[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-170020-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-170020-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","appendix-11-template-of-declaration-of-honor-for-teleworking-agent","Annexe 11 – Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’exercice du télétravail (agent)","","Ce document, l'Annexe 11, présente un modèle d'attestation sur l'honneur destiné aux agents exerçant leurs fonctions en télétravail. Il s'agit d'un formulaire officiel que l'agent doit remplir et signer pour certifier sur l'honneur qu'il remplit diverses conditions requises pour le télétravail. Le formulaire couvre des aspects essentiels tels que la disposition d'une assurance immobilière pour le lieu de télétravail, la conformité des installations électriques selon la réglementation en vigueur, et un aménagement adéquat du poste de travail garantissant la sécurité. Il atteste également de la disponibilité d'une connexion internet et confirme que le lieu de télétravail ne sera pas utilisé pour recevoir du public ou organiser des rendez-vous professionnels. L'agent s'engage à informer sa hiérarchie en cas de déménagement du lieu de télétravail. Ce document est donc crucial pour formaliser et valider les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les agents de la fonction publique 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(NOM DE LA COLLECTIVITE), certifie sur l'honneur :\nDisposer d’une assurance immobilière du lieu de télétravail (contrat « multirisque-habitation »), situé ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………\nAvoir le droit d’exercer une activité de télétravail en ce lieu,\nDisposer d’installations électriques sur le lieu de télétravail conformes à la réglementation en vigueur au poste de télétravailleur (installations électriques de la zone dédiée, la protection des circuits de la zone dédiée et les dispositions assurant la sécurité des personnes),\nDisposer d'un aménagement adapté de mon poste de travail (fauteuil et bureau - à minima) me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené(e) à devoir utiliser,\nDisposer d’une connexion internet,\nDe ne pas recevoir de public et de ne pas fixer de rendez-vous professionnels au sein du lieu de 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