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dont la quotité de travail est inférieur a 50%.\ndes communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil\n(en application de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984)\nComment compléter le projet de contrat :\nLes éléments en bleu ne doivent être conservés dans le contrat que si la collectivité ou l’agent sont concernés.\nLes éléments en rouge visent à expliciter les différents contenus, et doivent être supprimés dans le contrat final.\nEntre les soussignés :\nD'une part, la commune (ou établissement public) de [……………] représenté (e) par son Maire (ou Président), M [……………],\nEt d'autre part, M [……………] demeurant [……………]\nIl a tout d'abord été exposé ce qui suit :\nCompte tenu du fait que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement OU que l’établissement regroupe des communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,\nIl a été décidé conformément aux dispositions de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 de recruter un agent contractuel en application de la délibération n°[…………] en date du [………] créant l’emploi de [………] et autorisant le recrutement  d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.\nConsidérant que la vacance de l’emploi de [……………] (préciser l’intitulé de l’emploi) a été déclarée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie.\nC'est dans ces conditions que M [……………], Maire (ou Président), a décidé de recruter M [……………] qui :\nsera soumis(e), outre les stipulations du présent contrat, aux dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;\nremplit les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale fixées aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 février 1988 (notamment les conditions d’aptitude physique).\nCeci étant exposé, il est convenu ce qui suit :\nARTICLE 1 :\nM [……………], né(e) le [……………] à [……………]  est engagé(e) à compter du [……………] en qualité de [……………] (préciser le poste occupé) conformément aux dispositions de l'article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce poste relève de la catégorie [……] (préciser la catégorie hiérarchique A, B ou C).\nARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT\nM [……………] est engagé(e) pour assurer les missions suivantes : [……………] (définir précisément  les missions et responsabilités).\nARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT\nM [……………] est engagé(e) pour une durée de ……. (indiquer la durée en jours, mois ou ans) pour la période du [……………] au [……………].\nRappel : Un contrat établi sur le fondement de l’article 3-3 est conclu pour une durée initiale maximale de 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.\n(le cas échéant, si la collectivité souhaite prévoir une période d’essai et son renouvellement) Une période d’essai d’une durée de […..……] (indiquer la durée en jours, mois) est prévue au présent contrat. Cette période est renouvelable une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. À l’issue ou au cours de la période d'essai, l’agent contractuel peut être licencié sans préavis, ni indemnité.\nLa durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite :\nde trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois ;\nd'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ;\nde deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ;\nde trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à deux ans ou lorsque le contrat est co","cbCaiobg9wGRqQRC","https://ap.wps.com/l/cbCaiobg9wGRqQRC","docx",105670,6,"French","fr",114,"# Comment compléter le projet de contrat\n## Règles de conservation et suppression des éléments\n# Entre les soussignés\n# Il a tout d'abord été exposé ce qui suit\n# Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit\n## Article 1\n## Article 2 : Objet du contrat\n## Article 3 : Durée du contrat\n## Article 4 : Durée et conditions d’emploi\n## Article 5 : Droits et obligations de l’agent contractuel","[{\"question\":\"Quelles collectivités peuvent utiliser ce modèle de contrat ?\",\"answer\":\"Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, conformément à l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale et le renouvellement du contrat fondé sur l’article 3-3 ?\",\"answer\":\"La durée initiale maximale est de 3 ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.\"},{\"question\":\"Comment se calcule la période d’essai et ses modalités de renouvellement ?\",\"answer\":\"La période d’essai est prévue pour une durée indiquée, renouvelable une fois pour une durée au plus égale. 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