[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-197725-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":78,"doc-detail-197725-fr":112},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":71,"head_meta":73,"extra_data":75,"updated_unix":77},114,"fr","joint-decree-of-the-minister-of-economy-and-finance-and-the-minister-of-equipment-transport-logistics-and-water-of-may-13-2016-approving-the-general-administrative-clauses-for-public-works-contracts","Arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau du 13 mai 2016, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux","","Ce document est un arrêté conjoint du Ministre de l'Économie et des Finances et du Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, daté du 13 mai 2016. Il approuve le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, conformément au décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437. Le décret est également référencé dans un bulletin officiel et en vigueur à la date de sa publication. L'arrêté détaille une liste de sujets annexés aux modèles des pièces prévues, incluant l'ordre de service, les procès-verbaux de réception provisoire et définitive, les décomptes provisoire et définitif, le décompte partiel définitif, le décompte général définitif, la décision d'augmentation dans la masse des travaux, la lettre de mise en demeure, et la décision de résiliation. Les deux ministres signataires sont le Ministre de l'Économie et des Finances, ainsi que le Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau. Il s'agit d'un document juridique officiel réglementant les procédures administratives pour les marchés publics de travaux au Maroc, assurant une cadre légal clair et précis pour la gestion et l'exécution des projets de construction et d'infrastructure. 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