Demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme - Lettre recommandée avec avis de réception

Aug 31, 2026

Modèle de lettre formelle adressée à la commission d’équivalence des diplômes, pour solliciter l’étude d’une demande de reconnaissance d’équivalence. Le courrier présente l’identité de l’expéditeur, les informations relatives au diplôme obtenu à l’étranger (pays, année) et la volonté de se présenter au concours externe de la fonction publique communale. La lettre liste les pièces jointes requises, dont la copie d’identité, les documents du diplôme ou attestations, la condition d’accès et la durée du cycle d’études, ainsi que la traduction française du programme par un traducteur agréé.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages1

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Objet et demande

Informations sur le diplôme et le concours

Pièces jointes requises

Formule de clôture

FAQ

Quel est l’objectif de cette lettre ?

Obtenir l’étude de la reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’étranger par la commission compétente.

Quelles informations doivent être précisées par l’expéditeur ?

Le diplôme concerné, le pays et l’année d’obtention, ainsi que la catégorie du concours externe visé et la session (année).

Quels documents sont indiqués comme pièces jointes ?

Copie de la pièce d’identité, copie certifiée du diplôme ou titre/attestation demandée, document décrivant la condition d’accès et la durée du cycle d’études, et la traduction française du programme par un traducteur agréé.

Aug 31, 2026

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