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Le document précise les trois catégories de sorties dynamiques (emploi durable, emploi de transition, sorties positives) et fixe des valeurs de référence : 60% pour les sorties dynamiques et 25% pour l’emploi durable à atteindre en trois ans. Il décrit les modalités de calcul, les délais d’observation, la part modulable des catégories selon le territoire, ainsi que les conditions de contrôle et le suivi via la mise à jour des modèles Cerfa et des outils CNASEA.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/annex-4-employment-indicators-measuring-return-to-work/167568/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Asher","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Qu’est-ce que l’annexe 4 cherche à mesurer ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Elle vise à mesurer l’effet emploi de l’insertion des salariés en passant d’une structure conventionnée, en observant l’évolution du taux de retour à l’emploi.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles sont les trois catégories de sorties vers l’emploi ?",{"text":95,"@type":91},"Les sorties dynamiques se répartissent en sorties vers l’emploi durable, sorties vers un emploi de transition et sorties positives.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Comment sont calculés les indicateurs de taux ?",{"text":99,"@type":91},"Les taux comparent les trois catégories de sorties au total des sorties sur la période considérée, en utilisant un numérateur (salariés quittant la structure vers l’une des catégories) et un dénominateur (ensemble des salariés quittant la structure), avec des règles de délai et de qualification du départ.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},167568,1788216454,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":64,"language":117,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":118,"faqs":119,"seo_title":120,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":9},687197207639,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_a8503ba1806abce46bf441b54a3ca4cd","Annexe 4 : les indicateurs « emploi »\nOBJECTIF\tmesurer l’effet emploi du passage des salariés en insertion dans une structure conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique en observant l’évolution du taux de retour à l’emploi\nINDICATEURS\ttrois catégories de sorties vers l’emploi constituent les sorties dynamiques\nles sorties vers l’emploi durable\nCDI, CDD ou missions d’intérim de 6 mois et plus, stage ou titularisation dans la fonction publique et création d’entreprises\nles sorties vers « un emploi de transition »\nCDD ou période d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés chez un employeur de droit commun\nles sorties positives\nFormations pré-qualifiantes ou qualifiantes, embauches dans une autre SIAE\nAu-delà des sorties définies dans la circulaire, d’autres sorties positives peuvent être négociées. Une structure peut proposer des sorties qu’elle souhaite voir reconnues comme positives ; à vos services d’en apprécier la cohérence au regard de la situation de l’emploi dans le territoire.\nVALEURS DE REFERENCE\ntaux minimum de sorties dynamiques\t\t\t60 %\ntaux minimum d’insertion dans l’emploi durable\t25 %\nà atteindre dans un délai maximum de 3 ans\nNEGOCIATION des taux\nLe taux de retour à l'emploi dépendant de différents facteurs (secteurs d'activité, territoire, contexte économique …), les services sont libres, pour chaque structure et chaque bassin d’emploi, de moduler la part respective des trois catégories de sorties, sous réserve du respect de l’objectif d’insertion dans l’emploi durable de 25%.\nPar exemple, la contribution de « l’emploi durable » au taux globalisé de 60% sera en toute logique plus importante dans une ETTI que dans un ACI, où la part des « sorties positives » sera, à l’inverse supérieure.\nMODALITES DE CALCUL DES INDICATEURS\n% des 3 catégories par rapport au total des sorties\nNumérateur\tnombre de salariés en insertion ayant quitté la structure vers une des 3 catégories de sorties vers l’emploi durant la période couverte par l’annexe financière, après un passage de plus de trois mois dans la structure.\nLeur situation est appréciée au moment où ils quittent la structure. Un délai de un mois peut s’écouler entre la fin du contrat de travail dans la structure et la nouvelle situation. Toutefois, si la structure estime qu’elle est en mesure de recontacter ces anciens salariés pour s’enquérir de leur situation après cette date, vous pouvez négocier un indicateur indiquant sur l’effet « emploi », par exemple trois mois après la sortie de structure.\nDénominateur\ttotal des salariés en insertion ayant quitté la structure au cours de la période couverte par l’annexe financière après un passage de plus de trois mois dans la structure.\nAI et ETTI = un salarié sans mission depuis 6 mois est considéré comme ayant quitté la structure\nExemple\nIl conviendra d’expliquer les motifs des départ anticipés, de s’interroger sur le devenir de tous les salariés n’ayant pas bénéficié d’une sortie dynamique vers l’emploi et d’étudier le temps moyen de passage dans la structure de ces salariés.\n\u000f\n* Que le CDI soit conclu avec la structure ou avec une autre entreprise mais hors contrat aidé\n** Valeurs minimum de référence fixées par la circulaire\nLes taux par dispositif, département, région … sont calculés à partir des nombres de sorties (les taux de chaque structure étant sous forme de %).\nContrôle\tles données sont déclaratives sous la responsabilité du responsable de la structure ayant conclu la convention IAE.\nToutefois, conformément aux dispositions réglementaires, l’Etat peut à tout moment contrôler la réalisation de la convention par l’accès à tout document dont la production serait jugée utile (notamment document justifiant de la catégorie des sorties vers l’emploi).\nSUIVI DES INDICATEURS\nUn groupe de travail a été mis en place afin de faire des propositions d’amélioration du système d’information de l’IAE. Ainsi, le modèle d’annexe financière (cerfa) sera actualisé afin que les objectifs négociés avec les structures s","cbCaiiBXcO1VXSsi","https://ap.wps.com/l/cbCaiiBXcO1VXSsi","doc",56320,"French","# Objectif\n## Indicateurs et catégories de sorties\n# Valeurs de référence et négociation des taux\n## Taux minimum et modulations\n# Modalités de calcul des indicateurs\n## Numérateur et dénominateur\n# Contrôle et suivi des indicateurs","[{\"question\":\"Qu’est-ce que l’annexe 4 cherche à mesurer ?\",\"answer\":\"Elle vise à mesurer l’effet emploi de l’insertion des salariés en passant d’une structure conventionnée, en observant l’évolution du taux de retour à l’emploi.\"},{\"question\":\"Quelles sont les trois catégories de sorties vers l’emploi ?\",\"answer\":\"Les sorties dynamiques se répartissent en sorties vers l’emploi durable, sorties vers un emploi de transition et sorties positives.\"},{\"question\":\"Comment sont calculés les indicateurs de taux ?\",\"answer\":\"Les taux comparent les trois catégories de sorties au total des sorties sur la période considérée, en utilisant un numérateur (salariés quittant la structure vers l’une des catégories) et un dénominateur (ensemble des salariés quittant la structure), avec des règles de délai et de qualification du départ.\"}]","Annexe 4 - Indicateurs emploi - Mesure du retour à l’emploi | DOC"]