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Le document précise les modifications introduites par le décret du 24 avril 2020 pour les contrats conclus à compter du 27 avril 2020, notamment sur les conventions employeur-apprenti, la nature des tâches liées à la formation, le partage des rémunérations et les modalités d’information. Il détaille aussi les articles contractuels relatifs à la durée, l’objet, la durée de travail et les conditions d’exécution, en prévoyant les cas de rupture.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/apprenticeship-contract-contract-template/189265/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/apprenticeship-contract-contract-template/189265.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Mason","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-03",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"À quoi sert le contrat d’apprentissage et quelle est sa durée ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée déterminée correspondant au cycle de formation, pouvant varier entre 1 et 3 ans selon les cas. 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Ils doivent être supprimés du contrat définitif.\nDepuis le \u0013 HYPERLINK \"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041821973\" \u0014décret n° 2020-478 du 24 avril 2020\u0015, des modifications ont été apportées au régime de l’apprentissage pour les contrats conclus à compter du 27 avril 2020.\nLe décret :\n- modifie les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de tirer les conséquences du III de l'article 18 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique qui ouvre le champ de ces dispositions aux administrations ne disposant pas de la personnalité morale, ;\n- modifie les dispositions de l'article 63 de cette même loi qui assure la cohérence du dispositif avec le secteur privé concernant les rémunérations des apprentis. Désormais, la convention conclue entre l’employeur et l’apprenti doit indiquer :\n1° la nature des tâches qui sont confiées à l’apprenti qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d’apprentissage ;\n2° les modalités de partage des rémunérations, entre l’employeur public mentionné et l’établissement d’accueil ;\n3° les modalités selon lesquelles l’établissement d’accueil informe l’employeur de l’apprenti du déroulement de la formation ;\n- il assouplit également les conditions de majorations des rémunérations et ajuste les dispositions relatives au conventionnement avec une entreprise du secteur privée ou une autre administration en cohérence avec les dispositions applicables au secteur privé. Les employeurs publics doivent calculer la rémunération de leurs apprentis en appliquant les mêmes règles que les employeurs privés, définies par l'article D. 6222-26 du code du travail, mais ils disposent désormais de la possibilité de majorer librement cette rémunération de 10 ou 20 points, pour tous leurs apprentis, quel que soit le diplôme préparé.\nVu le Code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;\nVu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,\nVu l’article 13 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,\nVu la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,\nVu l’article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,\nVu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,\nVu le Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage,\nVu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,\nVu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,\nEn cas d’apprentissage aménagé :\nVu la  Loi  n° 2005-102  du  11  février  2005  pour  l’égalité  des  droits  et  des  chances,  la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,\nVu le  Décret  n° 2006-501  du  3  mai  2006  relatif  au  Fonds  pour  l’insertion  des  personnes handicapées dans la fonction publique,\nVu l’avis du Comité Technique en date du …,\nVu la délibération n°… en date du…, autorisant M… (Maire ou président) à établir un contrat d’apprentissage,\nVu le formulaire CERFA FA13 N° 10103*05 en date du … ci-joint,\nEntre les soussignés,\nMonsieur (ou Madame)…, Maire (ou Président) de la commune de… et dûment habilité(e) ","cbCaib8VC51ugxno","https://ap.wps.com/l/cbCaib8VC51ugxno","docx",33102,5,"French","# Article 1er : Durée du contrat\n## Article 2 : Objet\n## Article 3 : Répartition de la durée du travail\n## Article 4 : Conditions d’exécution","[{\"question\":\"À quoi sert le contrat d’apprentissage et quelle est sa durée ?\",\"answer\":\"Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée déterminée correspondant au cycle de formation, pouvant varier entre 1 et 3 ans selon les cas. 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