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Dans ce cas, vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les informer expressément et préalablement de la communication de leurs données personnelles au Cofrac, de la finalité de cette communication et des droits y afférents, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.\nLe Cofrac ne conservera les données personnelles que pendant la durée nécessaire à son traitement, puis, à l’issue de ce délai, conformément aux délais légaux ou règlementaires applicables, notamment de prescription.\nElles ne seront pas communiquées à des tiers sauf si une telle communication est nécessaire au traitement de votre demande, à l'accomplissement des obligations légales du Cofrac ou à l'exercice des missions qui lui ont été conférées.\nConformément à la Règlementation susvisée ainsi qu’à la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait de consentement et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande par courrier à l’adresse postale suivante : Cofrac, 52 rue Jacques Hillairet - 75012 Paris, ou par courriel : contact.rgpd@cofrac.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)\nPREAMBULE\nDans le cadre de la demande de reconnaissance initiale ou périodique de conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL), ce questionnaire, une fois complété, apportera les informations utiles au Cofrac et à l’équipe d’inspection, leur permettant de constater si l’organisme a pris en compte les exigences du référentiel BPL. Il permettra en outre à l'équipe d'inspection de préparer sa mission dans les meilleures conditions.\nRéférences :\nDirectives 2004/9/CE et 2004/10/CE du Parlement et du Conseil du 11 février 2004\nArticle Annexe II à l’Article D523-8 du Code de l’environnement.\nL'organisme devra détailler ses réponses en mentionnant la référence des documents de son organisation (mode opératoire normalisé, procédure, instruction...) traitant du sujet et en apportant des précisions ou explications complémentaires, dans les encarts prévus à cet effet.\nPour des raisons pratiques, les réponses de l’organisme peuvent être complétées par des documents explicatifs joints en annexes tels que tableaux, organigrammes, schémas, etc.\nMerci de bien vouloir paginer sans ambiguïté l’ensemble des documents composant ce questionnaire.\nListe des principales abréviations\nBPL\tBonnes pratiques de laboratoire\nDIE \tDirection de l’installation d’essais\nDSE\tDirecteur du site d’essais\nDE\tDirecteur d’étude\nRPE\tResponsable principal d’essai\nRAQ\tResponsable assurance qualité\nAQ\tAssurance qualité\nMON\tMode opératoire normalisé\nPE\tPlan d’étude\nRF\tRapport final\n\u000f\nGLOSSAIRE\nLes définitions ci-après sont tirées du référentiel : Article Annexe II à l’Article D523-8 du Code de l’environnement.\nBonnes Pratiques de Laboratoire\nLes bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, co","cbCaij55aEzyZq7G","https://ap.wps.com/l/cbCaij55aEzyZq7G","docx",516695,43,"French","# ORGANISME DEMANDEUR\n## Raison sociale\n## Sigle\n## DIRECTION DE L’INSTALLATION D’ESSAIS\n## Préambule\n## Références\n## Liste des principales abréviations\n## Glossaire","[{\"question\":\"À quoi sert ce questionnaire BPL complété par l’organisme ?\",\"answer\":\"Il fournit au Cofrac et à l’équipe d’inspection les informations utiles pour constater si l’organisme a pris en compte les exigences du référentiel BPL, et pour préparer la mission d’inspection.\"},{\"question\":\"Que faut-il détailler dans les réponses de l’organisme ?\",\"answer\":\"Les réponses doivent être détaillées en mentionnant la référence des documents internes traitant du sujet (mode opératoire normalisé, procédure, instruction, etc.) et en apportant des précisions ou explications complémentaires dans les encarts prévus.\"},{\"question\":\"Comment s’organise l’installation d’essais selon le glossaire ?\",\"answer\":\"L’installation d’essais regroupe les personnes, locaux et équipements nécessaires aux études de sécurité non clinique. 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